YANET EGN

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 33924327100030

• Accord relatif au fractionnement des congés payés (T04424064050)
  Début : 11/12/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise YANET EGN

• Accord relatif à la durée du préavis concernant le personnel agent de propreté (T04421012751)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise YANET EGN

• accord relatif à l'horaire du service espaces verts - Avenant à l'accord du 21 septembre 1998 (T04419005842)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise YANET EGN

• Accord relatif à l'égalité Hommes -femmes (T04419005838)
  Début : 10/12/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise YANET EGN

• Accord d'entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité social et économique (T04419004190)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise YANET EGN

• Accord d'entreprise relatif à la déduction spécifique pour frais professionnels (T04419004194)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise YANET EGN

• Accord collectif d'entreprise relatif a la mise en place et au fonctionnement de la commission santé, sécurité et conditions de travail (T04418000737)
  Début : 19/06/2018 Fin : 01/01/2999
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• un accord de reconduction de l'avenant du 12 décembre 2016 concernant la journée de solidarité (A04418009948)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise YANET EGN

• Egalite hommes femmes (T04424064047)
  Début : 11/12/2024 Fin : 10/12/2028
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• Avenant à l'accord relatif à la journée solidarité du 12/12/2016 (T04424064048)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord d'entreprise relatif à la négociation obligatoire sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (T04420008547)
  Début : 06/10/2020 Fin : 05/10/2024
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• Avenant de l'accord relatif à la journée de solidarité (T04421012752)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord de reconduction de l'avenant accord d'entreprise journée de solidarité du 12 décembre 2016 (T04420008743)
  Début : 03/11/2020 Fin : 02/11/2021
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• Reconduction de l'accord du 12 décembre 2016 concernant la journée de solidarité (T04419005839)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Un Avenant relatif à la Reconduction de l'Accord d'Entreprise, du 12/12/2016 & portant sur la Journée de Solidarité (T04418002299)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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