-de l’Accord d’Entreprise sur l’organisation, la Réduction et l’Aménagement du Temps de Travail du 3 Mars 2000,
-de l’Avenant du 21 Juillet 2000 relatif à l’organisation et l’Aménagement du Temps de Travail des salariés bénéficiant d’une rémunération forfaitaire,
-de l’Accord d’Entreprise du 20 janvier 2012 relatif au Compte Epargne Temps,
de l’Accord fixant les modalités d’Aménagement et de Réduction du Temps de Travail de Travail pour l’Etablissement de Beaulieu (accord Cadre du 31 Mai 2000),
Des différents échanges avec les Délégués syndicaux,
Entre d’une part, La Direction de l’Entreprise JTEKT COLUMN SYSTEMS France et JTEKT COLUMN SYSTEMS Europe, pour son établissement unique de Mandeure, représentée par XXXXXXXXX, Directeur Ressources Humaines.
Et d’autre part, Les Organisations Syndicales CFDT, CFE-CGC, CGT, FO et UNSA de l’Etablissement de Mandeure, représentées par leurs délégués syndicaux.
PREAMBULE :
La Direction et les Organisations Syndicales expriment, par le présent Accord, une volonté commune de mettre en œuvre des solutions en matière d’aménagement des horaires et du calendrier de travail permettant le meilleur niveau d’utilisation des équipements industriels tout en répondant aux aspirations des salariés.
Ces aménagements doivent permettre d’adapter au mieux notre niveau d’activité industrielle à celle de nos différents clients.
L’objectif des parties est de non seulement adapter le calendrier de travail et les horaires de l'entreprise auprès de ceux des clients, mais également de moduler ceux-ci en fonction des baisses ou hausses d’activité de nos clients ou des problèmes de nos fournisseurs.
Dans un milieu fortement concurrentiel, les parties ont veillé à ce que les dispositions négociées ne conduisent pas à une augmentation des coûts. Ainsi, ces dispositions constituent une condition indispensable au maintien de la compétitivité de l’entreprise et à la satisfaction des exigences de ses clients.
1 -HORAIRES DE TRAVAIL et TEMPS DE PAUSE (ANNEXES 1 – 1 BIS - 2)
Pour l’année 2024, les horaires pratiqués antérieurement, seront maintenus, à savoir :
Horaires de doublage :
L’horaire de présence du personnel concerné est reconduit :
Présence 8 h 00 min (8 h) – casse-croûte 20 min (0,33 h) = 7 h 40 min (7,67 h) Soit 38h 20 min (38,35 h) par semaine. Versé aux comptes Réduction du temps de travail (RTT) : 1h35 min (1,60h)/semaine, Soit 19 min (0,32 h) par jour.
Du lundi au vendredi Personnel en doublage : 05 h 00 à 13 h 00 et 13 h 00 à 21 h 00
Temps de pause : personnel en horaire de doublage
Pause casse-croûte :
Le temps alloué à la pause casse-croûte est de 20 min (0,33 heure).
Pauses : Pour le personnel à temps plein en horaire doublage :
Le temps de pause de 21 min sera réparti en 2 séquences, l’une de 15 min (dite pause-café) et l’autre de 6 min accolée au temps de casse-croûte.
Horaires de journée
Pour le personnel en horaire de journée, l’horaire maintenu sera identique pour l’ensemble du personnel non-forfaité de l’établissement, soit 7,67 h centième/jour soit 38,35 h centième/semaine (7h40 minutes/jour soit 38h20 minutes/semaine).
Versé aux comptes Réduction du temps de travail (RTT) : 1,60 h centième/semaine (1h35 minutes).
Les horaires personnalisés sont définis en respectant les principes suivants :
SYMBOL 183 \f "Symbol" \s 12 Le début du travail pourra être au choix à 7h30, 8h ou 8h30 min SYMBOL 183 \f "Symbol" \s 12 La pause repas prise sur la plage horaire 12h-14h, pourra être de 45 min à 1h30 min, en accord avec la hiérarchie du service.
