Négociations Annuelles Obligatoires 2024 Accord du 3 juin 2024 c'cité - Fédération des Aveugles Alsace Lorraine Grand Est ENTRE : Directrice de c'cité - Fédération des Aveugles Alsace Lorraine Grand Est D'une part, • Les organisations syndicales représentatives du personnel : Déléguée syndicale CFE-CGC Déléguée syndicale F.O. Délégué syndical C.F.T.C. Délégué syndical C.F.D.T. D'autre part, PREAMBULE Conformément à l'article L2242-8 du Code du Travail, les parties se sont réunies en vue des Négociations Annuelles Obligatoires, en salle de réunion au siège de la Fédération, aux dates suivantes : Mercredi 14 février 2024 à 10 h Jeudi 14 mars 2024 à 10 h Lundi 3juin 2024 à 14 h 1 rappelle qu'après 2 années de déficit la situation financière de c'cité s'est améliorée mais qu'elle est loin d'être stable et que nous devons continuer nos efforts en termes d'économie. Il est important également de rappeler les différents avantages dont bénéficient les salariés, à savoir : Le versement d'un 13ème mois pour l'ensemble des salariés ; Une couverture prévoyance collective étendue à tous les employés, en plus des cadres ; Une mutuelle avantageuse, avec une contribution de l'employeur atteignant 65 0/0, dépassant ainsi le taux légal de 50 % Un abondement supplémentaire de l'entreprise au Comité Social et Économique (CSE). Conformément au cadre légal, la contribution prévue est de 0,22 % de la masse salariale pour les dépenses sociales et 0,22 % pour le fonctionnement. Notre entreprise, quant à elle, verse 0,4 % pour les dépenses sociales, ce qui se traduit par un supplément de 7 500 € + les 2 500 € alloués à titre exceptionnel, cela représente 9 750 € supplémentaires pour l'année 2024 ; La possibilité de télétravail Une flexibilité horaire pour répondre aux imprévus. A l'issue de ces rencontres, un accord a pu être trouvé sur les points suivants : 1/ Réunions permettant le droit d'expression directe et collective des salariés Les réunions de droit d'expression se déroulent par catégorie de personnels, soit Production, Administratifs, Cadres et responsables. Le calendrier prévisionnel des réunions a été transmis en début d'année aux délégués syndicaux, à savoir : Le mardi 28 mai 2024 à 9h30 : Expédition/Maintenance/Entretien Le mardi 28 mai 2024 à 11h00 : Atelier 1er Etage Le mardi 28 mai 2024 à 14h00 : Atelier Brosserie/ Chaiserie/repères Le mardi 28 mai 2024 à 15h30 : Usagers de l'ESAT Le jeudi 30 mai 2024 à 10h00 : plateforme téléphonique de Strasbourg Le jeudi 30 mai 2024 à 14h00 : personnels administratifs (hors cadres et responsables) Le vendredi 31 mai 2024 à 10h00 : cadres et responsables. Les dates pour le personnel de Douai et de Colmar restent à définir en décembre. En effet, les réunions de droit d'expression avaient eu lieu en fin d'année 2023. Concernant la force de vente terrain, la réunion de droit d'expression est prévue en visio début septembre 2024. Les comptes-rendus des réunions de droit d'expression seront transmis aux délégués syndicaux. 2/ Fermeture estivale des plateformes Il est demandé de définir les dates de fermeture estivale plus tôt. La Responsable de la Plateforme propose du 5 au 23 août 2024. La Direction a accepté la proposition, et une communication a été faite pour confirmer cette décision. 3/ Congés Il est demandé d'accorder un jour de congé supplémentaire, proposition d'un pont le 2 mai pour les ouvriers et le 10 mai pour les salariés. La Direction a accepté la proposition. 4/ Horaires Les délégués syndicaux informent qu'il est obligatoire pour tous de pointer, cadres ou non cadres. Les cadres seront de nouveau tenus de pointer. Cependant, en raison de contraintes financières, aucune heure supplémentaire ne sera rémunérée, et par conséquent aucune heure supplémentaire ne sera autorisée. Pour information, un groupe de travail composé de Délégués du Personnel ont travaillé sur les horaires ainsi que les congés. 3 5/ Mise en place d'une politique proche aidant Aujourd'hui en France, 11 millions de personnes apportent de l'aide à un proche en perte d'autonomie. Au regard du vieillissement de la population, une part de plus en plus importante des personnes est concernée par ce statut. Et plus d'un aidant sur deux est salarié. La direction a décidé de s'engager dans une politique à destination des proches aidants afin d'accompagner les salariés concernés vers plus de
Différentes actions seront mises en place ces prochains mois afin de répondre aux besoins des proches aidants. Ensemble nous nous mobilisons pour les salariés aidants ! Fait à Strasbourg, le 3 juin 2024 Pour c'cité — la Fédération des Aveugles Alsace Lorraine Crand Est :
Directrice
Pour les organisations syndicales représentatives du personnel :
