UNION DEPART ASSOC FAMILLE GUADELOUPE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31440815400024

• Protocole d'accord sur les mesures mises en place dans le cadre du mouvement social initié contre l'obligation vaccinale et le pass sanitaire (T97122001250)
  Début : 18/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 à l'accord d'entreprise instituant un système de garanties collectives complémentaire obligatoire frais de santé pour le personnel non cadre de l'UDAF Guadeloupe suite à l'agrément de l'accord du 02.10.2019 (T97120000884)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE de l'UDAF Guadeloupe (T97119000550)
  Début : 08/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL POUR LE RENOUVELLEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T97124060111)
  Début : 14/12/2023 Fin : 30/01/2024
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• ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'UDAF GUADELOUPE (T97123060080)
  Début : 20/11/2023 Fin : 30/01/2024
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• Accord de méthode _ NAO 2021 _ UDAF de la Guadeloupe (T97121000979)
  Début : 27/04/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle liée à l'épidémie de COVID-19 (T97120000851)
  Début : 09/10/2020 Fin : 31/12/2020
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• METHODE MISE EN PLACE Conseil social Economique (T97119000506)
  Début : 05/08/2019 Fin : 31/12/2019
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• PROROGATION MANDAT REPRESENTANT DU PERSONNEL (T97119000507)
  Début : 05/08/2019 Fin : 31/12/2019
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