VOA-VERRERIE D'ALBI

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32135451600031

• Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique (T08119000554)
  Début : 20/04/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VOA-VERRERIE D'ALBI

• Protocole d'accord avec le Service Atelier Central (Electromécaniciens) (T08119000434)
  Début : 01/09/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VOA-VERRERIE D'ALBI

• PREVENTION DES INAPTITUDES (A08118001410)
  Début : 21/12/2017 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VOA-VERRERIE D'ALBI

• Accord anticipé de transition d'un projet de fusion de la société VOA vers la société Verallia France (T08121001584)
  Début : 01/07/2021 Fin : 30/06/2024
  Accord d'entreprise VOA-VERRERIE D'ALBI

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE (T08119000679)
  Début : 23/07/2019 Fin : 22/07/2023
  Accord d'entreprise VOA-VERRERIE D'ALBI

• Accord de méthode portant sur la négociation d'un projet de fusion de la société VOA vers la société VERALLIA France (T08120001006)
  Début : 17/06/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise VOA-VERRERIE D'ALBI

• Accord salarial (T08119000432)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise VOA-VERRERIE D'ALBI

• ALERTE SOCIALE (T08119000433)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise VOA-VERRERIE D'ALBI

• PROROGATION DES MANDATS (A08118001582)
  Début : 18/07/2018 Fin : 05/12/2019
  Accord d'entreprise VOA-VERRERIE D'ALBI

• ACCORD SALARIAL 2018 (A08118001426)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
  Accord d'entreprise VOA-VERRERIE D'ALBI