Accord d'entreprise ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE COMPLEMENTAIRE
Accord relatif à l’adaptation de l’organisation du travail et de l’activité au sein de l’UES Malakoff Humanis pendant la période des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024
Application de l'accord Début : 07/05/2024 Fin : 27/09/2024
7 MAI 2024 Accord relatif à l’adaptation de l’organisation du travail et de l’activité au sein de l’UES Malakoff Humanis pendant la période des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 Accord relatif à l’adaptation de l’organisation du travail et de l’activité au sein de l’UES Malakoff Humanis pendant la période des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024
ENTRE
Les Personnes Morales composant l'Unité Économique et Sociale Malakoff Humanis (dont la liste figure en annexe 1), représentées au présent accord par Monsieur A, dûment habilité à cet effet, ci-après dénommé « l’Entreprise ».
D’une part,
ET
Les Organisations Syndicales Représentatives de l’UES Malakoff Humanis :
CFDT PSTE - Fédération Protection Sociale, Travail, Emploi, représentée par Monsieur B en qualité de Délégué Syndical Central et par Monsieur C, Madame D, Madame E, Madame F, Madame G en qualité de Délégué(e)s Syndicaux/ales Centraux/ales Adjoint(e)s,
CFE-CGC IPRC – Syndicat National du Personnel d’encadrement des Institutions de Prévoyance ou de Retraite Complémentaires, représenté par Madame H en qualité de Déléguée Syndicale Centrale et par Madame I, Monsieur J, Monsieur K, Monsieur L, Monsieur M en qualité de Délégué(e)s Syndicaux/ales Centraux/ales Adjoint(e)s,
CGT – Fédération Organismes Sociaux, représentée par Monsieur N en qualité de Délégué Syndical Central et par Madame O, Monsieur P, Madame Q, Monsieur R et Madame S en qualité de Délégué(e)s Syndicaux/ales Centraux/ales Adjoint(e)s,
CGT-FO – Fédération Employés et Cadres - Section Fédérale des Organismes Sociaux Divers, représentée par Madame T en qualité de Déléguée Syndicale Centrale et par Monsieur U, Monsieur V, Madame W, Madame X, Monsieur Y en qualité de Délégué(e)s Syndicaux/ales Centraux/ales Adjoint(e)s,
SPOR – CFTC, Fédération nationale des Personnels des Organismes de Retraite Complémentaire, représentée par Monsieur Z en qualité de Délégué Syndical Central et par Monsieur A, Madame B, Madame C, Madame D, Monsieur E en qualité de Délégué(e)s Syndicaux/ales Centraux/ales Adjoint(e)s
UNSA FESSAD – représentée par Monsieur F en qualité de Délégué Syndical Central et par Madame G, Madame H, Madame I, Monsieur J, Monsieur K en qualité de Délégué(e)s Syndicaux/ales Centraux/ales Adjoint(e)s,
D’autre part,
SOMMAIRE
TOC \o "1-3" \h \z \u PREAMBULE PAGEREF _Toc165880729 \h 4 TITRE 1 – CHAMP D’APPLICATION PAGEREF _Toc165880730 \h 4 TITRE 2 – MODALITES D’ORGANISATION DU TRAVAIL ET DE L’ACTIVITE PAGEREF _Toc165880731 \h 4 ARTICLE 1 : TELETRAVAIL OCCASIONNEL JOP PAGEREF _Toc165880732 \h 4 ARTICLE 2 : TELETRAVAIL EXCEPTIONNEL PAGEREF _Toc165880733 \h 6 ARTICLE 3 : INDEMNISATION DES FRAIS PROFESSIONNELS LIES AU TELETRAVAIL PAGEREF _Toc165880734 \h 6 ARTICLE 4 : PREVENTION DES RISQUES PYSCHOSOCIAUX PAGEREF _Toc165880735 \h 6 ARTICLE 5 : HORAIRES D’OUVERTURE ET DE FERMETURE DES BUREAUX PAGEREF _Toc165880736 \h 6 TITRE 3 – MODALITES DE PRISE DES CONGES DURANT LA PERIODE DU 3 JUIN AU 27 SEPTEMBRE 2024 PAGEREF _Toc165880737 \h 7 ARTICLE 6 : MODALITES DE PRISE DE CONGES PENDANT LA PERIODE DE REFERENCE PAGEREF _Toc165880738 \h 7 TITRE 4 – DISPOSITIONS DIVERSES PAGEREF _Toc165880739 \h 8 ARTICLE 7 – ENTRÉE EN VIGUEUR ET DURÉE PAGEREF _Toc165880740 \h 8 ARTICLE 8 – NOTIFICATION, DÉPÔT ET PUBLICITÉ PAGEREF _Toc165880741 \h 8 ANNEXE 1 PAGEREF _Toc165880742 \h 10 ANNEXE 2 PAGEREF _Toc165880743 \h 11 ANNEXE 3 PAGEREF _Toc165880744 \h 11
