Accord d'entreprise ETS CATHOL ENS ST LOUIS STE MARIE
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
Application de l'accord
Début : 10/03/2018
Fin : 01/01/2999
Début : 10/03/2018
Fin : 01/01/2999
6 accords de la société ETS CATHOL ENS ST LOUIS STE MARIE
Le 10/03/2018
- Couverture complémentaire santé - maladie
- Prévoyance collective, autre que santé maladie
- Autres dispositions emploi
- Evolution des primes
ETABLISSEMENT SAINT LOUIS – SAINTE MARIE
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU 10 MARS 2018
Début de la réunion : 17h
Sont présents :
Le Chef d’établissement
Le délégué syndical SPELC
Le délégué syndical SNEC – CFTC
La déléguée syndicale CFDT
1 Mise en conformité des conventions collectives :
Le code convention collective (IDCC) pour les Chefs d’établissement du 1er et 2nd degrés est le 5024.Le code convention collective (IDEC) pour le personnel de l’Enseignement Privé non lucratif (EPNL) autre que les Chefs d’établissement 1er et 2nde degrés est le 3218.
2 Pour rappel, la mutuelle interne à l’Etablissement :
Isolé : 71,40Couple : 138,09 (-71,40)
Famille : 192,19 (-71,40)
Avec une participation de l’Etablissement de 71,40 correspondant à la part « isolé » (100%).
3 Prévoyance :
La commission paritaire Nationale a décidé de procéder à une vacance de contributions sur les deux premiers trimestres pour les non cadres part salarié et part employeur et pour les cadres, vacance seulement de la part salariale.4 Versement des salaires :
En raison du changement de calendrier du paiement des charges sociales, d’annuel à mensuel et des difficultés techniques liées à ce nouveau calendrier, nous allons reculer d’un jour dans un premier temps, c’est-à-dire, au 25 du mois, puis progressivement si possible, jusqu’au 27.4 Analyse de l’emploi
Sur les 54 salariés permanents, nous comptons 17 hommes et 37 femmes.Ces 54 salariés représentent :
- 29 Temps complet en CDI
- 1 Congé pour convenance personnelle en CDI
- 1 CDD (remplacement congé convenance personnelle)
- 4 Contrats CUI/CAE /AVS en CDD.
- 19 Temps partiels en CDI.
Nous comptons toujours 4 travailleurs handicapés, ce qui répond à l’exigence de la loi.
4 Informations diverses
Pour l’année 2018, le coût du repas pris sur place par les salariés est ramené à 2.45 €, soit 51% du forfait prévu par les arrêtés annuels de l’URSSAF.Fin de la réunion 18h00.
Fait à Gignac la Nerthe le 10 mars 2018
Chef d’établissement
Délégué syndical SNEC-CFTC
Délégué syndical SPELC
Déléguée syndicale CFDT
Mise à jour : 2018-08-30
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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