URGO MEDICAL AND HEALTHCARE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 47989030300015

• Avenant n°4 au protocole d'accord relatif au comité de groupe Medical & Healthcare (T02125062280)
  Début : 25/06/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise URGO MEDICAL AND HEALTHCARE

• Protocole d’accord consécutif Aux Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (T02122004428)
  Début : 15/02/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise URGO MEDICAL AND HEALTHCARE

• Accord relatif à l’égalité professionnelle URGO MEDICAL AND HEALTHCARE (T02121003666)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise URGO MEDICAL AND HEALTHCARE

• ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX ENTRETIENS PROFESSIONNELS (T02120002066)
  Début : 06/03/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise URGO MEDICAL AND HEALTHCARE

• Accord relatif à la transformation des instances représentatives du personnel et à l'exercice du droit syndical (T02119001579)
  Début : 02/12/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise URGO MEDICAL AND HEALTHCARE

• Accord d'entreprise pour la mise en pace du vote électronique (T02123060089)
  Début : 21/09/2023 Fin : 20/09/2027
  Accord d'entreprise URGO MEDICAL AND HEALTHCARE

• ACCORD RELATIF A UNE DOTATION EXCEPTIONNELLE CSE BUDGET DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES du périmètre Groupe URGO MEDICAL AND HEALTHCARE (T02124060531)
  Début : 21/02/2024 Fin : 31/08/2024
  Accord d'entreprise URGO MEDICAL AND HEALTHCARE

• Accord de Méthode Groupe URGO Medical and Healthcare portant sur le déroulement de la négociation annuelle obligatoire 2023 (T02123060210)
  Début : 05/10/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise URGO MEDICAL AND HEALTHCARE

• Accord de Méthode (T02122005414)
  Début : 13/10/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise URGO MEDICAL AND HEALTHCARE

• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (PPV) AU TITRE DE 2022 (T02122005416)
  Début : 09/12/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord de méthode Groupe Urgo Medical & Healthcare portant sur les thèmes et le calendrier de négociations collectives 2021 / 2022 (T02122004276)
  Début : 03/02/2022 Fin : 30/06/2022
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• Avenant à l'accord de méthode groupe Medical & Healthcare portant sur les thèmes et le calendrier de négociations collectives 2020 (T02120002515)
  Début : 28/07/2020 Fin : 31/03/2021
  Accord d'entreprise URGO MEDICAL AND HEALTHCARE

• ACCORD DE METHODE GROUPE URGO MEDICAL & HEALTHCARE PORTANT SUR LES THEMES ET LE CALENDRIER DE NEGOCIATIONS COLLECTIVES 2020 (T02120002065)
  Début : 06/03/2020 Fin : 31/03/2021
  Accord d'entreprise URGO MEDICAL AND HEALTHCARE

• UN ACCORD SUR LES MESURES MISES EN ŒUVRE DANS LE CADRE DE LA GESTION DE L’EPIDEMIE DE COVID-19 CONCERNANT LES AMENAGEMENTS EN MATIERE DE JOURS DE CONGES PAYES ET DE JOUR DE REPOS (T02120002173)
  Début : 16/04/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise URGO MEDICAL AND HEALTHCARE

• ACCORD DE METHODE GROUPE MEDICAL & HEALTHCARE PORTANT SUR LES THEMES ET LE CALENDRIER DE NEGOCIATIONS COLLECTIVES 2019 (T02119001045)
  Début : 10/04/2019 Fin : 31/03/2020
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• Accord relatif au recours au vote électronique dans le cadre des élections professionnelles de la société UMH (T02119001582)
  Début : 01/10/2019 Fin : 31/12/2019
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• PROTOCOLE D'ACCORD CONSECUTIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (T02119001187)
  Début : 13/05/2019 Fin : 31/12/2019
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• ACCORD DE METHODE GROUPE MEDICAL & HEALTHCARE PORTANT SUR LES THEMES ET LE CALENDRIER DE NEGOCIATIONS COLLECTIVES 2018 (T02118000654)
  Début : 03/05/2018 Fin : 31/03/2019
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• PROTOCOLE D'ACCORD CONSECUTIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (T02118000340)
  Début : 22/05/2018 Fin : 31/12/2018
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• Un protocole d'accord consécutif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2017 (A02117003666)
  Début : 01/01/2017 Fin : 31/12/2017
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