4.3.2 – Autres Périmètres PAGEREF _Toc211875554 \h 5
Les jours de ponts sont travaillés ou pris en RTT ou congés payés ou heures de récupération selon les besoins du service et en accord avec le responsable du service. PAGEREF _Toc211875555 \h 5
4.4 Récupération de samedis PAGEREF _Toc211875556 \h 5
ARTICLE 5 – MONTANT et VERSEMENT DE LA PRIME DE FLEXIBILITE PAGEREF _Toc211875557 \h 5
ARTICLE 6 – TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL ETAM NON POINTANT PAGEREF _Toc211875558 \h 5
6.1 Nombre de jours de repos : PAGEREF _Toc211875559 \h 5
ARTICLE 8 – LE DROIT A LA DECONNEXION PAGEREF _Toc211875561 \h 6
ARTICLE 9 – DUREE DE L’ACCORD PAGEREF _Toc211875562 \h 6
ARTICLE 10 – VALIDITE DE L’ACCORD PAGEREF _Toc211875563 \h 6
ARTICLE 11 – DEPOT DE L’ACCORD PAGEREF _Toc211875564 \h 6
Entre la société Groupe Atlantic Orléans, dont le siège social est situé 17 rue Croix Fauchet - 45140 SAINT JEAN DE LA RUELLE,
représentée par la Directeur de site, Monsieur
XXX
d’une part,
Et les organisations syndicales : CGT représentée par Monsieur
XXX,
CFTC représentée par Madame XXX
CFE CGC, représentée par Monsieur XXX
d’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
PREAMBULE :
Cet avenant vient fixer les modalités d’application sur 2025 relatives à l’accord d’entreprise initial sur le temps de travail du personnel non-cadre signé le 08 janvier 2004 et complété des avenants :
du 03 juin 2004
du 04 janvier 2005
du 15 mai 2006
du 15 juin 2006
du 22 décembre 2006
du 23 décembre 2010
18 décembre 2012
30 avril 2013
26 août 2013
18 décembre 2013
19 décembre 2014
22 décembre 2015
3 janvier 2017
15 janvier 2018
29 octobre 2018
25 juin 2019
23 juillet 2019
12 novembre 2019
3 décembre 2019
17 mars 2020
11 juin 2020
4 novembre 2020
28 octobre 2021
8 novembre 2022
22 juin 2023
6 novembre 2023
12 novembre 2024
Et de l’accord de flexibilité signé le 18 décembre 2017.
Le présent avenant est conclu conformément aux dispositions du Code du Travail relatif à la négociation annuelle obligatoire sur le temps de travail.
Le calendrier de flexibilité, bien que contraignant pour les salariés, est une action majeure pour ajuster les heures productives aux exigences de notre marché très saisonnier.
La 1ère réunion s’est tenue le 19 septembre 2025 (planning des négociations) en présence de la délégation suivante :
Monsieur XXX, délégué syndical CGT,
Monsieur XXX, délégué syndical de la CFE-CGC
Madame XXX, déléguée syndicale CFTC,
Le contexte de l’entreprise, les évolutions de son marché et de son chiffre d’affaires ainsi que des informations relatives à l’évolution des effectifs, ont été présentés au cours des différentes réunions.
Des réunions d’échanges et de négociation ont ensuite eu lieu les :
19 septembre 2025 (présentation du contexte, bilan sur le calendrier 2025 et demandes pour 2026)
24 septembre (Groupe de travail sur le calendrier 2025)
8 octobre 2025 (Restitution du groupe de travail)
17 octobre 2025 (projet d’accord)
Au terme de ces réunions, et conformément à l’accord de flexibilité du 18 décembre 2017 les parties sont convenues de l’accord suivant :
ARTICLE 1 – PERSONNEL OUVRIER DES ATELIERS A 36,67- HORAIRES FIXES
1.1 Organisation du temps de travail
Le calendrier 2026 et les horaires de travail correspondants sont joints au présent accord.
Par dérogation à l’accord de flexibilité du 18 décembre 2017 prévoyant 1 samedi sur 4 travaillé, il est prévu 2 samedis par équipe au mois de septembre, entrainant 1 samedi sur 2 travaillé.
Par dérogation à l’accord de flexibilité du 18 décembre 2017 prévoyant 5 CP imposés par l’employeur, il est prévu 6 CP imposés : le 15 mai 2026 et du jeudi 24 décembre au 31 décembre inclus 2026.
