ACCORD SUR LES TITRES RESTAURANT AU SEIN DE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D’AZUR
Entre les soussignés :
La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d’Azur représentée par Monsieur José SANTUCCI, Directeur Général,
Ci-après dénommée la « Direction » ou la « Caisse Régionale »,
D’une part,
Et
Les organisations syndicales désignées ci-après :
CFDT, Représentée par
CFTC, Représentée par
CGT, Représentée par
SNECA CFE-CGC, Représentée par
SNIACAM, Représentée par
SUD, Représentée par
D’autre part,
Ci-après dénommées collectivement « les parties »,
PREAMBULE
Dans le cadre de la négociation annuelle sur les salaires au titre de l’année 2024, les parties conviennent de revaloriser la valeur faciale des titres restaurant.
Le présent accord a vocation à se substituer aux dispositions de l’accord du 24 juin 1999 et de son avenant du 7 juillet 2010, et plus globalement aux précédents accords ou avenants portant sur les titres restaurant. Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : Bénéficiaires
Tous les salariés de la Caisse Régionale bénéficient de titres restaurant que les contrats de travail soient à durée indéterminée ou à durée déterminée. Les titres restaurant sont attribués à raison d’un titre par jour de travail dans le respect des dispositions légales en la matière.
Article 2 : Valeur faciale des titres restaurant
Les parties conviennent qu’à compter du 1er janvier 2024, la valeur faciale des titres restaurant est fixée à un montant de 10 euros.
La contribution patronale au financement de l’acquisition des titres restaurant est fixée à 59% soit 5,90 euros et la contribution des salariés à hauteur de 41% soit 4,10 euros.
Article 3: Durée et formalités administratives
Article 3-1 : Durée de l’accord
Le présent accord est conclu à compter du 1er janvier 2024 pour une durée indéterminée.
Article 3-2 : Clause de révision et de revoyure
Le présent accord peut faire l’objet de modifications, sous réserve de la signature d’un avenant de révision conformément aux dispositions légales.
Plus globalement, les parties conviennent qu’en cas de changement des dispositions légales ou réglementaires ayant un impact majeur sur l’économie du présent accord, de se réunir afin de déterminer les adaptations devant y être apportées.
Article 3-3: Dépôt et publicité
Le présent accord fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité prévues aux articles D.2231-4 et suivants du Code du travail.
