ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L’ORGANISATION DU TRAVAIL APPLICABLE DANS L’ENTREPRISE
ENTRE :
La Société FUNECAP NORD,
Société par action simplifiée au capital de 4 520 000 € Dont le siège social est situé au 133 Route de Lille - 62218 Loison-sous-Lens. Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Arras sous le numéro 441 232 352, Représentée par
Monsieur XXX en sa qualité de Directeur Exécutif.
D'UNE PART,
ET :
Dans le cadre de ces négociations, les délégations syndicales étaient composées comme suit :
La délégation syndicale
CFDT représentée par XXX , délégué syndical,
La délégation syndicale
CGT représentée par XXX délégué syndical, accompagné de Monsieur XXX , membre élu du CSE,
La délégation syndicale
SECI représentée par XXX, délégué syndical.
D'AUTRE PART,
Les délégations syndicales au sein de Funecap Nord et la Société Funecap Nord étant désignées ensemble « les Parties ».
PRÉAMBULE
Le présent accord a pour objet de définir la durée et l’organisation du temps de travail applicable aux salariés de la société FUNECAP NORD conformément aux disposition légales et conventionnelles en vigueur.
Article 1 : Champ d’application de l’accord sur la durée du travail
Article 2 : Durée collective du travail et affichage obligatoire
Article 3 : Repos journalier et hebdomadaire
Article 4 : Modalités d’organisation du temps de travail
Article 5 : Heures supplémentaires et contingent annuel
Article 6 : Conditions générales d’application de l’accord
6.1 - Durée - Entrée en vigueur de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur le lendemain de sa signature sous réserve de remplir les conditions de validité prévues par le code du travail.
Le présent accord peut être dénoncé à tout moment par tout ou partie des signataires dans les conditions fixées par le code du travail et moyennant un préavis d’un mois puis suivra la procédure légale de survie en l’absence d’accord de substitution. En cas de syndicat signataire ayant perdu sa représentativité, la dénonciation faite par un des signataires de l’accord sera communiquée au(x) syndicat(s) signataire(s) et/ou représentatif(s) dans l’entreprise pour être valable.
Pendant sa durée d’application, le présent accord pourra être révisé dans les conditions légales en vigueur.
En cas de difficultés d’interprétation de l’une des dispositions du présent accord, les représentants de chacune des parties signataires conviennent de se rencontrer, pour étudier et tenter de régler tout différend.
Afin d’assurer un suivi de l’accord, un bilan annuel pourra être communiqué sur demande des membres du CSE ou des délégués syndicaux désignés.
6.3 - Dépôt légal et publicité
Conformément aux dispositions légales, le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure Téléaccords par la partie la plus diligente. Un exemplaire sera également remis au greffe du conseil de prud’hommes compétent.
Fait à Loison-sous-Lens, en 4 exemplaires
Le 11 juin 2025,
Pour FUNECAP NORD,
Monsieur XXX
Directeur Exécutif
Le syndicat CFDT représenté par Monsieur XXX, en sa qualité de délégué syndical,
Le syndicat CGT représenté par Monsieur XXX, en sa qualité de délégué syndical,
Le Syndicat SECI représenté par Monsieur XXX, en sa qualité de délégué syndical,
