VYV3 PAYS DE LA LOIRE - POLE ACCOMPAGNEMENT ET SOINS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77560962100070

• ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION DANS LE CADRE DE L’INTEGRATION DES ETABLISSEMENTS Ex-HDD à VYV3 PDL AS (T04924061034)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VYV3 PAYS DE LA LOIRE - POLE ACCOMPAGNEMENT ET SOINS

• Accord collectif relatif à l'harmonisation salariale (T04923009367)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif aux modalités des congés payés dand le cadre de l'épidémie de Covid19 (T04921005249)
  Début : 03/04/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD ENTREPRISE CONCERNANT LE PERIMETRE DE MISE EN PLACE DU CSE DE L'UM EFHS PDL (T04919002934)
  Début : 13/09/2019 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°3 A L’ACCORD COLLECTIF D’ETABLISSEMENT RELATIF A L’AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU SMR SAINT-CLAUDE du 29/06/1999 (T04424063472)
  Début : 02/05/2024 Fin : 31/03/2025
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• AVENANT N°2 A L’ACCORD COLLECTIF D’ETABLISSEMENT RELATIF A L’AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU SMR SAINT CLAUDE (T04923060013)
  Début : 03/04/2023 Fin : 03/07/2024
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• ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T04924060757)
  Début : 10/07/2023 Fin : 30/06/2024
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• Avenant à l'accord collectif relatif aux impacts de l'utilisation des outils numériques sur le cadre de travail : mise en place du télétravail et droit à la déconnexion (T04922008320)
  Début : 05/05/2022 Fin : 31/12/2023
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• Avenant n°3 à l'accord d'entreprise portant sur la prorogation des accords d'établissements en cours sur le périmètre de la Petite Enfance 44-72 et des établissements ARTA (T04922008321)
  Début : 27/12/2021 Fin : 31/12/2023
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• Avenant à l'accord d'entreprise portant sur la prorogation des accords d'établissements en cours sur le périmètre des établissements ALPHA (T04922008323)
  Début : 27/12/2021 Fin : 31/12/2023
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• Accord collectif relatif à la mise en place du fonctionnement du comité social et économique (T04921005253)
  Début : 08/10/2020 Fin : 12/12/2023
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• Accord collectif relatif aux impacts de l'utilisation des outils numériques sur le cadre du travail : mise en place du télétravail et droit à la déconnexion (T04921005252)
  Début : 19/10/2020 Fin : 19/10/2022
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• Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle (T04921005234)
  Début : 19/10/2020 Fin : 19/10/2022
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• ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA PROROGATION DES ACCORDS D'ETABLISSEMENTS EN COURS SUR LE PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS ALPHA (T04921006543)
  Début : 29/03/2021 Fin : 31/12/2021
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• AVENANT N2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA PROROGATION DES ACCORDS D'ETABLISSEMENTS EN COURS SUR LE PERIMETRE DE LA PETITE ENFANCE 44-72 ET DES ETABLISSEMENTS ARTA (T04921006544)
  Début : 01/07/2021 Fin : 31/12/2021
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• Avenant à l'accord d'entreprise portant sur la prorogation des accords d'établissements en cours sur le périmètre de la petite enfance 44-72 et des établissements ARTA (T04921005250)
  Début : 30/06/2020 Fin : 30/06/2021
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• ACCORD ENTREPRISE PORTANT SUR LA PROROGATION DES ACCORDS D'ETABLISSEMENTS EN COURS SUR LE PERIMETRE DE LA PETITE ENFANCE 44-72 ET DES ETABLISSEMENTS ARTA (T04919002933)
  Début : 13/09/2019 Fin : 30/06/2020
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