L’horaire variable est maintenu dans les mêmes conditions.
Temps de pause : personnel en horaire de journée Le personnel en horaire de journée bénéficie d’une durée de pause de 21 minutes /jour, fractionnée en 2 pauses :
Une pause de 11 minutes le matin
Une pause de 10 minutes l’après-midi
Cadres en forfait jours :
Le forfait en jours Cadres est reconduit dans les mêmes conditions. Il est rappelé que le forfait en jours s’accompagne d’un contrôle du nombre de jours travaillés et donne lieu à l’acquisition de « DEP », qui doivent être pris avant le 31mars de l’année N+1. Ces jours de « DEP » ne peuvent être versés au Compte Epargne Temps.
Il appartient à chaque supérieur hiérarchique de cadres en forfait jour d’assurer le suivi régulier de l’organisation du travail de l’intéressé et de sa charge de travail. Par ailleurs, le salarié bénéficie chaque année d’un entretien avec son supérieur hiérarchique, au cours duquel sont évoquées l’organisation et la charge de travail de l’intéressé, et l’amplitude de ses journées d’activité. Cette amplitude et cette charge de travail devront rester raisonnables et assurer une bonne répartition dans le temps du travail des intéressés.
Personnel en horaire maintenance préventive
Lundi –mardi : horaire de journée Mercredi –jeudi-vendredi : horaire de doublage matin
Temps de pause : personnel en horaire maintenance
Lundi-mardi : idem personnel en horaire de journée Mercredi - jeudi - vendredi : idem personnel en horaire de doublage matin Les horaires de pause pourront être décalés afin de pouvoir intervenir sur les lignes
Maintenance Préventive :
Sur les équipements produisant en horaire 2*8, des interventions en horaire de nuit pourront être organisées, afin de :
Garantir la réalisation du planning de maintenance préventive,
Réduire les délais d’intervention
Réduire les postes supplémentaires.
Dans ce cas, des cycles d’une semaine de nuit toutes les 6 semaines environ pour le personnel concerné pourront être organisés. Un planning sera communiqué sur six mois, afin d’informer le personnel sur le roulement mis en place. De plus, la semaine précédent ce passage en horaire de nuit sera travaillée en horaire de l’après-midi.
Travaux de week-end :
Certains équipements produisent en horaire 3*8 plus samedi-Dimanche dans le cadre des équipes de suppléance, et pour lesquels la réalisation du préventif est difficile, compte-tenu de la charge de production. Certains travaux demandent du temps, des moyens humains et / ou l’utilisation de matériel incompatible avec une production à proximité (risques sécurité), Certaines interventions doivent être faites dans des délais très courts, ou dans certains cas, le temps de disponibilité des machines n’est pas suffisant pour réaliser l’ensemble des travaux nécessaires. Afin de répondre à cette nécessité, des opérations de maintenance le week-end pourront être mises en œuvre (samedi et/ou dimanche). Afin d’assurer la maîtrise et le bon déroulement des travaux, tant d’un point de vue technique que d’un point de vue sécurité, il pourra être mis en place un planning à destination du personnel de maintenance, afin d’encadrer ces interventions, dans le respect des règles légales et notamment celles liées aux temps de repos.
Horaires particuliers pouvant être pratiqués dans l’entreprise
1.4-1 Horaires de nuit
Du lundi au vendredi Personnel de nuit :21 h 00 à 05 h 00
Temps de pause : personnel en horaire de nuit
Temps de pause identique au personnel en horaire de doublage
En cas de baisse d’activité, ou de nécessités liées à l’organisation de la production, le personnel en équipe de nuit pourra être amené à réintégrer les équipes de doublage, moyennant un délai de prévenance d’au moins sept jours. Ce délai pourra être augmenté en fonction des contraintes des salariés concernés. Dans ce cas la prime CIRCCA sera appliquée conformément à l’accord en vigueur.
