La société EB TRANS FRANCE TRANSPORT ET SERVICE, domiciliée Le Fonteny- 44220 COUERON et immatriculée au R.C.S. de Nantes sous le numéro 449 351 832, représentée par X en qualité de Président,
Les sociétés dont la liste figure en annexe représentées par X dûment mandaté à cet effet,
et :
Les Organisations Syndicales désignées ci-dessous représentées par :
CGT :
X
X
CFDT
X
FO :
X
UNSA :
X
CFTC :
X
X
FNCR :
X
Préambule
Il est rappelé qu’un accord de configuration a été signé le 28 septembre 2023 entre les parties. Par dérogation à l’article 3 dudit accord les parties conviennent de modifier le périmètre du groupe sans attendre le renouvèlement du Comité de Groupe.
Article 1 - Périmètre du groupe
L’article 2 de l’accord initial est modifié comme suit : Le groupe EB Trans est formé, à la date de signature du présent accord, de la société EB Trans France TRANSPORT et SERVICE et des entreprises qu'elle contrôle ou sur lesquelles elle exerce une influence dominante dans les conditions définies à l'article L 2331 -1 du code du travail. Les parties conviennent que la liste des sociétés formant le périmètre du groupe est celle figurant ci-après arrêtée au 1er janvier 2024
Les sociétés :
-BOUQUEROD ALIMENTAIRE -EB TRANS ASSISTANCE -EB TRANS OIL & GAS -EB TRANS PRODUITS NOIRS -FINANCIERE CEDRIC LOUERAT -WILLIAMSON TRANSPORTS (filiale FINANCIERE CEDRIC LOUERAT) -STLM DON (filiale FINANCIERE CEDRIC LOUERAT) -TRANSPORTS LE CLAINCHE (filiale FINANCIERE CEDRIC LOUERAT) -SCI DE LA BRASSERIE (filiale FINANCIERE CEDRIC LOUERAT) -GTLE TRANSPORTS -JORLAND -LES CITERNIERS BRETONS (LCB) -MARCHE ATLANTIQUE TRANSPORTS BANNIER (MAT BANNIER) -MESNAGER SERVICES -SNAT FOURNAIRE -SOLANORD -SOLASEINE -SOLIS -SOLVI -SOLWEST -SOTRAMA -SRTL -STGPTI (SOCIETE DE TRANSPORTS DE GAZ ET DE PRODUITS TOXIQUES OU INFLAMMABLES) - TRAGOR (exTRANSAL) -TRANSCRYO -TRANSPORT BABIN CHEVAYE (TBC) -TRANSPORTS DECOUX (ex EB TRANS CHIMIE) -TRANSPORTS DURAND -ENTREPOT DE SAINT BRICE COURCELLES (filiale TRANSPORTS DURAND) -TRANSPORTS GOUBET -TRANSPORTS LORCY -TRANSPORTS ROBERT -TRANSPORTS P.RODIERE -ZAMORA TRANSPORTS
Article 2 - Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Article 3 - Notification et dépôt
Le présent accord sera notifié à chacune des Organisations Syndicales signataires. Par ailleurs, le présent accord sera déposé par EB TRANS en intégralité sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail (TéléAccords). Ce dépôt sera accompagné d’une version intégrale anonymisée destinée à la publication. Un exemplaire sera également remis au greffe du conseil de prud'hommes de Nantes. L'accord sera porté à la connaissance des salariés du groupe par voie d’affichage
