Sont présents : Le Chef d’établissement Le délégué syndical SPELC Le délégué syndical SNEC – CFTC La déléguée syndicale CFDT
1 Mise en conformité des conventions collectives :
Le code convention collective (IDCC) pour les Chefs d’établissement du 1er et 2nd degrés est le 5024. Le code convention collective (IDEC) pour le personnel de l’Enseignement Privé non lucratif (EPNL) autre que les Chefs d’établissement 1er et 2nde degrés est le 3218.
2 Pour rappel, la mutuelle interne à l’Etablissement :
Isolé : 71,40 Couple : 138,09 (-71,40) Famille : 192,19 (-71,40) Avec une participation de l’Etablissement de 71,40 correspondant à la part « isolé » (100%).
3 Prévoyance :
La commission paritaire Nationale a décidé de procéder à une vacance de contributions sur les deux premiers trimestres pour les non cadres part salarié et part employeur et pour les cadres, vacance seulement de la part salariale.
4 Versement des salaires :
En raison du changement de calendrier du paiement des charges sociales, d’annuel à mensuel et des difficultés techniques liées à ce nouveau calendrier, nous allons reculer d’un jour dans un premier temps, c’est-à-dire, au 25 du mois, puis progressivement si possible, jusqu’au 27.
4 Analyse de l’emploi
Sur les 54 salariés permanents, nous comptons 17 hommes et 37 femmes. Ces 54 salariés représentent :
29 Temps complet en CDI
1 Congé pour convenance personnelle en CDI
1 CDD (remplacement congé convenance personnelle)
4 Contrats CUI/CAE /AVS en CDD.
19 Temps partiels en CDI.
Nous comptons toujours 4 travailleurs handicapés, ce qui répond à l’exigence de la loi.
4 Informations diverses
Pour l’année 2018, le coût du repas pris sur place par les salariés est ramené à 2.45 €, soit 51% du forfait prévu par les arrêtés annuels de l’URSSAF.