Horaires de SD
SD:
12h 15 à 0 h 15 ou
17h-5h
05h-17h
+ 1 jour toutes les quatre semaines glissantes en horaire de doublage
Temps de pause : personnel en horaire SD
A compter de la mise en œuvre du présent accord, le personnel en horaire SD bénéficiera d’un temps de pause de 41 minutes, réparti en 3 séquences : 2 pauses de 8 minutes, et 1 pause casse-croûte de 25 minutes,
En cas de baisse d’activité ou de nécessité liée à l’organisation de la production, le personnel en équipe de SD pourra être amené à réintégrer les équipes de doublage, moyennant un délai de prévenance d’au moins sept jours. Dans ce cas la prime CIRCCA sera appliquée conformément à l’accord en vigueur.
1.4-3 Autres horaires particuliers
Horaire particulier le lundi matin pour mise en route de certaines installations une heure avant le démarrage de la production. Horaire lundi matin pour les personnes concernées : 4h-12h ou 4h-13h
1.4.4. Horaires de pauses
Pour des raisons d’organisation de la production et notamment afin d’optimiser les heures d’ouvertures machines, certaines catégories de personnel (maintenance, Techniciens d’Ateliers…), pourront être amenés à décaler leurs horaires de pauses, afin de pouvoir intervenir sur les machines lorsque celles-ci sont disponibles.
1.4.5. Articulation des temps de pause-déjeuner :
Il est nécessaire que l’ensemble des salariés puissent bénéficier d’un temps de pause déjeuner dans de bonnes conditions. Aussi, les Responsables Hiérarchiques veilleront à ce que les plages horaires notamment entre 12 h et 14h puissent être respectées. Les horaires de réunions seront donc adaptés, sauf cas de force majeure, en tenant compte des temps de pause déjeuner.
Afin de contribuer au bon fonctionnement de l’entreprise et de favoriser l’adaptation des réunions, il est demandé au personnel cadre en forfait jour d’être présent aux réunions en lien avec leur fonction, pour lesquelles leur présence est sollicitée.
1.4.6. Changements d’horaires – Délais de prévenance :
Lors des changements d’horaires nécessités par l’organisation de la production, un délai de prévenance de 7 jours sera appliqué. Ce délai pourra être adapté en fonction des contraintes des salariés concernés.
2- DROIT A LA DECONNEXION
Les parties signataires, conscientes de l’importance d’un bon usage des outils informatiques, en vue d’un nécessaire respect des temps de repos et congés, ainsi que de l’équilibre entre vie privée et familiale et professionnelles, définissent ci-dessous les modalités d’exercice par les salariés de leur droit à la déconnexion, en application de l’article L.2242-8 du code du travail tel qu’issu de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016, à savoir :
Concernant l’utilisation des messageries électroniques, et téléphones portables, il est recommandé aux salariés de :
S’interroger sur le moment opportun pour envoyer un e-mail / SMS, ou appeler un collaborateur sur son téléphone professionnel,
Ne pas solliciter de réponse immédiate si ce n’est pas nécessaire,
Consulter les plans de polyvalence des services, afin de privilégier, l’utilisation du « gestionnaire d’absence du bureau » sur la messagerie électronique, en indiquant les coordonnées d’une personne à joindre en cas d’urgence
Privilégier les envois différés lors de la rédaction d’un mail en dehors des horaires de travail.
Les managers s’abstiennent, dans la mesure du possible, et sauf urgence avérée, de contacter leurs collaborateurs en dehors de leurs horaires de travail.
L’usage de la messagerie électronique ou du téléphone professionnel, en dehors des horaires de travail, doit être justifié par la gravité, l’urgence et/ou l’importance du sujet en cause.
Lors de l’entretien annuel de la charge de travail du personnel Cadre (forfait 218 jours), un bilan de l’incidence du recours aux technologies de communication hors temps de travail est réalisé. Dans le cas où ce bilan ferait apparaître des difficultés identifiées, l’entreprise s’engage à mettre en œuvre des actions de préventions, et de prendre des mesures pour mettre fin au risque. Annexe : « Entretien annuel charge de travail ».
