UNION DEPART ASSOC FAMILIALES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77562806800022

• Accord collectif sur les jours enfants malades (T06020002026)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise UNION DEPART ASSOC FAMILIALES

• ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DU MANDAT DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (T06018000509)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise sur l'aménagement de la durée de travail (T06018000505)
  Début : 01/09/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T06018000510)
  Début : 01/10/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord méthode NAO (T06026062661)
  Début : 04/03/2026 Fin : 04/03/2030
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• ACCORD COLLECTIF SUR LES JOURS ENFANTS MALADES (T06025062214)
  Début : 01/11/2025 Fin : 30/10/2028
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• Accord sur le droit d'expression des salariés (T06023060102)
  Début : 04/10/2023 Fin : 04/10/2026
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• Accord collectif sur les jours enfants malades (T06022004614)
  Début : 01/07/2022 Fin : 30/06/2025
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• ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL (T06021003235)
  Début : 14/04/2021 Fin : 13/04/2024
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF DE DONS DE JOURS SOLIDAIRES (T06021003020)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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