UDAF BAS-RHIN

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77886980000020

• Accord d'entreprise formalisant un régime obligatoire de remboursement des frais de soins de santé (T06723060673)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise UDAF BAS-RHIN

• Accord collectif d'entreprise sur les modalités d'attribution de la prime exceptionnelle de partage de la valeur selon la loi n°2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (T06722011564)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise UDAF BAS-RHIN

• Accord collectif d’entreprise relatif aux entretiens professionnels (T06720006228)
  Début : 03/11/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise UDAF BAS-RHIN

• Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T06725064521)
  Début : 29/05/2025 Fin : 28/05/2028
  Accord d'entreprise UDAF BAS-RHIN

• Protocole d'accord partiel sur les négociations annuelles obligatoires 2024 (T06725064524)
  Début : 31/12/2024 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise UDAF BAS-RHIN

• Accord collectif d'entreprise sur le versement d'une Prime de Partage de la Valeur (PPV) (T06725064526)
  Début : 29/05/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise UDAF BAS-RHIN

• Avenant à l'Accord collectif d'entreprise sur l'aménagement de la durée de travail (T06725064525)
  Début : 29/05/2025 Fin : 28/11/2025
  Accord d'entreprise UDAF BAS-RHIN

• Accord collectif d'entreprise sur les modalités d'attribution de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T06721008908)
  Début : 20/12/2021 Fin : 31/03/2022
  Accord d'entreprise UDAF BAS-RHIN

• Accord collectif d’entreprise sur les modalités d’attribution de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat selon l’article 1 de la loi n° 2018-1213 du 24 décembre 2018 portant mesures d’urgence économiques et sociales (T06719002106)
  Début : 20/02/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise UDAF BAS-RHIN