Un suivi concret par le contrôle des connexions à distance pourra être effectué, afin de s’assurer du respect du droit à la déconnexion des collaborateurs.
3- TELETRAVAIL OCCASIONNEL :
L’article L.1222-11 du Code du Travail prévoit qu’en cas de circonstances exceptionnelles, notamment de menaces d’épidémie, ou de cas de force majeure, le télétravail est considéré comme un aménagement du poste de travail rendu nécessaire pour permettre le maintien de l’activité, et garantir la protection des salariés. La charte de télétravail occasionnel, mise en place le 4 novembre 2020, définit et organise les conditions d’exécution du télétravail occasionnel.
4- CALENDRIER JOURS FERIES 2024 :
Jours fériés année 2024 :
Jour de l’an : Lundi 1er janvier 2024 Lundi de Pâques : Lundi 1er avril 2024 Fête du Travail : Mercredi 1er mai 2024 Victoire de 1945 : Mercredi 8 mai 2024 Ascension : Jeudi 9 mai 2024 Lundi de Pentecôte : Lundi 20 mai 2024 Fête nationale : Dimanche 14 juillet 2024 Assomption : Jeudi 15 août 2024 Toussaint : Vendredi 1er novembre 2024 Armistice 1918 : Lundi 11 novembre 2024 Noël : Mercredi 25 décembre 2024 Jours fériés y compris samedis = 10 jours Jours fériés hors samedis et dimanches = 10 jours
5- DETERMINATION DU NOMBRE DE SEMAINES TRAVAILLEES : PERSONNEL NON FORFAITE
Nombre de jours ouvrables 366 jours - 52 dimanches - 30 jours de congés annuels payés (y compris les Samedis) - 10 jours fériés y compris samedis + 1 jour de solidarité _________________
275 jours ouvrables
Volume horaire 275 jours / 6 jours ouvrables =45.83 semaines
45.83 semaines x 35 heures de travail effectif = 1 604.17 heures de travail effectif
Au regard du chiffre d’affaires prévu dans le budget 2024, de la fluctuation importante des demandes clients ainsi que des difficultés d’approvisionnement, du nombre important de positionnement de RTTC afin de limiter le recours au chômage partiel, il est convenu que la répartition des jours de RTT se ferait de la manière suivante :
Répartition de l’acquisition RTT en heures : 40% salarié - 60% employeur
6 –DETERMINATION DU NOMBRE DE JOURS TRAVAILLES : PERSONNEL NON-CADRE (forfait heures) et CADRES
Le nombre de jours de travail suivant l'article L 212.15.3 III du Code du Travail ne peut être supérieur à 218.
Nombre de jours calendaires 2024 : 366 Repos hebdomadaire -104 Congés légaux : -25 Jours fériés (hors Samedi – Dimanche) - 10 Jour de solidarité + 1
Nombre de jours de travail 228 228 – 218 jours de travail sur l'année = 10 jours de RTT annuels dégagé
Le nombre de RTT pour l’année 2024 sera de 10 jours.
6.1 Répartition des jours de RTT PERSONNEL NON-CADRE (forfait heures) et CADRES (forfait jour) :
Au regard du chiffre d’affaires prévu dans le budget 2024, de la fluctuation importante des demandes clients ainsi que des difficultés d’approvisionnement, du nombre important de positionnement de RTTC afin de limiter le recours au chômage partiel, il est convenu que la répartition des jours de RTT se ferait de la manière suivante :
Soit 4 jours RTT individuels – 6 jours RTT Collectifs
Personnel CADRE Forfait jours :
Conformément à l’accord relatif au Compte Epargne Temps : 7 jours RTT individuels – 3 jours RTT collectifs
Personnel Cadres Dirigeants :
3 jours RTT individuels.
La prise de congés RTT Individuelle sera ouverte dans la limite des droits acquis et sous réserve de l’accord de la hiérarchie à compter du 2 janvier 2024.