PREAMBULE
Dans le contexte du déroulement des Jeux Olympiques et Jeux Paralympiques Paris 2024, au regard notamment des mesures en matière de sécurité et des défis posés par les restrictions de circulation annoncées, et le risque de sur-fréquentations dans les transports en commun pouvant impacter les déplacements professionnels, les parties prenantes se sont réunies les 27 février 2024, 12 mars 2024, 9 avril 2024 et 3 mai 2024 pour échanger sur les aménagements nécessaires à l’organisation du travail et de l’activité au sein de l’UES Malakoff Humanis pendant ces évènements.
Ces mesures spécifiques impliquent d’aménager temporairement certaines dispositions conventionnelles actuellement en vigueur, avec les objectifs principaux suivants :
Préserver la sécurité de l’ensemble des collègues ;
Assurer la continuité de l’activité ;
Garantir le respect des conditions d’exécution des contrats de travail de l’ensemble du personnel ;
Préserver l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée pour l’ensemble des collègues ;
Prévenir les risques psychosociaux.
TITRE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Les dispositions du présent accord s’appliquent à l’ensemble du personnel des entités employeurs de l’UES Malakoff Humanis telles que mentionnées en annexe 1.
TITRE 2 – MODALITES D’ORGANISATION DU TRAVAIL ET DE L’ACTIVITE ARTICLE 1 : TELETRAVAIL OCCASIONNEL JOP
En complément des dispositions de l’accord télétravail du 25 octobre 2019, de l’avenant n°1 du 11 juin 2021 et des mesures de recours au télétravail en raison des restrictions de circulation susceptibles de compromettre la continuité de l’activité et la santé des salariés, adoptées après la consultation du CSEC du 8 avril 2024, les parties conviennent de mettre en place un compteur télétravail – Jeux Olympiques et Paralympiques (TTO-JOP) au sein de l’entreprise pour les sites impactés.
La liste des sites impactés est déterminée par la Direction des Risques et communiquée via le site dédié aux Jeux Olympiques et Paralympiques et/ ou via SMS. A la date de signature du présent accord, cette liste est composée des sites figurant en annexes 2 et 3, cette liste étant susceptible d’être modifiée en fonction des informations communiquées par les autorités compétentes, notamment au regard des informations préfectorales.
Sont concernés les collègues de l’entreprise qui bénéficient du télétravail occasionnel (CDI, CDD, alternants et stagiaires) et dont le lieu de travail habituel se trouve sur un site impacté par les Jeux Olympiques et Paralympiques quelle que soit la formule de temps de travail.
Il est entendu que les collègues itinérant(e)s de manière exceptionnelle et dérogatoire dans le cadre de cet accord sont aussi éligibles à ce dispositif ainsi que les collègues bénéficiaires d’expérimentations en cours au sein de la DETI, sous réserve de la continuité d’activité et des nécessités de service.
