VRANKEN-POMMERY MONOPOLE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 34849491500054

• Un avenant à l'accord portant sur les frais de santé cadres en date du 23/08/2019 (T05126062584)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VRANKEN-POMMERY MONOPOLE

• Un avenant à l'accord portant sur les frais de santé non cadres en date du 23/08/2019 (T05126062585)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• Un avenant à l'accord portant sur la prévoyance cadres en date du 15/09/2016 (T05126062586)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• Un avenant à l'accord portant sur la prévoyance non cadres en date du 15/09/2016 (T05126062590)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• Un accord portant sur la mise en place d'un compte épargne temps (T05125062440)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• Un avenant à l'accord portant sur les frais de santé cadres en date du 23/08/2019 (T05124061218)
  Début : 01/11/2024 Fin : 01/01/2999
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• Un avenant à l'accord portant sur les frais de santé non-cadres en date du 23/08/2019 (T05124061219)
  Début : 01/11/2024 Fin : 01/01/2999
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• Un avenant à l'accord portant sur la prévoyance cadres en date du 15/09/2016 (T05124061220)
  Début : 01/11/2024 Fin : 01/01/2999
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• Un avenant à l'accord portant sur la prévoyance non-cadres en date du 15/09/2016 (T05124061221)
  Début : 01/11/2024 Fin : 01/01/2999
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• Un accord portant sur le forfait annuel en jours (T05123060125)
  Début : 09/10/2023 Fin : 01/01/2999
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• Un accord portant sur l'indemnité de transport et le forfait mobilités durables (T05122003967)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Un avenant à l'accord portant sur les frais de santé cadres en date du 23/08/19 (T05120002974)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Un avenant à l'accord portant sur les frais de santé non-cadres en date du 23/08/19 (T05120002975)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Un avenant à l'accord portant sur la prévoyance non-cadres en date du 15/09/2016 (T05120002976)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Un avenant à l'accord portant sur la prévoyance cadres en date du 15/09/2016 (T05120002977)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Un accord portant sur la substitution à l'accord frais de santé non cadres du 15/09/16 (T05119001533)
  Début : 01/09/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord de substitution à l'accord frais de santé cadres du 15/09/16 (T05119001534)
  Début : 01/09/2019 Fin : 01/01/2999
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• Un accord portant sur la relatif au périmètre et à la mise en place des Comités Sociaux et Economiques d’Etablissement et d’un Comité Social et Economique Central (T05119001527)
  Début : 07/11/2019 Fin : 01/01/2999
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• Un accord portant sur le renouvellement du comité de groupe (T05124061292)
  Début : 30/10/2024 Fin : 29/10/2028
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• Un accord portant sur l'égalité professionnelle (T05124060917)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (T05125062346)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Un accord portant sur le renouvellement du Comité de Groupe Vranken-Pommery Monopole (T05120002717)
  Début : 08/09/2020 Fin : 07/09/2024
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• Un avenant à l'accord portant sur l'égalité professionnelle en date du 27/05/201 (T05121003724)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• Un accord portant sur l'égalité professionnelle (T05121003508)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (T05122004278)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (T05121003679)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Un accord portant sur la prise des congés payés imposés (T05120002186)
  Début : 10/04/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord sur l'Egalité Professionnelle Femmes - Hommes (T05119000839)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
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• Un avenant à l'accord portant sur le renouvellement du comité de groupe (T05119001670)
  Début : 09/10/2019 Fin : 31/03/2020
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• Un procès-verbal de désaccord portant sur la négociation annuelle obligatoire (T05119001755)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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