A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L.2242-1, L.2242-5, L.2242-8, L.2242-9, L.2242-11 à L.2242-14, L.2242-19 du code du travail, il a été convenu ce qui suit
Entre :
Archipel Aide et Soins à Domicile sis au 3 rue Jules Ferry BREST, représentée par xxxxxxxxxxxxxxxxxx,
D’une part,
Et
Le Syndicat C.F.D.T, représentée par xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx
Le Syndicat FO, représentée par xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx
D’autre part,
Il est établi, à la suite des 4 réunions de négociation en date du 15 mars 2024, 29 mars 2024, 5 avril 2024 et 11 avril 2024, le présent procès-verbal d’accord partiel.
La Directrice Générale, Madame xxxxxxxxxxx ouvre la négociation annuelle obligatoire 2024 en faisant un rappel sur les 3 blocs de négociations.
1er bloc : Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée
Augmentation des salaires de 2% (FO)
L’employeur suit les évolutions salariales de la branche et n’ira pas au-delà.
Indemnités Kilométriques :
Augmentation de l’indemnité km à hauteur de 5 cts pour tous les services : 0,40 à 0,45 ; 0,42 à 0,47 et 0,47 à 0,52. (FO)
Augmentation et harmonisation de l’indemnité Km formation pour tous les services (FO)
PEF : indemnité kilométrique : harmonisation pour le PEF par rapport au SAAD (CFDT)
PEF et SAAD : Augmentation de l’indemnité kilométrique à 0,45€ par km (CFDT)
PEF et SAAD : remboursement des kms aux salariés à hauteur de ce qui est facturé à l’usager (0.50€ et non 0.48€) (CFDT)
Augmentation du remboursement Km usager de 48 cts à 50 cts (FO)
L’employeur répond défavorablement aux augmentations et harmonisations demandées pour les kilomètres trajet et formation puisque le financeur rappelle lors des différentes analyses des comptes administratifs que l’indemnité kilométrique appliquée dans l’Association est déjà supérieure à celle de la convention collective. Il est rappelé que le montant de l’indemnité kilométrique formation suit le montant de l’indemnité kilométrique trajet pour chaque catégorie de personnel.
En revanche, l’employeur répond favorablement au remboursement des kilomètres usagers sur la base de 0.50€/km.
Prime exceptionnelle pouvoir d’achat de 100 € pour tous les salariés en CDI (FO)
A titre exceptionnel, une prime de partage de la valeur (PPV) sera versée sur les résultats 2023 et financée par la gestion de trésorerie de l’association.
La prime sera versée aux salariés sous contrat au 30/04/2024. La prime sera modulée en fonction de l’ancienneté et de la rémunération de la façon suivante :
100€ pour les salariés ayant une ancienneté > à 6 mois au 30/04/2024 et un coefficient de rémunération < ou égal à 383 pts
80€ pour les autres salariés ne cumulant pas les 2 critères
Repas Formation :
Augmentation du remboursement du repas formation à 14€ contre 12.50€ actuellement (FO)
Tous services : augmentation des remboursements repas formation à hauteur de 13,50€ (CFDT)
L’employeur est favorable à l’augmentation du repas formation sur la base de 14€.
Remboursement vêtements de pluie à hauteur des dépenses réellement engagées pour les salariés se déplaçant à pied, à vélo, et en transport en commun sur tous les secteurs (FO)
L’employeur répond défavorablement à la demande.
Augmentation de la prime médaille de 50€ (argent, vermeil, or, grand or) (FO)
L’employeur propose les augmentations suivantes pour fidéliser les salariés :
65€ pour la médaille argent 20 ans
120€ pour la médaille vermeil 30 ans
180€ pour la médaille or 35 ans
250€ pour la médaille grande or 40 ans
Prime chaussure 40€ tous les ans contres 25€ tous les 2 ans actuellement (FO)
L’employeur répond défavorablement à la demande. Les salariés ne se saisissent pas de ce dispositif. Une information sera mise dans le livret d’accueil du salarié.
Mise en place de carte/ticket restaurant (FO)
L’employeur répond défavorablement à la demande. Le coût de prise en charge est trop important. Pour être exonérée des cotisations sociales et de CSG-CRDS, la participation de l'employeur au financement des titres-restaurant doit être comprise entre 50 et 60 % de la valeur du titre et ne pas dépasser la limite de 7,18 € au 1er janvier 2024. A titre d’exemple, pour un Titre Restaurant ayant une valeur de 10€, une prise en charge à hauteur de 50% par l’employeur équivaut à 454 000€ pour 400 salariés.
Prime de mobilité ponctuelle pour les AS qui changent de secteur pour les besoins du service (5 points) (FO)
L’employeur répond défavorablement à la demande.
