Accord local de la Chambre Interdépartementale d'Agriculture Doubs-Territoire de Belfort relatif à l’aménagement et la réduction du temps de travail (ARTT)
Avenant n° 6
Décembre 2024
Préambule Le 30 novembre 2018, a été conclu un Accord local de la Chambre Interdépartementale d'Agriculture Doubs-Territoire de Belfort relatif à l’aménagement et la réduction du temps de travail (ARTT). Les articles ci-après de l’accord local de la Chambre Interdépartementale d'Agriculture Doubs-Territoire de Belfort relatif à l’aménagement et la réduction du temps de travail (ARTT) sont modifiés comme suit :
Article 2.3.2. Travail le week-end ou les jours fériés
Le travail le week-end ne peut intervenir qu’à la demande du supérieur hiérarchique et avec autorisation préalable. En dessous de 4 heures, le temps travaillé sera géré selon les modalités de récupération en vigueur. Toute plage de 4 heures minimum travaillées un samedi, à l’occasion d’un salon, d’une foire ou d’une manifestation, sera prioritairement rémunérée en heures supplémentaires (ou complémentaires pour un temps partiel) selon les règles en vigueur et ce dans le respect du repos journalier et hebdomadaire. Toute plage de 4 heures minimum travaillées un dimanche ou jour férié, à l’occasion d’un salon, d’une foire ou d’une manifestation, sera prioritairement rémunérée en heures supplémentaires selon les règles en vigueur et ce dans le respect du repos journalier et hebdomadaire. Toutefois, il pourra être accordé, sur demande du salarié, un droit à récupération au regard de sa situation individuelle en termes de solde de droits à congés payés et/ou ARTT. En cas d’intervention sur les deux jours de week-end, une vigilance particulière et préalable sur l’organisation devra être réalisée pour respecter le droit au repos journalier et hebdomadaire. Selon la demande du salarié, un jour pourra être récupéré et le deuxième jour rémunéré. Le personnel dispose d’un délai de deux mois maximum pour apurer ses récupérations, à partir du lendemain du jour où le droit à récupération a été acquis.
Article 5. Congés annuels et autres congés
Le nombre de jours de congés annuels est fixé à 30 jours ouvrables (ou 25 jours ouvrés), conformément à l’article 18 du Statut du personnel administratif des Chambres d'Agriculture dont les dispositions relatives aux congés annuels seront appliquées. Il est possible de bénéficier de jours de congés supplémentaires dits jours de fractionnement, sous conditions, dont celle du respect du congé principal avec une prise d’au moins 2 semaines de congés payés pris en continu (c’est-à-dire sans être fractionné) entre le 1er mai et le 31 octobre, et lorsque : le nombre de jours de congés pris entre le 1er novembre et le 30 avril de l’année suivante, est au moins égal à 6 (fractionnables) : deux jours ouvrables supplémentaires de congés le nombre de jours de congés pris entre le 1er novembre et le 30 avril est compris entre 3 et 5 jours (fractionnables) : un jour ouvrable supplémentaire de congés De plus, un jour ouvrable supplémentaire par an, pris en dehors du congé annuel est attribué pour chaque période de dix ans accomplie dans une Chambre d'Agriculture.
Les dispositions de l’avenant portant révision se substitueront de plein droit à celles de l’accord qu’elles modifient et prennent effet au 1er janvier 2025.
Fait à Besançon, le 19 décembre 2024 En quatre exemplaires dont un exemplaire remis à chaque partie
Pour la Chambre Interdépartementale d’Agriculture Doubs - Territoire de Belfort
Pour les représentants du personnel, membres de la Commission Départementale Paritaire Collèges A - C et E
