VIACCESS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 41529557500062

• AVENANT N°2 à l’ACCORD DE PREVOYANCE ET REMBOURSEMENT FRAIS DE SANTE VIACCESS SA (T09226078482)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VIACCESS

• AVENANT N°1 à l’ACCORD DE PREVOYANCE ET REMBOURSEMENT FRAIS DE SANTE VIACCESS SA (T09225075701)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VIACCESS

• Accord sur le dialogue social au sein de Viaccess SA (T09223061059)
  Début : 31/10/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VIACCESS

• Avenant à l'accord sur l’aménagement et la réduction du temps de travail à VIACCESS SA du 30 décembre 1999 autorisant le transfert de droits issus d'un Compte Epargne Temps afin d'alimenter un Plan d'Epargne pour la Retraite (T09222037178)
  Début : 02/11/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VIACCESS

• Accord portant sur la prorogation des mandats au sein de Viaccess (T09219010663)
  Début : 13/05/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VIACCESS

• Accord portant sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie au travail au sein de Viaccess SA (T09225073351)
  Début : 16/06/2025 Fin : 15/06/2029
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• Accord portant sur la prorogation des mandats au sein de Viaccess SA (T09224067456)
  Début : 07/08/2024 Fin : 30/04/2025
  Accord d'entreprise VIACCESS

• Accord relatif au nombre de collèges électoraux pour les élections du Comité Economique et Social 2021 (T09221027769)
  Début : 13/10/2021 Fin : 13/10/2024
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• Accord salarial 2023 (T09223060344)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/12/2023
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• Accord sur la Prime de Partage de la Valeur (T09223060347)
  Début : 12/09/2023 Fin : 30/09/2023
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• Accord d’Entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Économique (T09221027772)
  Début : 12/07/2021 Fin : 31/10/2021
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• Accord relatif au nombre de collèges électoraux pour les élections du Comité Économiques et Social 2019 (T09219010665)
  Début : 13/05/2019 Fin : 12/05/2021
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