Vilogia SA

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 47568081500051

• Accord NAO 2024 (T59L24061429)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Vilogia SA

• Accord relatif à la mise en place du télétravail (T59L22017378)
  Début : 01/09/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 à l'accord Compte Epargne Temps (T59L22017389)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord NAO 2022 (T59L22017384)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord d'entreprise instituant un compte épargne temps (CET) (T59L21013484)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord NAO 2021 (T59L21013483)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L’ACCORD RELATIF AUX ASTREINTES DU 25 MARS 2021 VILOGIA SA d’HLM (T59L21012791)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 9 Accord de classification des emplois (T59L19006812)
  Début : 23/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD NAO 2019 (T59L19005366)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 8 à l'accord de classification des emplois-Modification de l'annexe (T59L18003023)
  Début : 01/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 8 à l'accord de classification des emplois-Modification de l'annexe (T59L18003024)
  Début : 01/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 7 à l'accord de classifaction des emplois (T59L18000805)
  Début : 15/02/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT N°6 A L'ACCORD DE CLASSIFICATION DES EMPLOIS VILOGIA SA D'HLM (A59L18012523)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise Régime de prévoyance VILOGIA SA D'HLM (T59L21014489)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2026
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• Accord relatif à la mise en place du votre dématérialisé par internet (T59L22018987)
  Début : 23/09/2022 Fin : 10/11/2026
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• Accord sur la gestion prévisionnelle des emplois et des parcours professionnels (T59L23061080)
  Début : 26/10/2023 Fin : 26/10/2026
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• accord d'entreprise concernant l'égalité professionnelle et salariale sans considération de genre et la promotion de la mixité (T59L22018998)
  Début : 20/04/2022 Fin : 19/04/2026
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• Avenant n°1 à l'accord d'entreprise "prime de sujétion" (T59L22018992)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2025
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• Accord sur la gestion prévisionnelle des emplois et des parcours professionnels (A59L20012924)
  Début : 10/12/2019 Fin : 09/12/2022
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• ACCORD PRIME DE SUJETION (A59L20012925)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
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• Accord d'entreprise concernant l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes et la promotion de la mixité (T59L18000812)
  Début : 02/05/2018 Fin : 02/05/2021
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• Accord d'entreprise « CONTRAT DE SOLIDARITE » portant modification des modalités de prise de congés payés et de jours de repos (RTT) dans le contexte de la crise sanitaire du « COVID 19 » (T59L20008966)
  Début : 07/04/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord d'entreprise de prorogation des mandats des representants du personnel (T59L18000810)
  Début : 20/04/2018 Fin : 30/11/2018
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