Etablissement privé en contrat d’association avec l’Etat
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD COLLECTIF
ANNEE 2019
Conformément à l’article L 2242-1 du code du travail, une négociation s’est engagée entre l’OGEC Saint Paul et les représentants syndicaux CFDT et SPELC La négociation annuelle a conduit à évoquer plus particulièrement :
L’évolution des effectifs sur le personnel
L’évolution horaire hebdomadaire
L’évolution de la masse salariale sur 10 ans
L’évolution des primes sur 10 ans
Les autres conditions de vie relevant de l’entreprise
Le versement au CSE
Les cotisations Prévoyance AG2R
La prise en compte de l’ancienneté
Le bilan du plan de formation 2019
Les résultats de l’élection du Comité Social et Economique
L’ensemble des points règlementaires prévus par la NAO concernant l’OGEC Saint Paul, évoqués, n’apportent pas d’observations particulières.
Fait à Caen, le 19 novembre 2020,
Président de l’OGEC Saint PaulDélégué CFDT Délégué SPELC
OGEC Saint-Paul 15 rue Nicolas Oresme BP 6245 14066 CAEN CEDEX 4 – Tel. 0231294710 – Email : college.saintpaul@wanadoo.fr
