VILLE GESTION

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 49077231600025

• ACCORD COLLECTIF D’UES RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE DE PREVOYANCE COLLECTIF ET OBLIGATOIRE « INCAPACITE – INVALIDITE – DECES » POUR LES SALARIES CADRES (T06925066495)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VILLE GESTION

• AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF D’UES RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE DE PREVOYANCE COLLECTIF ET OBLIGATOIRE « INCAPACITE – INVALIDITE – DECES » POUR LES SALARIES NON CADRES (T06925066496)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VILLE GESTION

• Avenant n°2 à l'accord collectif du 13 juin 2014 conclu au sein de l'UES VILLE portant modification du régime collectif et obligatoire de complémentaire des frais de santé pour les salariés non cadres (T06924065783)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VILLE GESTION

• Accord collectif d'UES relatif au régime collectif et obligatoire de complémentaire des frais santé pour les salariés cadres (T06924065787)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VILLE GESTION

• Accord collectif relatif au don de jours de repos au bénéfice des salariés de l'UES VILLE (T06923025222)
  Début : 06/03/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'UES relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, et la qualité de vie et des conditions de travail (T06925068853)
  Début : 06/06/2025 Fin : 05/06/2029
  Accord d'entreprise VILLE GESTION

• Accord relatif à l'adaptation des négociations obligatoires au sein de l'UES VILLE (T06925068837)
  Début : 06/06/2025 Fin : 05/06/2029
  Accord d'entreprise VILLE GESTION

• Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire 2025 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au sein de l'UES VILLE (T06925068828)
  Début : 06/06/2025 Fin : 05/06/2026
  Accord d'entreprise VILLE GESTION

• ACCORD DE METHODE Négociation annuelle obligatoire 2025 portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T06925068250)
  Début : 09/05/2025 Fin : 08/05/2026
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• Accord de méthode Négociation collective sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, et la qualité de vie et des conditions de travail (T06925068251)
  Début : 09/05/2025 Fin : 08/05/2026
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• Accord collectif d'UES relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (T06923025220)
  Début : 06/03/2023 Fin : 05/03/2025
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• Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire 2024 sur la rémunération et le partage de la valeur ajoutée au sein de l'UES VILLE (T06924062398)
  Début : 04/03/2024 Fin : 03/03/2025
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• Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire 2023 sur la rémunération au sein de l'UES VILLE (T06923025219)
  Début : 06/03/2023 Fin : 05/03/2024
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• ACCORD COLLECTIF D'UES RELATIF AU RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE LORS DES PROCHAINES ELECTIONS DES MEMBRES AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T06923060095)
  Début : 31/07/2023 Fin : 31/10/2023
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• Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire 2021 sur la rémunération au sein de l'UES VILLE (T06921018439)
  Début : 22/11/2021 Fin : 21/11/2022
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