Accord d'entreprise EXPANSION 84 CARPENTRAS
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’ORGANISATION ET L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Application de l'accord
Début : 21/12/2022
Fin : 01/01/2999
Début : 21/12/2022
Fin : 01/01/2999
Société EXPANSION 84 CARPENTRAS
Le 21/12/2022
- Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
- Durée collective du temps de travail
- Dispositifs don de jour et jour de solidarité
- Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
- Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
- Travail de nuit
- Travail à temps partiel
- Travail du dimanche
- Heures supplémentaires (contingent, majoration)
- Forfaits (en heures, en jours)
- Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
- Durée collective du temps de travail
- Dispositifs don de jour et jour de solidarité
- Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
- Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
- Travail de nuit
- Travail à temps partiel
- Travail du dimanche
- Heures supplémentaires (contingent, majoration)
- Forfaits (en heures, en jours)
Mise à jour : 2023-03-02
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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