Accord d'entreprise EVNOMIA SARL
Négociations annuelles obligatoire - Procès-verbal d'accord
Application de l'accord
Début : 01/01/2021
Fin : 01/01/2999
Début : 01/01/2021
Fin : 01/01/2999
Le 06/01/2021
- Système de rémunération (autres qu'évolution)
- Droit syndical, IRP, expression des salariés
- Heures supplémentaires (contingent, majoration)
- Autres dispositions Egalité professionnelle
- Droit à la déconnexion et outils numériques
- Non discrimination - Diversité
- Durée collective du temps de travail
- Egalité salariale F/H
- Indemnités (dont kilométrique)
Mise à jour : 2021-09-29
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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