ZEHNDER GROUP FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 42828550600054

• Avenant n°2 à l'accord d'entreprise du 15 décembre 2014 sur le régime de prévoyance "incapacité/invalidité/décès" modifié par avenant n°1 du 14 décembre 2022 (T09123060598)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°3 à l'accord sur le temps de travail des salariés en forfait jours modifiant le travail le samedi pour l'équipe CAS (T09123010055)
  Début : 01/03/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 2 a l'accord sur le temps de travail des salariés non cadres Zehnder (T09123009976)
  Début : 06/03/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord d'entreprise du 15 décembre 2014 sur le régime de Prévoyance "Incapacité/Invalidité/décès" (T09122009709)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord d'entreprise du 15 décembre 2014 sur le régime "Mutuelle" remboursement des frais de santé décembre 2022 (T09122009706)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur l'indemnisation des frais professionnels à domicile pour les salariés itinérants (T09118001583)
  Début : 01/10/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord Collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T09118000880)
  Début : 12/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES SUR LES REMUNERATIONS, CONDITIONS DE TRAVAIL ET EGALITE HOMMES/FEMMES POUR L'ANNEE 2018 (A09118006475)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES GENRES (T09124061976)
  Début : 26/09/2024 Fin : 01/10/2027
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• NAO (T09125062705)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord NAO (T09124060797)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T09121007048)
  Début : 16/07/2021 Fin : 15/07/2024
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• ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T09123009860)
  Début : 31/03/2023 Fin : 31/12/2023
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• NAO 2022 (T09122007821)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord collectif attribution prime exceptionnelle pouvoir d'achat (PEPA) (T09122007824)
  Début : 31/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• accord négociations annuelles obligatoires sur les rémunérations, conditions de travail et égalité hommes/femmes pour l'année 2021 (T09121006112)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Avenant à l'accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T09118001584)
  Début : 12/07/2018 Fin : 11/07/2021
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• Avenant n°2 à l'accord d'entreprise égalité professionnelle hommes et fommes (T09118001587)
  Début : 01/01/2019 Fin : 11/07/2021
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• NAO 2020 (T09120004262)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• NEGIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T09119001982)
  Début : 15/02/2019 Fin : 14/02/2020
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