Avenant à l’accord collectif CATS 2021 – 2023 relatif à la Diversité, l’Egalité professionnelle femmes/hommes et à la Qualité de vie au travail
Entre :
Crédit Agricole Technologies et Services
Dont le siège social est situé 12, rue Villiot à Paris (75012), Représenté aux fins des présentes par , agissant en sa qualité de Directeur Général Adjoint Fonctionnement de l’Entreprise,
Ci-après dénommé « CA Technologies et Services » ou « CATS »,
D’une part,
Et :
Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise :
La
CFDT, représentée par son délégué syndical,
dûment mandaté
La
CFTC, représentée par son délégué syndical,
dûment mandaté
Le
SNECA-CFE-CGC, représenté par son délégué syndical,
dûment mandaté
SUD CAM Informatique, représenté par son délégué syndical,
dûment mandaté
D’autre part,
Ci-après ensemble désignées « les Parties »
Il a été conclu l'avenant suivant :
PREAMBULE
Afin d’assurer une continuité dans les mesures relatives à la Diversité, l’Egalité professionnelle femmes/hommes et à la Qualité de vie au travail, les Parties au présent accord sont convenues de proroger les dispositions de l’accord relatif à la Diversité, l’Egalité professionnelle femmes/hommes et à la Qualité de vie au travail du 12 février 2021, arrivant à échéance le 31 décembre 2023. C’est dans ces conditions qu’il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 – Durée de l’Accord relatif à la Diversité, l’Egalité professionnelle femmes/hommes et à la Qualité de vie au travail
Les parties conviennent que l’échéance de l’accord collectif d’entreprise relatif à la Diversité, l’Egalité professionnelle femmes/hommes et à la Qualité de vie au travail est prorogée et fixée au 30 juin 2024, date à laquelle il cessera de produire tout effet, sauf dispositions spécifiques expresses de l’accord et s’agissant notamment des mesures encore en cours d’application à cette date.
Article 2 – Entrée en vigueur et Modalités de dépôt du présent Avenant
Le présent accord sera déposé dès sa conclusion, à l’initiative de CATS, à la Direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS), de façon dématérialisée à partir de la plateforme de télé-procédure du Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l’Insertion. Un exemplaire sera adressé auprès du greffe du Conseil des Prud’hommes du lieu de conclusion. Il prend effet le jour suivant son dépôt. Le présent avenant n’opère pas d’autre novation et l’ensemble des dispositions de l’accord initial continuent de s’appliquer. Une copie sera adressée à chaque organisation syndicale désignée ci-après. Le présent avenant sera par ailleurs porté à la connaissance de l’ensemble des salariés de l’entreprise via le portail intranet. Fait à Paris, le 25 octobre 2023. Lecture faite du présent accord, les Parties confirment leur intention et signent électroniquement l’intégralité du document de 2 pages.