1.2 Etablissement du calendrier de répartition de travail en équipes :
Cf calendrier 2026 et horaires de travail correspondants joints.
En cas de besoin, la direction pourra demander un passage en 1*8 en saison basse au volontariat :
L’information de passage en 1x8 au volontariat doit préciser le secteur, l’îlot ou bien les lignes concernés et la période souhaitée,
Cette information devra être faite 4 semaines avant la date de démarrage du 1x8,
Une semaine est donnée pour étudier la faisabilité avec les équipes concernées et définir l’organisation,
Le passage en 1x8 sera confirmé (ou non) à l’issu de cette semaine,
Les horaires définis sont :
Pour 7h de travail effectif : 6h00 / 13h20 avec 20 min de pause payée
Pour 8h de travail effectif : 6h00 / 14h30 avec 30 min de pause payée
L’heure supplémentaire majorée de 25% sera payée le même mois.
1.3 Calcul du nombre d’heures à récupérer sur la période haute
1.3.1 Décompte des Heures annuelles à réaliser
Nombre de jours 2026 :365 Nombre de jours hors WE et JF :252 Nombre de CP :25 Journée de solidarité :+1 Nombre de jours à travailler :252-25+1 =
228 jours
Nombre d’heures à travailler (avec 25 CP) :1596h
Nombre d’heures calendrier (hors CP) : (252+1)x7 = 1771h
1.3.2 Les heures de travail figurant aux calendriers
Ces heures diffèrent des chiffres ci-dessus en ce qu’elles tiennent compte pour 2026 :
d’un nombre de congés payés préalablement positionnés sur les calendriers soit 6 jours correspondant à 42 heures.
d’un « surplus » d’heures visant à compenser la prise de CP sur des périodes hautes, d’environ 4heures.
ARTICLE 2 – PERSONNEL OUVRIER DU SERVICE TECHNIQUE A 36,67 - HORAIRES FIXES
Les cycles de travail sont organisés en 3 équipes semi continues.
ARTICLE 3 – PERSONNEL OUVRIER DU MAGASIN SAV A 37h
Les horaires du personnel du magasin SAV sont les suivants : Du lundi au jeudi : 8h30-17h Vendredi : 8h30-16h30
Pauses : 2 X 10mn à prendre en 1 seule fois le matin et l’après-midi
Pause déjeuner de 1 heure minimum obligatoire entre 12h et 14h30
ARTICLE 4 - CONGES PAYES – PONTS
Il est rappelé que la pose de demi-congé payé est possible. En revanche, les RTT ne sont pas sécables. Également, l’employeur autorise la pose de 7 congés payés anticipés, maximum.
4.1 La journée de solidarité :
La journée de solidarité sera positionnée sur
le lundi de Pentecôte soit le 25 mai 2026 qui sera non travaillé :
Cette journée sera prise en
RTT (jour fixé par l’employeur) pour le personnel non pointant de l’entreprise.
Le personnel ouvrier de fabrication et magasin réalise la journée de solidarité, par l’intégration de 7h à travailler dans le total des heures à travailler sur l’année.
Le personnel pointant du SATC pourra poser une journée de congé ou poser des heures de récupération.
Le reste du personnel pointant pourra poser une journée de congé ou poser des heures de récupération.
4.2 Les congés annuels :
En cas de dérogation aux articles suivants, la prise de congé respectera la réglementation du travail à savoir un minimum de 10 jours ouvrés continus pris entre le 1er mai et le 31 octobre, posés en congés payés.
4.2.1 – Périmètre Usine - Atelier
Congés payés
Prise
de congé d’été d’un minimum de 2 semaines consécutives (10 jours de congés payés) entre le 1er juin 2026 et le 15 septembre 2026.
Fermeture Usine le 15 mai 2026, et du
jeudi 24 décembre 2026 au jeudi 31 décembre 2026 inclus (soit 5 jours de congés payés)
Journée de flexibilité basse
L’usine sera fermée, dans le cadre des jours de flexibilité, pour les ateliers de fabrication :
2 janvier 2026
27 mars 2026
3 et 17 avril 2026 équipe B
10 et 24 avril 2026 équipe A
11,12,13 mai 2026
13 juillet 2026
Soit 8 jours de flexibilité.
4.2.2 – Autres Périmètres
Les congés d’été seront échelonnés et organisés en fonction des besoins des services et en accord avec le responsable du service.