Le télétravail occasionnel JOP tel que prévu par le présent article s’appliquera dans les conditions suivantes :
Les collègues dont le lieu de travail se situe sur un site impacté en Ile-de-France (annexe 2), pourront bénéficier de jusqu’à 2 jours de télétravail occasionnel supplémentaires par semaine compris dans le compteur télétravail – Jeux Olympiques (TTO-JOP) sur la période du 15 juillet 2024 au 6 septembre 2024 sous réserve de l’accord du manager et dans les meilleurs délais.
Les collègues dont le lieu de travail se situe sur un site impacté hors Ile-de-France (annexe 3) pourront bénéficier de jusqu’à 2 jours de télétravail occasionnel supplémentaires par semaine compris dans le compteur télétravail – Jeux Olympiques (TTO-JOP) sur la période correspondant au déroulement des épreuves (dates indiquées en annexe 3) sous réserve de l’accord du manager et dans les meilleurs délais.
De plus, pour la période du 1er juin au 27 septembre 2024, les jours compris dans le compteur TTO JOP pourront également être attribués aux collègues pour pallier toute augmentation des contraintes liées aux Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (à titre d’exemple : passage de la flamme olympique, opérations de démontage des sites, etc.), notamment en raison de mesures de sécurité, et/ ou de blocages éventuels, et/ou de gênes importantes de circulation rencontrées sur les différents sites de l’entreprise non nécessairement compris dans le périmètre impacté.
Dans tous les cas, ces jours de télétravail occasionnel pris dans ce cadre seront déterminés avec l’accord du manager, de manière à garantir que les conditions de continuité d’activité sont bien assurées. Les managers pourront également demander la présence sur site des collègues pour toute activité le nécessitant. La/ le collègue devra saisir sa demande dans l’outil Smile planner pour validation du manager et, par ailleurs, poursuivre ses déclarations d’activités dans l’outil dédié à cet effet.
Les jours de télétravail occasionnel JOP ne seront pas déduits du plafond de 15 jours de télétravail occasionnel annuel prévu à l’article 13 de l’accord télétravail en date du 25 octobre 2019 mais viendront s’y ajouter.
En complément, sur ces mêmes périodes, les collègues pourront poser, sous réserve de l’accord du manager :
Une journée de TTO dans le cadre de l’avenant n°1 du 11 juin 2021 à l’accord télétravail en date du 25 octobre 2019 ;
Une journée de RTT ou une journée de congés payés.
ARTICLE 2 : TELETRAVAIL EXCEPTIONNEL En complément des dispositions de l’article 14.1 de l’accord télétravail en date du 25 octobre 2019 issu de l’avenant n°1 en date du 11 juin 2021, les parties prennent acte que la tenue des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 est susceptible de constituer des « circonstances exceptionnelles » au sens de l’article L 1222-11 du Code du travail.
En cas de compromission de la sécurité et/ ou de l’accessibilité du lieu de travail, pendant la période des Jeux Olympiques et Paralympiques y compris sur des sites non identifiés comme étant impactés par ces évènements, l’employeur se réserve également le droit d’enclencher le télétravail exceptionnel.
Conformément à la réglementation, en présence de circonstances exceptionnelles, le télétravail constitue un simple aménagement de poste ne nécessitant pas une formalisation via la conclusion d’un avenant au contrat de travail.
En tout état de cause, l’employeur se réserve aussi la possibilité de revenir sur la mise en œuvre du télétravail exceptionnel sur la période considérée en fonction de l’évolution de la situation, notamment sur l’actualité des sites impactés, dans un délai de prévenance de 48 heures au maximum.
