Accord d'entreprise ETS CATHOL ENS ST LOUIS STE MARIE

ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

Application de l'accord
Début : 10/03/2018
Fin : 01/01/2999

6 accords de la société ETS CATHOL ENS ST LOUIS STE MARIE

Le 10/03/2018


ETABLISSEMENT SAINT LOUIS – SAINTE MARIE

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU 10 MARS 2018


Début de la réunion : 17h

Sont présents :
Le Chef d’établissement
Le délégué syndical SPELC
Le délégué syndical SNEC – CFTC
La déléguée syndicale CFDT


1 Mise en conformité des conventions collectives :

Le code convention collective (IDCC) pour les Chefs d’établissement du 1er et 2nd degrés est le 5024.
Le code convention collective (IDEC) pour le personnel de l’Enseignement Privé non lucratif (EPNL) autre que les Chefs d’établissement 1er et 2nde degrés est le 3218.

2 Pour rappel, la mutuelle interne à l’Etablissement  :

Isolé : 71,40
Couple : 138,09 (-71,40)
Famille : 192,19 (-71,40)
Avec une participation de l’Etablissement de 71,40 correspondant à la part « isolé » (100%).

3 Prévoyance :

La commission paritaire Nationale a décidé de procéder à une vacance de contributions sur les deux premiers trimestres pour les non cadres part salarié et part employeur et pour les cadres, vacance seulement de la part salariale.

4 Versement des salaires :

En raison du changement de calendrier du paiement des charges sociales, d’annuel à mensuel et des difficultés techniques liées à ce nouveau calendrier, nous allons reculer d’un jour dans un premier temps, c’est-à-dire, au 25 du mois, puis progressivement si possible, jusqu’au 27.

4 Analyse de l’emploi

Sur les 54 salariés permanents, nous comptons 17 hommes et 37 femmes.
Ces 54 salariés représentent :
  • 29 Temps complet en CDI
  • 1 Congé pour convenance personnelle en CDI
  • 1 CDD (remplacement congé convenance personnelle)
  • 4 Contrats CUI/CAE /AVS en CDD.
  • 19 Temps partiels en CDI.

Nous comptons toujours 4 travailleurs handicapés, ce qui répond à l’exigence de la loi.

4 Informations diverses

Pour l’année 2018, le coût du repas pris sur place par les salariés est ramené à 2.45 €, soit 51% du forfait prévu par les arrêtés annuels de l’URSSAF.

Fin de la réunion 18h00.

Fait à Gignac la Nerthe le 10 mars 2018

Chef d’établissement

Délégué syndical SNEC-CFTC

Délégué syndical SPELC

Déléguée syndicale CFDT

RH Expert

RH Expert

Offre spéciale
Horizon social

Tous vos modèles
en droit social

Découvrir

Mise en place du CSE

Elections professionnelles

Sécurité juridique
Mise en place du CSE

Mise en place du CSE

Un avocat vous accompagne

Découvrir