UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D ALLOCATIONS FAMILIALES D AUVERGNE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 53513821800016

• Avenant Protocole accord mobilité douce (T06325062218)
  Début : 14/06/2025 Fin : 01/01/2999
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• avenant protocole d'accord mobilité douce (T06324061069)
  Début : 12/05/2024 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord mobilité douce (T06323060038)
  Début : 01/08/2023 Fin : 01/01/2999
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• Vote électronique (T06323006168)
  Début : 24/04/2023 Fin : 01/01/2999
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• Qualité de vie et des conditions de travail et égalité professionnelle (T06325062382)
  Début : 11/10/2025 Fin : 02/07/2029
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• protocole d'accord télétravail (T06324061070)
  Début : 12/05/2024 Fin : 03/03/2028
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• GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (T06324061356)
  Début : 12/10/2024 Fin : 31/05/2027
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• Protocole d'accord Qualité de vie au travail et égalité professionnelle (T06322005057)
  Début : 02/02/2022 Fin : 31/01/2025
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• Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (T06323006167)
  Début : 24/04/2023 Fin : 30/06/2024
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• Accord de méthode (T06322005056)
  Début : 01/07/2021 Fin : 30/06/2024
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• Protocole d'accord relatif aux modalités de fonctionnement du Comité Social Economique (T06319001524)
  Début : 01/07/2019 Fin : 30/06/2023
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• QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET EGALITE PROFESSIONNELLE (T06319001340)
  Début : 01/06/2019 Fin : 31/05/2021
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• PROTOCOLE D'ACCORD ACCORD DE METHODE (T06318000268)
  Début : 13/07/2018 Fin : 12/07/2020
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• PROTOCOLE ACCORD PROROGATION DUREE DES MANDATS (T06318000270)
  Début : 15/06/2018 Fin : 15/06/2019
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• PA Journée de solidarité (T06319000919)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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