UPSCIENCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 51350439900033

• Accord d'entreprise redéfinition statut social (T05625061640)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise UPSCIENCE

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA CONSTITUTION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE UPSCIENCE (T05619001683)
  Début : 24/10/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise UPSCIENCE

• Accord de fonctionnement du CSE (T05625061970)
  Début : 07/02/2025 Fin : 06/02/2029
  Accord d'entreprise UPSCIENCE

• Accord de prorogation des mandats jusqu'au 31/12/24 (T05624060730)
  Début : 20/03/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise UPSCIENCE

• Accord à durée déterminée portant prorogation du délai de survie temporaire des accords collectifs de la société Upscience (T05623060295)
  Début : 17/11/2023 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise UPSCIENCE

• Accord de prorogation des mandats des membres du comité social et économique de la société Upscience (T05623060121)
  Début : 20/09/2023 Fin : 31/05/2024
  Accord d'entreprise UPSCIENCE

• accord collectif d entreprise relatif aux modalites d organisation par vote electronique des elections professionnelles (T05619001686)
  Début : 10/12/2019 Fin : 10/12/2023
  Accord d'entreprise UPSCIENCE

• ACCORD DE METHODE PORTANT SUR LA NEGOCIATION DU STATUT COLLECTIF DE LA SOCIETE UPSCIENCE (T05623005929)
  Début : 01/02/2023 Fin : 17/11/2023
  Accord d'entreprise UPSCIENCE

• ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D ORGANISATION PAR VOTE ELECTRONIQUE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (T05619001684)
  Début : 10/12/2019 Fin : 10/10/2023
  Accord d'entreprise UPSCIENCE