XPO VOLUME FRANCE NATIONAL

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 34115283300065

• Accord de négociations annuelles obligatoires (T07126061951)
  Début : 01/12/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise XPO VOLUME FRANCE NATIONAL

• Accord d'entreprise en vue d'aménager la durée du travail, ses modalités d'organisation et de répartition (T07120001502)
  Début : 01/12/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise XPO VOLUME FRANCE NATIONAL

• ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE 2023 XPO LOGISTICS EST FRANCE (T06823060189)
  Début : 11/09/2023 Fin : 11/09/2027
  Accord d'entreprise XPO VOLUME FRANCE NATIONAL

• ACCORD DE PERIMETRE : DEFINITION DU NOMBRE ET DU PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS POUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2023 DE LA SOCIETE XPO LOGISTICS EST FRANCE (T06823060191)
  Début : 11/09/2023 Fin : 11/09/2027
  Accord d'entreprise XPO VOLUME FRANCE NATIONAL

• Un accord portant sur la mise en place du vote électronique (T02623060114)
  Début : 25/07/2023 Fin : 24/07/2027
  Accord d'entreprise XPO VOLUME FRANCE NATIONAL

• Un accord portant sur la mise en place du CSE (T02623060115)
  Début : 25/07/2023 Fin : 24/07/2027
  Accord d'entreprise XPO VOLUME FRANCE NATIONAL

• ACCORD SUR LE FONCTIONNEMENT DU CSE XPO VOLUME FRANCE NATIONAL (T07123003982)
  Début : 02/01/2023 Fin : 01/01/2027
  Accord d'entreprise XPO VOLUME FRANCE NATIONAL

• Accord relatif à la définition du nombre et du périmètre des établissements distincts pour la mise en place du CSE pour les élections professionnelles de 2022 XPO VOLUME France NATIONAL (T07122003516)
  Début : 01/09/2022 Fin : 05/12/2026
  Accord d'entreprise XPO VOLUME FRANCE NATIONAL

• ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR XPO VOLUME FRANCE NATIONAL (T07123003984)
  Début : 10/02/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise XPO VOLUME FRANCE NATIONAL

• Avenant à l'accord de fonctionnement du CSE XPO VOLUME FRANCE NATIONAL (T02221003398)
  Début : 01/12/2020 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise XPO VOLUME FRANCE NATIONAL

• Accord sur le fonctionnement du Comité Social et Economique (CSE) XPO VOLUME FRANCE NATIONAL (T07120001503)
  Début : 01/12/2019 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise XPO VOLUME FRANCE NATIONAL

• Avenant accord de négociations annuelles obligatoires (T02222004012)
  Début : 01/12/2021 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise XPO VOLUME FRANCE NATIONAL

• Accord de négociations annuelles obligatoires (T02221003751)
  Début : 01/12/2021 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise XPO VOLUME FRANCE NATIONAL

• ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DE LA DUREE DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE (T07122003514)
  Début : 26/08/2022 Fin : 05/12/2022
  Accord d'entreprise XPO VOLUME FRANCE NATIONAL

• AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT DU 19 NOVEMBRE 2021 (T02222004097)
  Début : 11/02/2022 Fin : 31/03/2022
  Accord d'entreprise XPO VOLUME FRANCE NATIONAL

• AVENANT A L'ACCORD DU 19 NOVEMBRE 2021 RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T02222004098)
  Début : 19/11/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise XPO VOLUME FRANCE NATIONAL

• Accord relatif à la mise en place d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T02221003752)
  Début : 19/11/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise XPO VOLUME FRANCE NATIONAL

• Accord de négociations annuelles obligatoires XPO VOLUME FRANCE NATIONAL 2020 (T02221003035)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise XPO VOLUME FRANCE NATIONAL

• Accord relatif à la mise en place d'une prime exceptionnelle pouvoir d'achat (T07120001870)
  Début : 16/03/2020 Fin : 30/06/2020
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• ACCORD DE NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (T07118000145)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
  Accord d'entreprise XPO VOLUME FRANCE NATIONAL