Prime de 5 points pour les AS en cas de répartition de tournées (FO)
Après échanges, l’employeur propose d’augmenter la prime métier des aides-soignants à hauteur de 13 points par mois prorata temporis pour tenir compte des conséquences tournées réparties (réajustement des tournées, appels aux patients en dehors des horaires de présence des IDEC ...)
Réécrire l’accord sur l’amplitude journalière des AD (NAO 2022 et NAO 2017) (FO)
L’amplitude journalière des aides à domicile est de 11 heures à l’exception des salariés débutant leur journée de travail avant 7 heures ou la finissant après 21 heures pour lesquels l’amplitude journalière est de 10 heures.
Tous services : Mutuelle : prise en charge supplémentaire de la part patronale à hauteur de 65% (CFDT)
L’employeur répond défavorablement à la demande, la part patronale va augmenter de 5.4% sur 2024 du fait de l’augmentation du plafond mensuel de sécurité sociale 2024 (PMSS), (la cotisation frais de santé est indexée sur le PMSS) ce qui équivaut déjà à une augmentation de près de 21 000 €.
PEF et SAAD : remboursement repas à plus de 20kms : 6€ (CFDT)
L’employeur est favorable à l’augmentation de l’indemnité repas à hauteur de 6€. Il rappelle que le salarié doit se situer à plus de 20 kms de son domicile ou de l’agence ou d’un des lieux neutres au moment de sa pause méridienne et qu’il a une intervention programmée à la suite de sa pause. Cette disposition s’applique au PEF et au SAAD.
1 heure administrative est accordée par mois aux TISF sauf sur les mois de juillet et août soit 10 heures par an. Cette heure ne doit pas être positionnée dans les plannings. Elle se comptabilisera mensuellement en paye sur la base de 0.833h par mois (10h/12 mois).
PEF : contrat CAF : à réaliser par la coordinatrice ou la directrice à domicile (CFDT)
Il est convenu que lors de l’évaluation il faut annoncer à la personne que lors de la première intervention, un temps sera dédié à la lecture du contrat d’accompagnement avec l’aide de la TISF.
SAAD : travail du week-end : roulement : intégration des jeunes embauchés (CFDT)
Intégration systématique des nouveaux embauchés dans le roulement des week-ends (NAO 2022) (FO)
Les dispositions de la NAO 2022 sont confirmées.
NAO 2022 Les aides à domicile ont la possibilité de ne plus travailler les dimanches et fériés à partir de 58 ans. Tout nouvel embauché doit systématiquement être intégré dans un roulement de 1 week-end travaillé sur 3. Si le nombre de salariés travaillant dans un roulement d’un week-end travaillé sur 3 est suffisant il sera demandé au salarié le plus âgé du secteur s’il souhaite arrêter le travail du dimanche et férié. En cas de refus de ce dernier, la demande sera faite au salarié suivant dans l’âge.
Il est précisé que cette disposition de ne plus travailler les dimanches et fériés à partir de 58 ans concerne les salariés embauchés après le 30/06/2014.
Administratifs : a- astreintes : 1 journée de repos en semaine et 2 jours si férié (CFDT)
L’employeur répond défavorablement à la demande. Il propose d’augmenter le temps de récupération accordé (3.5h par astreinte) proportionnellement au nombre d’heure d’astreinte quand elle comprend un férié sur un jour ouvré.
L’astreinte fait habituellement 41h, elle est de 51h quand elle comprend un férié sur un jour ouvré. La récupération sera alors portée à 4.5h pour l’astreinte avec férié sur un jour ouvré (3.5h /41h *51h)
b- ECR astreinte ; 10 pts au lieu de 8 en semaine et 12 pts au lieu de 10 pts dimanche et férié
L’employeur répond défavorablement à la demande.
c- prime annuelle de remplacement : si prise en charge d’un autre secteur : 50€
L’employeur répond favorablement à la demande. Une prime annuelle de 50€ sera versée à chaque coordinatrice du SAAD dans le cadre de l’appui qu’elle apporte à son binôme pendant ses absences.
d- visite à domicile : revalorisation de l’indemnité kilométrique à 0.42€ par km afin de s’aligner sur le SAAD
Confère réponse point 2. Les kilomètres trajet ne sont pas augmentés. Si une voiture de service est disponible, elle peut être utilisée par les coordinatrices pour effectuer les visites à domicile.
e- plages horaires aménagées : auto-gestion des plages horaires de l’après-midi, hors heures d’ouverture au public.
Après échanges, il est convenu que toute absence doit faire l’objet d’une demande avant autorisation. Il est rappelé également qu’il faut pouvoir apporter une réponse au personnel de terrain sur des horaires fixes. Même si l’agence est fermée au public, elle reste accessible au personnel de terrain et qu’une auto-gestion des heures avec fermeture de l’agence sur certains horaires pénalisent également le travail de l’accueil téléphonique.
