VALRUPT TGV INDUSTRIES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38958948200279

• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE FORFAIT JOURS (T08824004092)
  Début : 21/03/2024 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE (T08823003732)
  Début : 27/03/2023 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA MISE EN PLACE DU TRAVAIL DE NUIT (T08820001939)
  Début : 30/11/2020 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (T08820001344)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES (T08824060272)
  Début : 01/03/2024 Fin : 28/02/2027
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• Négociations annuelles obligatoires (T08825061514)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR LE PERSONNEL AFFECTE AU SERVICE WEB SAV (T08824060805)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2026
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T08824060810)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 (T08823060174)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES (T08823060175)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (T08822003397)
  Début : 01/12/2022 Fin : 30/11/2023
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES (T08820001857)
  Début : 01/11/2020 Fin : 31/10/2023
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (T08820001858)
  Début : 01/11/2020 Fin : 31/10/2021
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