Accord d'entreprise ALSTOM MANAGEMENT SA

Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour l'année 2019 au sein de la société ALSTOM MANAGEMENT SA

Application de l'accord
Début : 01/01/2019
Fin : 31/12/2019

21 accords de la société ALSTOM MANAGEMENT SA

Le 07/02/2019





ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE POUR L’ANNEE 2019

AU SEIN DE LA SOCIETE ALSTOM MANAGEMENT SA




Entre la société Alstom Management SA, dont le siège est situé 204, Rond-Point du Pont de Sèvres, 92100 Boulogne-Billancourt, représentée par XXX, Directeur des Ressources Humaines,

D’une part,

Et les organisations syndicales soussignées, CFDT et CFE-CGC,

D’autre part,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit à l’issue de la négociation menée en application des articles L.22425 et suivants du code du travail.


Préambule


Les représentants de la Direction de l’entreprise et les délégations des Organisations Syndicales se sont réunis les 31 janvier et 7 février 2019 afin d’aborder les différents thèmes de la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée.

Ont participé à ces réunions de négociation :
  • Pour la délégation CFDT : XXXXX
  • Pour la délégation CFE-CGC : XXX
  • Pour la Direction : XXX

En prévision de la première réunion, la Direction a remis aux participants, conformément aux dispositions légales, des données actualisées concernant les effectifs, l’âge, l’ancienneté, la rémunération, la durée du travail, les embauches, ainsi que des indicateurs sur la situation comparée des femmes et des hommes.
La Direction a indiqué que la politique salariale définie pour 2019 devrait tenir compte du contexte économique globalement défavorable et de contraintes budgétaires importantes pour l'ensemble du groupe.

La Direction a ensuite invité les Délégations syndicales à présenter leurs revendications.
Les négociations se sont poursuivies au cours des réunions suivantes.




Article 1. Champ d’application

Le présent accord s’applique à tous les salariés de la société Alstom Management SA pour l'année 2019.

Article 2. Résultats des négociations


Les propositions des organisations syndicales ont été examinées attentivement et ont fait l’objet d’une réponse de la part de la Direction.

La politique salariale de la société Alstom Management SA, au titre de l’année 2019 visera à :
  • Valoriser la performance et l’investissement professionnel
  • Mettre en place des mesures en faveur des salaires les moins élevés

Cette année, la Direction propose une évolution globale de la masse salariale de +2%.


2.1 Revalorisation des salaires


Un budget de 2% de la masse salariale sera alloué aux augmentations générales et individuelles au mérite, dans les conditions suivantes :
  • Pour les personnels dont le salaire mensuel est inférieur à 3 000 EUR bruts : augmentation générale de 0,8% et augmentation au mérite de 1,2%
  • Pour les personnels dont le salaire mensuel est supérieur ou égal à 3 000 EUR bruts : augmentation au mérite de 2,0%

Tranches de salaires mensuels

Augmentations générales

Augmentations au mérite

Inférieur à 3000 EUR bruts
0,8%
1,2%
Supérieur ou égal à 3000 EUR bruts
-
2,0%

Les mesures d’augmentation générale et individuelle au mérite prendront effet à compter du 1er avril 2019.


2.2Primes octroyées pour l’attribution des médailles du travail


Le montant des primes octroyées pour l’attribution des médailles du travail sera réévalué à hauteur de 1,8%.

Médailles

Montant actuel

Montant réévalué

Bronze
324,00 EUR
330,00 EUR
Argent
433,00 EUR
441,00 EUR
Vermeil
865,00 EUR
881,00 EUR
Or
973,00 EUR
991,00 EUR
Grand Or
1.082,00 EUR
1.101,00 EUR

Par ailleurs, la société prendra en charge l'achat de la médaille du travail dans la limite de 100 EUR.

2.3Epargne salariale


Un Accord d’intéressement a été signé par la Direction et les Organisations syndicales pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020.

Un Accord de participation a également été signé par la Direction et les Organisations syndicales pour une durée indéterminée.

La mise en œuvre de ces accords conduira, au titre de la période comprise entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2018 et à condition que les critères prévus par lesdits accords soient remplis, au versement d’une prime d’intéressement et/ou d'une prime de participation, au plus tard le dernier jour du 5ème mois suivant la clôture de l’exercice 2018.

Les informations relatives aux modalités de calcul de ces éventuelles primes d’intéressement et de participation seront communiquées aux représentants du personnel.

2.4Durée et aménagement du temps de travail


Les dispositions de l’Accord d’entreprise relatif à la durée et à l’aménagement du temps de travail du 27 janvier 2014 s’appliquent aux salariés de l’entreprise, ainsi que l'accord à durée indéterminée relatif au Télétravail du 3 avril 2018.


2.5Participation aux frais de repas


L’entreprise maintient la prise en charge totale, à l'occasion des jours travaillés, des frais d’admission aux restaurants d’entreprise situés dans les différents établissements où sont employés des salariés de la société Alstom Management SA.

En outre, la société versera un montant de 50 centimes de participation aux denrées aux salariés déjeunant dans l'un des restaurants d'entreprise situés dans les différents établissements où sont employés des salariés de la société Alstom Management SA.

La participation aux denrées prendra effet à compter du 1er avril 2019.


2.6Participation aux frais de transport


Les transports en commun restent pris en charge par l’entreprise à hauteur de 100% du titre d’abonnement utilisé, sur la base des tarifs 2ème classe, aux conditions actuelles. Cette participation reste soumise au régime fiscal et social en vigueur.
La société maintient également la prise en charge des frais engagés par les salariés pour leurs déplacements à vélo ou à vélo à assistance électrique, entre leur résidence et leur lieu de travail, sous forme d'une indemnité kilométrique dont le montant est fixé à 25 centimes par kilomètres, dans la limite de 200 EUR par an. Cette indemnité sera versée mensuellement et ne sera pas cumulable, au cours d'un même mois, avec la prise en charge des frais de transport en commun, sauf dans le cas où le vélo est utilisé pour gagner une gare ou une station de transport collectif. Dans un tel cas, c'est la distance la plus courte qui est prise en compte.

Article 3. Jours de congés exceptionnels

Il pourra être accordé au salarié qui en fait la demande une journée d'autorisation d'absence rémunérée à l'occasion d'un déménagement et sous réserve de la présentation d'un justificatif valable. Cette journée ne pourra être prise qu'au moment du déménagement.

Il pourra être accordé une journée d'autorisation d'absence par périodes de 12 mois.

Article 4. Dispositions finales

4.1Entrée en vigueur et durée de l’accord

Les mesures prévues au présent Accord s’appliquent à l’ensemble des salariés de l’entreprise au titre de l’année 2019.

4.2Dépôt et publicité

Le présent Accord sera notifié aux organisations syndicales représentatives au sein de la société Alstom Management SA.

A l’expiration du délai de huit jours prévu à l’article L.2232-13 du Code du travail, le présent Accord sera déposé à la DIRECCTE en deux exemplaires (une version par lettre recommandée avec demande d’avis de réception et une seconde version sous format électronique), ainsi qu’au greffe du Conseil des Prud’hommes par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.

En outre, un exemplaire est établi pour chaque partie signataire.




Fait à Boulogne, le 07/02/2019


Pour Alstom Management SAPour les Organisations syndicales


XXXPour la CFDT, XXX
Directeur des Ressources Humaines





Pour la CFE-CGC, XXX




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