VILLE GESTION

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 49077231600017

• Accord collectif d'UES sur le droit à la déconnexion (T06920013470)
  Début : 26/10/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VILLE GESTION

• Accord relatif au dialogue social au sein de l'U.E.S VILLE (T06919008760)
  Début : 26/11/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VILLE GESTION

• Accord relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires au sein de l'U.E.S VILLE (T06919008205)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VILLE GESTION

• Accord collectif relatif à l'extension de l'UES VILLE (T06919007690)
  Début : 01/08/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VILLE GESTION

• UN ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (A06918014589)
  Début : 08/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VILLE GESTION

• UN PROTOCOLE D'ACCORD DE METHODE NAO 2017 (A06918014590)
  Début : 18/12/2017 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VILLE GESTION

• Accord relatif à l'adaptation des négociations obligatoires au sein de l'UES VILLE (T06920013468)
  Début : 26/10/2020 Fin : 25/10/2024
  Accord d'entreprise VILLE GESTION

• Accord d'UES relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (T06920013469)
  Début : 26/10/2020 Fin : 25/10/2022
  Accord d'entreprise VILLE GESTION

• NAO 2020 portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T06920013269)
  Début : 19/10/2020 Fin : 18/10/2021
  Accord d'entreprise VILLE GESTION

• Accord de méthode négociation collective sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, et la qualité de vie au travail (T06920013158)
  Début : 05/10/2020 Fin : 04/10/2021
  Accord d'entreprise VILLE GESTION

• Protocole d'accord de méthode relatif aux négociations annuelles obligatoires 2020 (T06920012991)
  Début : 21/09/2020 Fin : 20/09/2021
  Accord d'entreprise VILLE GESTION

• Accord collectif d'UES sur la prise des congés payés (T06920010628)
  Début : 09/04/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE H/F (T06919004794)
  Début : 04/02/2019 Fin : 03/02/2020
  Accord d'entreprise VILLE GESTION

• ACCORD COLLECTIF D'UES SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (T06919004796)
  Début : 04/02/2019 Fin : 03/02/2020
  Accord d'entreprise VILLE GESTION

• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T06919004415)
  Début : 29/01/2019 Fin : 28/01/2020
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• Protocole d'accord de méthode NAO 2018 (T06919003865)
  Début : 21/12/2018 Fin : 20/12/2019
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• Accord de méthode Négociation collective sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, et la qualité de vie au travail (T06919003863)
  Début : 21/12/2018 Fin : 20/12/2019
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