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Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 43422451500065

• AVENANT DE RÉVISION N°4 À L'ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE ORGANISANT LA GARANTIE COMPLÉMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MÉDICAUX DU 04/12/2017 (T02925063307)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°3 à l'accord collectif d'entreprise organisant la garantie complémentaire de remboursement de frais médicaux du 04/12/2017 (T02924061722)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Constat d'accord suite à la négociation annuelle obligatoire 2024 (T02924061336)
  Début : 16/07/2024 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord sur le vote électronique relatif aux élections 2023 du Comité Social et Economique (T02923060127)
  Début : 10/10/2023 Fin : 01/01/2999
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• Constat d'accord suite à la négociation annuelle obligatoire 2022 (T02922006732)
  Début : 15/06/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord télétravail (T02922006335)
  Début : 01/05/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant de révision 2 à accord collectif d'entreprise organisant la garantie complémentaire de remboursement de frais médicaux du 04/12/2017 (T02921005650)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Constat d'accord suite à la négociation annuelle obligatoire 2021 (T02921005302)
  Début : 16/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• Un Avenant de révision à l'accord collectif d'entreprise organisant la garantie complémentaire de remboursement de frais médicaux du 04 décembre 2017 (T02920004308)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN constat d'accord suite à négociation annuelle obligatoire 2020 (T02920003909)
  Début : 01/09/2020 Fin : 01/01/2999
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• Constat d'accord suite à NAO 2019 (T02919002121)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• Constat d'accord suite à NAO 2018 (T02918000541)
  Début : 01/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle femmes-hommes et qualité de vie au travail (T02924061337)
  Début : 01/07/2024 Fin : 31/12/2027
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle femmes-hommes et qualité de vie au travail (T02922006294)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2025
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