2ème bloc : Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie au travail
Création d’un statut professionnel mobile soins « Brest Park » avec paiement depuis l’application mobile du portable pro. (Pour que les salariés n’aient plus à faire l’avance de frais de stationnement (FO)
L’employeur propose de faire une avance annuelle en paye. Le salarié en fait la demande par écrit. Il devra indiquer le nom de l’usager sur le ticket de stationnement. Il sera remboursé de ses parcmètres chaque mois. L’avance annuelle sera récupérée au 31/12 de chaque année.
Abonnement transport :
Prise en charge intégrale de l’abonnement transport en commun (Avenant 36) (FO)
Tous services : carte de bus : 80% pour la part patronale (CFDT)
L’employeur répond favorablement à la prise en charge à 100% de l’abonnement transport en commun en vertu de l’avenant 36.
Prise en charge de tous les kms en AD, que les interventions soient consécutives ou non (avenant 36) (FO)
Non, le financeur refuse la prise en charge car nous sommes déjà au-delà de la convention collective quant au montant de l’indemnité kilométrique.
Prise en charge du billet de tram/ bus exceptionnel pour les salariés véhiculés (FO)
Après échanges, l’employeur accepte de prendre en charge les tickets à l’unité ou journalier des salariés du SSIAD et du SAAD brestois pendant la durée des travaux de la 2nde ligne du tramway et les fêtes maritimes de juillet 2024. La voiture du salarié devra être garée en zone non payante.
1 jour de congés d’ancienneté supplémentaire pour les salariés ayant 25 ans d’ancienneté (FO)
L’employeur répond défavorablement, le nombre de personnes ayant + de 25 ans d’ancienneté est trop important.
Accord d’entreprise Don de jour de repos :
Signature d’un accord d’entreprise pour don de jour de congés pour les salariés parent d’un enfant gravement malade de moins de vingt ans, victime d’une maladie, d’un handicap ou d’un accident qui nécessite des soins et une présence continue ou le cas des salariés proche aidant (FO)
Tous services ; accord d’entreprise : dons de congés (enfants, conjoints, pacs et parents) pour accident de la vie personnelle (CFDT)
Un accord d’entreprise est signé par les partenaires sociaux. A titre purement informatif, il est annexé aux présentes. Il est toutefois précisé que cet accord reste totalement indépendant du présent procès-verbal d’accord partiel.
Prise en charge du temps passé par l’astreinte (AD) pour venir chercher et ramener le classeur et le téléphone (FO)
L’employeur propose à l’essai de mettre un classeur dans chaque agence et que ce soit le téléphone professionnel du salarié qui soit utilisé pour le contacter lors de l’astreinte. Si cela ne fonctionne pas on reviendra au système existant.
Temps dédié à l’encadrement des stagiaires (SAAD et SSIAD) (FO)
L’employeur accorde 1h par stagiaire au tuteur de stage et cela quel que soit la durée du stage.
Augmentation de la durée hebdomadaire de 35h à 39h pour les IDEC (FO)
L’employeur répond défavorablement à la demande.
SAAD : véhicules supplémentaires sur Brest (CFDT)
L’employeur annonce que sur l’année 2024, il ajustera le nombre de véhicules en fonction des besoins. Il rappelle que les véhicules affectés à un service et qui seraient non utilisés peuvent être utilisés par un autre service si besoin.
Tous services : retraite progressive : accord d’entreprise, départ à 60 ans, pris en charge par l’employeur (CFDT)
L’employeur répond que toute demande de retraite progressive est acceptée mais sans aucune prise en charge de cotisations par l’employeur.
SAAD : a- astreinte : arrêt pour le personnel de plus de 55 ans (CFDT)
L’employeur répond défavorablement. Au vu de la moyenne d’âge des aides à domicile et de la médiane de cet effectif, on ne peut pas se permettre d’abaisser l’âge d’arrêt de l’astreinte. Le personnel actif ne serait pas suffisant.
b- GEP : plus de temps (30 mn) au moment des remplacements à chaque vacances et mettre les fiches missions à jour
L’employeur répond défavorablement. Les 8h annuelles de réunion GEP ne sont pas faites pour mettre à jour les fiches missions ou effectuer les remplacements. Les objectifs premiers des GEP sont de partager les pratiques des professionnels et d’apporter un éclairage sur les situations par la coordinatrice.
c- ECR tutorat : - maitre d’apprentissage : augmentation du point : 8
tuteur de stage : augmentation de 3%
L’employeur répond défavorablement à la demande. Il est fait application des dispositions conventionnelles.