7 – HEURES SUPPLEMENTAIRES :
Les conditions de recours aux heures supplémentaires sont reconduites pour l’année 2024, à savoir :
Organisées dans la limite du contingent annuel,
Prioritairement sur base de volontariat
Pourraient être rendues obligatoires si l’organisation le nécessite.
8 – TEMPS DE REPOS ENTRE 2 SEANCES DE TRAVAIL :
Tout salarié bénéficie d’un repos quotidien d’une durée minimale de 11 heures consécutives. Toutefois, il pourra être dérogé à ce repos dans le cas et selon les modalités prévues réglementairement et conventionnellement. Dans ce cas le repos quotidien ne pourra être inférieur à 9 heures pour permettre notamment le travail en heures supplémentaires, les samedis matin et après – midi, lors des changements d’équipes nécessités par les besoins d’organisation de la production et afin d’en ’assurer la continuité, ou dans le cadre de travaux urgents, liés à la sécurité des équipements ou des personnes. Le temps de repos ainsi différé s’additionnera au repos quotidien de 11 heures et sera pris dans les 7 jours de la dérogation.
9- DEFINITION DE LA SEMAINE DE TRAVAIL :
La semaine de travail débute le dimanche à 0 heures pour se terminer le samedi à 24 heures.
10 – JOUR DE SOLIDARITE :
Cette journée a pour vocation d'assurer le financement des actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées et handicapées. Le jour de solidarité sera effectué le lundi 20 mai 2024 (Lundi férié de Pentecôte), par le positionnement d’un jour RTTC pour le personnel.
11- PROGRAMMATION DES CONGES PAYES
Solde des congés acquis sur 2022/2023 :
La date butoir pour remonter les souhaits de congés en vue d’organiser l’activité, notamment sur la période de mai 2024 est fixée au 29 février 2024.
Congés d'été :
L’activité de l’Etablissement de Mandeure sera arrêtée :
Du 01/08/2024 à 5h00 au 18 août 2024 inclus (reprise le 19 août 2024 à 5h00). Durant cette période de fermeture, une activité pourra être maintenue sur certains secteurs en fonction des aléas de la production et des différents services.
La prise des congés d’été (hors fermeture) sera possible, sous réserve d’autorisation de la hiérarchie et en fonction des secteurs du 29 juillet 2024 au 23 août 2024 inclus.
La prise des congés pendant la période estivale sera limitée à
4 semaines.
La 4ème semaine de congés annuels sera prise conformément à la réglementation en vigueur et en accord entre le personnel et sa hiérarchie, dans la période du 1er mai 2024 au 31 Octobre 2024, ou à la demande expresse du personnel en dehors de cette période de référence, dans la limite des droits acquis, en tout état de cause avant le 31/05/2025, et avec le renoncement aux congés de fractionnements des demandeurs.
Pour le personnel en horaire de SD, la fermeture interviendra les week-ends suivants : 3 et 4/08 ; 10 et 11/08 ; 17 et 18/08/2024 (soit 3 semaines). La reprise aura lieu le week-end des 24 et 25 août 2024.
Fin d'année 2024.
Au vu du calendrier de fin d’année 2024 et si l’activité le permet, il est prévu une fermeture de l’entreprise du 23 décembre 2024 au 5 janvier 2025 (soit 6 jours de congés payés et 2 jours de RTT collectifs).
Les 23 et 24 décembre seront décomptés en RTT Collectif, les autres jours en congés payés.
Pour le personnel en horaire SD, seront travaillés les 21 et 22/12.
Les week-ends des 28 et 29 décembre 2024 ainsi que celui du 4 et 5 janvier 2025 seront considérés en congés payés.
De ce fait, l’activité des équipes de SD reprendra les 11 et 12 janvier 2025.
Pour les salariés ne disposant pas ou plus de RTTC, il leur sera positionné un autre congé (CET Collectif, RTT individuelle, CET individuel…)
Ponts envisagés :
Sauf aléas de production,
Le pont du 9 mai 2024 (ascension) pourrait être effectué par le positionnement du jour congé fête locale le vendredi 10 mai 2024.