4.3 Les ponts 2026 :
(sont considérés comme potentiels ponts : le vendredi 2 janvier, le vendredi 15 mai, le lundi 13 juillet)
4.3.1 – Périmètre Usine - Atelier
Pour le personnel
Ouvrier de Fabrication et Magasin, le pont du 15 mai sera non travaillé et posé en CP, les ponts du 2 janvier et 13 juillet seront également non travaillés et considérés comme journée de flexibilité basse.
Pour le personnel ouvrier du service technique ou pour des personnes venant en volontariat le samedi, le samedi travaillé lors d’une semaine où un jour férié se trouve sur le temps de travail, sera payé en heures supplémentaires. Exemple :
Du 6 au 12 avril 2026 : lundi 6 avril férié.
Samedi 11 avril = intervention de maintenance = journée payée en heures supplémentaires
4.3.2 – Autres Périmètres
Les jours de ponts sont travaillés ou pris en RTT ou congés payés ou heures de récupération selon les besoins du service et en accord avec le responsable du service.
4.4 Récupération de samedis
Pour le personnel non pointant support à la production qui travaille les samedis de flexibilité haute, la récupération est d’une journée complète à partir d’une demi-journée travaillée.
ARTICLE 5 – MONTANT et VERSEMENT DE LA PRIME DE FLEXIBILITE
La prime de flexibilité est fixée à 352 € brut, pour 8 jours déplacés en 2026, soit 44€ brut par jour déplacé.
Au regard du calendrier de flexibilité 2026 et de la fin de période haute le 27 novembre 2026, il sera procédé au versement de la prime dite de « flexibilité » sur la paie de décembre 2026.
Les négociations concernant cette prime ont lieu en réunion NOE « rémunérations ».
ARTICLE 6 – TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL ETAM NON POINTANT
Afin de donner aux salariés concernés plus de souplesse dans la gestion de leur temps de présence et de trouver un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle, le temps de travail du personnel en horaires variables non pointant est reconduit comme suit :
6.1 Nombre de jours de repos :
Le personnel ETAM non pointant se voit créditer un compteur de 9 jours de RTT dont 8 seront pris à l’initiative du salarié, le 9ème étant affecté à la journée de solidarité. Cet article vient modifier les modalités de l’accord Temps de travail du personnel non-cadre signé du 8 janvier 2004 relatif à la mise en place de l’horaire variable. Cette disposition annule et remplace le paragraphe 5.3 de l’accord Temps de travail du personnel non-cadre du 8 janvier 2004.
ARTICLE 7 – CONGES POUR ENFANT MALADE
Situation Autorisation d’absence par année civile Indemnisation Enfant de moins de 16 ans 3 jours Au choix :
2 jours à 100% + 1 jour autorisé non payé
4 demi-journées à 100% + 2 demi-journées autorisée non payé
Enfant de moins d’1 an 5 jours Au choix :
2 jours à 100% + 3 jours autorisés non payé
4 demi-journées à 100% + 6 demi-journées autorisés non payés
3 enfants ou + de moins de 16 ans Selon nombre d’enfants Une demi-journée supplémentaire à 100% par enfant de moins de 16 ans * Ce nombre de jours est défini pour une année civile indépendamment du nombre d’enfants.
ARTICLE 8 – LE DROIT A LA DECONNEXION
Afin de veiller à l’équilibre vie privée / vie professionnelle, l’entreprise s’engage à veiller à ce que tout salarié ne se sente pas contraint de répondre à toute demande intervenant en dehors de son temps de travail.
ARTICLE 9 – DUREE DE L’ACCORD
Le présent accord d’entreprise est conclu pour l’année 2026.
ARTICLE 10 – VALIDITE DE L’ACCORD
La validité du présent accord est conditionné à l’absence d’opposition régulière dans un délai de 8 jours telle que prévue aux articles L2231-8, L2231-9 et L2232-12 2° du Code du Travail. Cet accord sera notifié à toutes les organisations syndicales représentatives.
En cas d’opposition régulière, cet accord ne peut en aucun cas constituer un engagement unilatéral de l’employeur.
ARTICLE 11 – DEPOT DE L’ACCORD
Le présent accord d’entreprise est déposé par la Direction auprès de la DIRECCTE, ainsi qu’au Greffe du Conseil des Prud’hommes d’Orléans, conformément au Code du Travail, à l’issue de la période d’opposition de 8 jours prévue à l’article 10.
Fait à Saint Jean de la Ruelle, le 20 octobre 2025
Pour la société Groupe Atlantic Orléans,Pour la C.F.E.- C.G.C