ARTICLE 3 : INDEMNISATION DES FRAIS PROFESSIONNELS LIES AU TELETRAVAIL Par dérogation temporaire aux dispositions de l’article 12 du Protocole d’accord portant sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2024 du 16 février 2024, les parties conviennent que, pour les collègues placé(e)s en télétravail occasionnel JOP et en télétravail exceptionnel le cas échéant, les jours de télétravail effectués à compter du 15 juillet 2024 et jusqu’au 6 septembre 2024 l’allocation forfaitaire est fixée à 2,70 € nets par jour de télétravail dans la limite d’indemnisation de 40 € nets par mois. ARTICLE 4 : PREVENTION DES RISQUES PYSCHOSOCIAUX Les mesures de prévention des risques psychosociaux énoncées à l’article 12.2 de l’accord télétravail, tel que modifié par l’avenant n°1 du 11 juin 2021, continueront à s’appliquer pour la période des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024. Les coordonnées de la cellule d’écoute psychologique externe seront rappelées aux collègues. ARTICLE 5 : HORAIRES D’OUVERTURE ET DE FERMETURE DES BUREAUX Pendant la durée des JOP, tous les sites resteront ouverts sous réserve d’impossibilité liée aux mesures de restrictions prises par les pouvoirs publics et/ ou dans le cadre de l’article 2 du présent accord. Par dérogation temporaire aux dispositions de l’article 4-2-2 de l’accord temps de travail en date du 19 décembre 2019, pendant la période de référence du 15 juillet au 6 septembre des Jeux olympiques et Paralympiques 2024, les bureaux seront ouverts exceptionnellement du lundi au vendredi inclus de 6 h 30 mn à 20 h, à l’exception de certains services ou sites comportant des contraintes particulières. Chaque manager détermine sur les sites impactés (annexes 2 et 3), hebdomadairement par exemple, après échange avec les collègues de son équipe, au regard des nécessités de service, les horaires de travail dans les conditions suivantes :
Possibilité d'arriver à partir de 6h30 mn,
Possibilité de partir au plus tard à 20h.
Cette mesure a vocation à bénéficier aux collègues qui rencontreraient des difficultés de trajet domicile-travail, pendant la période des Jeux Olympiques et Paralympiques.
En fonction du nombre de collègues présent(e)s sur site et pour des questions de sécurité, l’employeur pourra réserver des espaces de travail dédiés.
Il est précisé que les collègues qui seraient amené(e)s à réaliser des heures supplémentaires le samedi, pourront les effectuer en télétravail occasionnel.
TITRE 3 – MODALITES DE PRISE DES CONGES DURANT LA PERIODE DU 3 JUIN AU 27 SEPTEMBRE 2024
ARTICLE 6 : MODALITES DE PRISE DE CONGES PENDANT LA PERIODE DE REFERENCE
Préalablement, il est rappelé que la période de référence pour la prise de congés telle que définie à l’article 6-3-1 de l’accord temps de travail signé en date du 19 décembre 2019 ainsi que les modalités de prise de congés fixées par l’article 6-4 dudit accord demeurent inchangées. Sans altérer la définition de la période de référence pour la prise de congés, il est spécifié que chaque collègue aura le choix entre trois options de prise de congés ou de RTT pendant ladite période. Ces trois options sont les suivantes :
Option 1 : poser un minimum de 3 semaines de congés ou de RTT entre le 1er juillet et le 6 septembre 2024 ;
Option 2 : poser un minimum de 4 semaines de congés ou de RTT entre le 3 juin et le 27 septembre 2024 ;
Option 3* : poser un minimum de 18 jours de congés ou de RTT entre le 3 juin et le 27 septembre 2024.
*A noter que la journée RTT employeur du 16 août 2024 est comprise dans ces 18 jours.
Dans ces trois hypothèses, les collègues devront prendre au moins deux semaines de congés payés continues (soit 10 jours de congés payés) entre 2 week-end sur la période du 3 juin au 27 septembre 2024. Au titre de chacune de ces trois options, seules deux semaines de congés payés doivent être prises consécutivement, les autres jours de repos (congés payés ou RTT) peuvent être pris de façon non continue sur chacune des 2 périodes concernées et le solde des jours non pris pourra être pris sur le reste de la période de référence pour la prise des congés. Les parties conviennent que les collègues dont les dates de congés ont déjà été validées dans l’outil ont la possibilité, en fonction des nécessités de service et avec l’accord de leur manager, de modifier leur demande de congés initiale et de choisir de poser d’autres dates, en se positionnant sur l’une des trois options de prise de congés telles que fixées dans le présent accord. Les procédures de fixation des dates de congés mentionnées à l’article 6-4 de l’accord du 19 décembre 2019 sur la durée du travail seront applicables. Par exception, concernant les collègues n’ayant pas acquis suffisamment de droits à congés ou en fin de contrat, des dérogations et/ ou solutions individualisées pourront être envisagées avec la DRH et les managers. Au reste, concernant les collègues dont les conjoint(e)s, concubin(e)s ou pacsé(e)s, seraient mobilisé(e)s règlementairement dans le cadre de leurs activités professionnelles, des dérogations et/ ou solutions individualisées pourront être envisagées avec la DRH et les managers. Les autres situations qui viendraient à survenir feront l’objet d’une étude particulière par la DRH.
