La Société ABYLSEN EST, dont le siège social est 1 rue Claude Chappe, Europlaza 1 – C1, Metz 57070, représentée par Monsieur Directeur Exécutif,
D’une part,
ET :
L’Organisation Syndicale CFE-CGC, représentée par Monsieur en sa qualité de délégué syndical
D’autre part,
(…)
Chapitre 4 : Stipulations finales
Suivi de l’accord
Un bilan sur l’application du présent accord sera réalisé lors de l’engagement des prochaines négociations annuelles obligatoires.
Rendez-vous
Les parties signataires conviennent de se rencontrer lors des prochaines négociations annuelles obligatoires.
Cessation des accords et usages existants ayant le même objet
Le présent accord se substitue, à compter de sa date d’entrée en vigueur, à toute pratique, usage, engagement unilatéral, accord collectif ou atypique antérieur et ayant un objet identique.
Durée et entrée en vigueur et durée de validité
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an.
Il entrera en vigueur le lendemain de son dépôt effectué dans les conditions légales et règlementaires.
Conditions de validité
Le présent accord n’entrera en vigueur que sous réserve d’être signé par une ou plusieurs organisations syndicales représentatives ayant recueilli plus de 50 % des suffrages exprimés en faveur d'organisations représentatives au premier tour des dernières élections des titulaires au comité social et économique.
Révision
En application des dispositions légales et règlementaires, chacune des parties signataires ou adhérentes au présent accord pourra demander la révision de celui-ci.
Les modalités de mise en œuvre de cette révision sont celles prévues par les textes légaux et règlementaires.
Formalités de publicité
Le présent accord ainsi que toutes les pièces requises seront déposés par la Société sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail.
Un exemplaire de l’accord sera également adressé au greffe du Conseil de Prud’hommes compétent, conformément aux articles L.2231-6 et D.2231-2 et suivants du Code du travail.
Il sera également transmis à l’Observatoire Paritaire de la Négociation Collective par courrier électronique à l’adresse suivante : opnc@syntec.fr.
En application du Code du travail, le présent accord sera transmis aux représentants du personnel.
Le présent accord sera affiché sur le tableau d'information du personnel de l’agence de Metz et mis à disposition sur Simus et Lucca.
Fait à Metz, le 04 juin 2025 en 4 exemplaires Pour la société ABYLSEN EST Délégué syndical CFE-CGC Directeur Exécutif