PEF : régul : plus de temps seuls avant les départs en congés pour les remplacements, (démarche qualité venue en supplément) ; 20 heures annuelles contre 17 actuellement. (CFDT)
L’employeur répond défavorablement à l’augmentation du nombre d’heures. Quant à la possibilité d’avoir un temps entre TISF sans l’encadrement, lors des réunions avant les départs en congé, l’employeur demande à ce que ce soit vu avec la Directrice du service.
Tous services :
a- rentrée scolaire : 1h payée jusqu’à la rentrée en 6ème inclus (CFDT)
L’employeur répond défavorablement à la prise en charge d’une heure payée. Le temps d’absence est pris sur la modulation ou sur de la récupération. Le salarié prévient à l’avance son encadrement qui accordera ce temps en fonction de l’organisation du service.
b- congés menstruels : un jour ainsi qu’un distributeur de protection périodiques dans chaque agence
L’employeur répond défavorablement à l’octroi d’un congé menstruel mais accepte que des serviettes périodiques (5 serviettes) soient mises dans la boîte à pharmacie de chaque agence.
c- un bac « tri sélectif » dans toutes les agences
L’employeur répond favorablement à la demande.
Tous services : création de commission : rupture conventionnelle (CFDT)
L’employeur répond défavorablement à la demande.
SAAD : mise à disposition d’un local pour déjeuner sur la rive droite 1 (CFDT)
L’employeur n’a pas de solution à court terme mais va y réfléchir. Il propose de faire une enquête pour savoir combien de personnes seraient intéressées par une salle de pause sur le secteur de Lambézellec/Bellevue.
PEF : a- (cf. fusion AD29 et Domicile Action) repos compensateur supplémentaire pour le personnel arrivé après cette date (CFDT)
L’employeur répond défavorablement à la demande.
b – NAO 2022 : art 25 : organisation du travail : possibilité de travailler du lundi au vendredi à chaque congé scolaire
L’employeur est favorable sur les petites vacances si l’organisation le permet.
PEF et SAAD : prime de désagrément pour tout salarié utilisant son véhicule personnel, ainsi que son matériel personnel : 50€/an (CFDT)
L’employeur rappelle qu’il doit fournir le matériel nécessaire à l’exécution du travail des salariés. Le salarié n’a pas à utiliser son matériel personnel. Les sièges auto doivent être fournis. L’employeur s’engage à investir sur chaque site dans un véhicule de service plus grand (type DACIA Sandero) afin que des fauteuils roulants puissent être mis dans les coffres.
3ème bloc : Gestion des emplois et des parcours professionnels et sur la mixité des métiers
Tous services : a – formation : départ prioritaire pour les salariés manquant de quelques heures afin d’accéder à l’échelon supérieur (échelon 3) (CFDT)
L’employeur répond défavorablement à la demande. La priorité de départ en formation est en premier lieu de permettre aux salariés d’acquérir des compétences et non un niveau de rémunération.
b – compte épargne temps : accord d’entreprise : que peut-on y mettre ? Heures complémentaires…
Tous sauf les 4 semaines de CP et les repos hebdomadaires et quotidiens et les contreparties au repos du travail de nuit. La délégation FO demande si cela peut être utilisé pour venir compenser la baisse d’indemnisation en cas d’arrêt maladie (passage des IJ prévoyance de 90% à 70%). Les jours CET peuvent être utilisés pour une rémunération immédiate dans les conditions visées par la convention collective et l’accord d’entreprise.
Négociation annuelle obligatoire tous les 2 ans (CFDT)
Après échanges entre les parties, la délégation FO ne souhaite pas modifier la périodicité des négociations à savoir une négociation annuelle des blocs 1 et 2 et triennale pour le bloc 3. Le projet d’accord d’adaptation est abandonné.
Entrée en vigueur- Dépôt et Publicité de l’accord
Le présent accord entrera en vigueur le jour suivant les formalités de dépôt légal effectuées. En application des articles du Code du travail L.2231-6, L2261-1, L2262-8, D 2231-2 et du décret 2018-362 du 15 mai 2018, le présent accord sera déposé au Greffe du Conseil de Prud’hommes de BREST et auprès de la DIRECCTE sur la plateforme de téléprocédure.
Il sera fait application des dispositions réglementaires prévues à l’article D.2231-7 à savoir l’envoi en accusé de réception aux organisations syndicales représentatives.
Il sera fait application du Décret n° 2017-752 du 3 mai 2017 et de l’article L2231-5-1.
A cet effet, il sera établi quatre exemplaires originaux de l’accord. Un exemplaire sera remis à chacune des parties signataires.
Le Relecq Kerhuon, le 11 avril 2024
Pour le Syndicat Force Ouvrière,Pour le Syndicat C.F.D.T, La Déléguée SyndicaleLa Déléguée Syndicale
