VOSSLOH COGIFER

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 56204259800440

• Accord NO sur les salaires et les conditions de travail pour l'année 2024 (T09225072689)
  Début : 01/04/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VOSSLOH COGIFER

• AVENANT AU PROJET D’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’HARMONISATION DES PRATIQUES SOCIALES AU SEIN DE VOSSLOH COGIFER SA (T09225072143)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VOSSLOH COGIFER

• PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL Election des membres de la délégation du personnel du CSE Vote éléctronique (T09222037155)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VOSSLOH COGIFER

• ACCORD D’ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES VCSA (T09222036581)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VOSSLOH COGIFER

• AVENANT A L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL ET DU TRAVAIL PONCTUEL A DISTANCE AU SEIN DE VOSSLOH COGIFER SA (T09222036584)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Procès-verbal d’accord du 31 mars 2022 relatif à la négociation obligatoire sur les salaires et les conditions de travail pour l'année 2022 (T09222032733)
  Début : 01/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant relatif à l'accord d'entreprise sur la représentation du personnel au sein de VOSSLOH COGIFER du 05 juin 2018 (T09221028523)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A L'EGALITE FEMMES/ HOMMES AU SEIN DE VOSSLOH COGIFER (T09221028599)
  Début : 07/04/2021 Fin : 06/04/2024
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• procès verbal d'accord du 23 février 2023 relatif a la négociation obligatoire sur les salaires et les conditions de travail pour l'année 2023 (T09223040735)
  Début : 01/04/2023 Fin : 31/03/2024
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