VOESTALPINE AUTOMOTIVE COMPONENTS FONTAINE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 53552031600089

• Accord portant sur la mise en place et le fonctionnement de la CSSCT (T09023060010)
  Début : 08/09/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VOESTALPINE AUTOMOTIVE COMPONENTS FONTAINE

• Accord relatif au périmètre du Comité Social et Economique (T09023001669)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise relatif au régime frais de santé des salariés ne relevant pas des articles 2.1 et 2.2 de l’Accord National interprofessionnel du 17 novembre 2017 (Non-Cadres) (T09023001660)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise relatif au régime frais de santé des salariés relevant des articles 2.1 et 2.2 de l’Accord National interprofessionnel du 17 novembre 2017 (Cadres) (T09023001661)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise relatif au régime de prévoyance des salariés ne relevant pas des articles 2.1 et 2.2 de l’Accord National interprofessionnel du 17 novembre 2017 (Non-Cadres) (T09023001662)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise relatif au régime de prévoyance des salariés relevant des articles 2.1 et 2.2 de l’Accord National interprofessionnel du 17 novembre 2017 (Cadres) (T09023001663)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail (T09022001233)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n° 2 à l'accord d'entreprise portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail (T09026060049)
  Début : 01/04/2026 Fin : 31/03/2028
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• Accord annuel 2026 sur l'organisation du travail, le temps de travail et les salaires (T09026060535)
  Début : 01/04/2026 Fin : 30/03/2027
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• ACCORD ANNUEL 2025 SUR L’ORGANISATION DU TRAVAIL, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LES SALAIRES (T09025060335)
  Début : 01/04/2025 Fin : 31/03/2026
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• Avenant n°1 à l’accord d'entreprise portant sur la durée et l’aménagement du temps de travail (T09024060240)
  Début : 01/12/2024 Fin : 31/03/2026
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• ACCORD PORTANT SUR SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T09025060336)
  Début : 01/03/2025 Fin : 28/02/2026
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• Accord annuel 2024 sur l'organisation du travail, le temps de travail et les salaires (T09024060164)
  Début : 01/04/2024 Fin : 31/03/2025
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• Accord portant sur les objectifs de progression de l'index Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes 2021 (T09022001499)
  Début : 01/09/2022 Fin : 28/02/2025
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• Accord annuel 2023 sur l'organisation du travail, le temps de travail et les salaires (T09023001804)
  Début : 01/04/2023 Fin : 31/03/2024
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• Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T09020000552)
  Début : 01/10/2020 Fin : 30/09/2023
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• Accord annuel 2022 sur l'organisation du travail, le temps de travail et les salaires (T09022001277)
  Début : 01/04/2022 Fin : 31/03/2023
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• Accord relatif à la mise en place d'une équipe de suppléance (T09021001072)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord d'entreprise portant sur l'activité partielle de longue durée (T09021001064)
  Début : 01/12/2021 Fin : 31/05/2022
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• 2e avenant à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail de 2013 (T09021000852)
  Début : 01/04/2021 Fin : 31/03/2022
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• Accord annuel 2021 sur l'organisation du travail, le temps de travail et les salaires (T09021000782)
  Début : 01/04/2021 Fin : 31/03/2022
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• Accord relatif à la mise en place d'une équipe de suppléance (T09020000609)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T09018000016)
  Début : 24/04/2018 Fin : 24/04/2021
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• Accord sur la mise en place d'une équipe de suppléance (T09020000373)
  Début : 02/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD ANNUEL 2019 SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL LE TEMPS DE TRAVAIL ET LES SALAIRES (T09019000190)
  Début : 18/03/2019 Fin : 17/03/2020
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• ACCORD DE MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE (T09019000131)
  Début : 02/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• ACCORD ANNUEL 2018 SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LES SALAIRES (T09018000002)
  Début : 26/03/2018 Fin : 26/03/2019
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• Accord sur la mise en place d'une équipe de suppléance (A09018000769)
  Début : 02/01/2018 Fin : 31/12/2018
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