TITRE 4 – DISPOSITIONS DIVERSES ARTICLE 7 – ENTRÉE EN VIGUEUR ET DURÉE
Le présent accord en vigueur à compter de sa date de signature. Il est conclu pour une durée déterminée, soit jusqu’au 27 septembre 2024. Il pourra être révisé conformément aux dispositions en vigueur.
ARTICLE 8 – NOTIFICATION, DÉPÔT ET PUBLICITÉ
Le présent accord est notifié à l’issue de la procédure de signature par la Direction à l’ensemble des Organisations Syndicales Représentatives par message électronique avec accusé réception.
En application des articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du Code du travail, il sera également transmis par voie dématérialisée sur la plateforme de téléprocédure TéléAccords en deux versions, une version complète et signée des parties en format pdf et une version anonymisée publiable en format docx, ainsi que les pièces nécessaires au dépôt.
Une copie de la version complète comportant la signature électronique des parties est déposée auprès du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris.
Il sera mis à la disposition des collègues sur l’espace dédié sur l’intranet de l’entreprise.
Fait à Paris, le 7 mai 2024 (en un exemplaire original numérique)
Pour l’ensemble des Personnes Morales composant l’UES Malakoff Humanis
Monsieur A, Directeur Général Adjoint
Pour les Organisations Syndicales Représentatives
Pour la CFDT-PSTEPour la CFE-CGC IPRC
Pour la CGT Pour la CGT - FO
Pour l’UNSA FESSADPour la CFTC
ANNEXE 1 LISTE DES ENTITÉS EMPLOYEURS DE L’UES MALAKOFF HUMANIS À LA DATE DE SIGNATURE DU PRÉSENT AVENANT
RAISON SOCIALE
N° SIREN
ASSOCIATION DE MOYENS ASSURANCE DE PERSONNES - AMAP 840 599 930 ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE COMPLÉMENTAIRE - AMRC 840 600 001 EPSENS 538 045 964 MALAKOFF HUMANIS SERVICES GESTION 380 587 378 SOPRESA 421 650 284 OWELLO 881 191 910
Etablissement
Localisation
PARIS CHEVALERET 2-16, rue Clisson / 173 rue du Chevaleret 75013 Paris MALAKOFF - CADRAN 139-147, rue Paul Vaillant-Couturier 92440 Malakoff GARGES LES GONESSES 1 avenue du Général de Gaulle 95140 Garges-lès-Gonesses ST QUENTIN EN YVELINES - REDOUTE 4, rue de la Redoute 78288 Guyancourt ST QUENTIN EN YVELINES - FOUCAULT 10, rue Léon Foucault 78180 Montigny-le-Bretonneux
GUYANCOURT - ACR 1, rue James Joule 78280 Guyancourt PUTEAUX - ARCHE - ACR 31 Passage de l'Arche - Immeuble "Colline Sud de l'Arche" 92800 Puteaux HAUSSMANN - ACR 103 bd Haussmann 75008 Paris ST DENIS - PLEYEL - ACR 5, rue Pléyel - Carré Pléyel 93200 Saint-Denis COLOMBES - STALINGRAD 176 rue de Stalingrad 92700 Colombes ANNEXE 2 LISTE DES SITES IMPACTES EN ILE-DE-FRANCE
ANNEXE 3 CALENDRIER DES EPREUVES DES JO HORS ILE-DE-FRANCE
