UNION DEPART DES ASSOCIATIONS FAMILIALES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78080841600033

• Un Avenant de révision totale de l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail initialement conclu le 25 octobre 2022 (T02722003399) (T02724060336)
  Début : 26/03/2024 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T02722003399)
  Début : 29/10/2022 Fin : 01/01/2999
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• LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T02719001185)
  Début : 18/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• LA DUREE DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE (CSE) (T02719000763)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord de méthode et d'adaptation portant sur les Négociations Obligatoires (NAO) (T02725061490)
  Début : 20/10/2025 Fin : 19/10/2029
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• Un Accord de méthode portant sur la négociation d’un accord d’entreprise relatif à la mise en place d’un forfait annuel en jours (T02725061411)
  Début : 25/07/2025 Fin : 06/11/2025
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• Un Accord d'entreprise relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2021 (T02722002889)
  Début : 30/12/2021 Fin : 29/12/2023
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• UN ACCORD RELATIF A LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (PPV) AU TITRE DE L'ANNEE 2022 (T02722003445)
  Début : 25/11/2022 Fin : 31/12/2022
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• Un Accord collectif relatif au versement de la Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat (PEPA) au titre de l'année 2021 (T02721002716)
  Début : 25/11/2021 Fin : 31/12/2021
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• Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2020 (T02721002114)
  Début : 30/12/2020 Fin : 29/12/2021
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• Un Accord sur les aménagements en matière de réglementation des contrats CDD dans le cadre de la gestion de l'épidémie de Covid 19 (T02720001939)
  Début : 28/10/2020 Fin : 31/12/2020
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• Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2019 (T02720001797)
  Début : 29/12/2019 Fin : 29/12/2020
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• Un Accord collectif relatif au versement de la Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat (PEPA) au titre de l'année 2020 (T02720001715)
  Début : 20/07/2020 Fin : 31/07/2020
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• LE VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT (T02719000786)
  Début : 19/03/2019 Fin : 31/03/2019
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