WINNCARE FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 95002018000010

• UN ACCORD RELATIF A LA CONSTITUTION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL (T08525062539)
  Début : 31/03/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise WINNCARE FRANCE

• UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE (T08524061779)
  Début : 11/10/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise WINNCARE FRANCE

• UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE WINNCARE FRANCE POUR L’EXERCICE 2024/2025 (A08524004731)
  Début : 01/04/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise WINNCARE FRANCE

• UN ACCORD FACILITANT LA MISE EN ŒUVRE DE LA CONVENTION DE LA METALLURGIE DANS L’ENTREPRISE WINNCARE FRANCE SAS (T08524060559)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise WINNCARE FRANCE

• Un accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire (T08523008538)
  Début : 01/04/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise WINNCARE FRANCE

• UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T08522006652)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise WINNCARE FRANCE

• UN ACCORD TRIENNAL EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA MIXITE 2026-2028 (T08526063908)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2028
  Accord d'entreprise WINNCARE FRANCE

• UN ACCORD RELATIF A LA CONSTITUTION DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL CENTRAL (T08522006108)
  Début : 01/03/2022 Fin : 30/11/2024
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• UN ACCORD D’ETABLISSEMENT PORTANT MISE EN PLACE D’UNE PRIME TRANSPORT (T08522007141)
  Début : 01/04/2022 Fin : 31/03/2023
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