Accord d'entreprise ARCELORMITTAL CENTRES DE SERVICES

Un avenant à l'accord portant sur l'aménagement du temps de travail en date du 22/11/2019

Application de l'accord
Début : 01/07/2020
Fin : 31/12/2020

17 accords de la société ARCELORMITTAL CENTRES DE SERVICES

Le 04/05/2020








AVENANT DE PROLONGATION A L’ACCORD

RELATIF AU DISPOSITIF D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

de la societe ArcelorMittal Centres de services




La société ArcelorMittal Centres de Services, dont le siège social est situé 1 rue Emile Druart 51100 Reims, immatriculée au RCS de Reims sous le numéro 413 935 776, représentée par en qualité de Directeur Général et en qualité de Responsable Ressources Humaines.



Et

Les Organisations Syndicales représentatives :


  • Le syndicat CFDT représenté par


  • Le syndicat CFE CGC représenté par



  • Le syndicat CGT représenté par



  • Le syndicat FO représenté par



  • preambule

Il a été convenu ce qui suit :
Le présent accord s’applique par principe à l’ensemble du personnel salarié de la société ArcelorMittal Centres de Services sous contrat de travail à durée déterminée ou indéterminée de tous ses établissements.
La Direction et les organisations syndicales négocieront un nouvel accord relatif au temps de travail au cours du second semestre de l’année 2020.

Article 1 – Entrée en vigueur

Il est convenu entre les parties que l’ensemble des dispositions de l’accord d’entreprise relatif au temps de travail, signé le 22 novembre 2019, sont prolongées pour une durée de six mois jusqu’au 31 décembre 2020.

Article 2 – Durée de l’accord

Le présent avenant rentrera en vigueur à compter du 1er juillet 2020 et prendra fin le 31 décembre 2020 date à laquelle son application cessera de plein droit. Cet accord ne se transformera pas en accord à durée indéterminée à son terme.

Article 3 – Dépôt et publicité

Le présent accord est rédigé en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des organisations signataires et dépôt dans les conditions prévues par l’article L 132.10.
Le présent accord fera l'objet d'un dépôt, conformément aux dispositions légales en vigueur, à la DIRECCTE de la Marne et au secrétariat du Greffe du Conseil de prud'hommes du lieu de conclusion.



Les autres clauses de l’accord restent inchangées

Fait à Reims, le 4 mai 2020

Pour la société ArcelorMittal Centres de Services :


Directeur GénéralResponsable ressources Humaines



Pour les organisations syndicales représentatives :

Le syndicat CFDT représenté par


Le syndicat CFE CGC représenté par



Le syndicat CGT représenté par



Le syndicat FO représenté par

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