12- DISPOSITIONS FINALES
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an. Il entre en vigueur le 1er janvier 2024 et cesse de produire ses effets à l’échéance de son terme, soit le 31 décembre 2024.
REVISION
Le présent accord peut être révisé, à tout moment pendant la période d’application, par accord collectif conclu sous la forme d’un avenant.
Les organisations syndicales de salariés habilitées à engager la procédure de révision sont déterminées conformément aux dispositions de l’article L. 2261-7-1 du Code du travail.
La demande d’engagement de la procédure de révision est formulée par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre décharge à l’employeur et à chaque organisation habilitée à négocier l’avenant de révision. A la demande de révision sont jointes les modifications que son auteur souhaite apporter au présent accord.
L’invitation à négocier l’avenant de révision est adressée par l’employeur aux organisations syndicales représentatives dans le mois courant à compter de la notification la plus tardive des demandes d’engagement de la procédure de révision. Les conditions de validité de l’avenant de révision obéissent aux conditions posées par l’article L. 2232-12 du Code du travail. Le présent accord est signé pour une durée d’un an et prend effet au lendemain de son dépôt. Il cessera de produire ses effets de plein droit à l’arrivée du terme, soit le 31 décembre 2024, et ce sans formalité particulière.
Les dispositions du présent accord remplacent les clauses des accords collectifs antérieurs, concernant les chapitres abordés dans le présent accord.
Communication de l’accord
La Direction tiendra à la disposition de tous les salariés qui le demandent les modalités du présent accord. Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail, le présent accord est notifié à chacune des organisations représentatives.
Formalités de dépôt et de publicité
Conformément aux articles D. 2231-2 et D. 2231-4 à D. 2231-5 du Code du Travail, le texte du présent accord sera déposé sur la plateforme de télé procédure du Ministère du travail et au greffe du Conseil de Prud’hommes de Montbéliard.
Enfin, conformément à l’article L2231-5-1 du code du travail, le présent accord sera publié sur la base de données nationale (DILA pour publication sur LEGIFRANCE : L’accord sera publié dans une version anonymisée de sorte que les noms et prénoms des signataires n’apparaissent pas).
Fait à Mandeure, le 20/12/2023
Pour la direction
Directeur Ressources Humaines :
Pour les Organisations Syndicales :
CFDT :
CFE/CGC :
CGT :
F.O :
U.N.S.A. :
A N N E X E 1.
HORAIRES DE JOURNEE PERSONNALISES
Début de poste
Pause Repas *
Fin de poste
Du lundi au jeudi
7 h 30 min
45 min
15 h 54 min
Vendredi
7 h 30 min
45 min
16 h 00
Du lundi au jeudi
7 h 30 min
1 heure
16 h 13 min
Vendredi
7 h 30 min
1 heure
16 h 00
Du lundi au jeudi
7 h 30 min
1 h 30 min
16 h 50
Vendredi
7 h 30 min
1 h 30 min
16 h 00
Du lundi au jeudi
8 h 00
45 min
16 h 31 min
Vendredi
8 h 00
45 min
16 h 00
Du lundi au jeudi
8 h 00
1 heure
16 h 50 min
Vendredi
8 h 00
1 heure
16 h 00
Du lundi au jeudi
8 h 00
1 h 30 min
17 h 28 min
Vendredi
8 h 00
1 h 30 min
16 h 00
Du lundi au jeudi
8 h 30
45 min
17 h 09 min
Vendredi
8 h 30
45 min
16 h 00
Du lundi au jeudi
8 h 30
1 heure
17 h 28 min
Vendredi
8 h 30
1 heure
16 h 00 min
Du lundi au jeudi
8 h 30
1 h 30 min
18 h 05 min
Vendredi
8 h 30
1 h 30 min
16 h 00 min
* Pause repas prise entre 12 h 00 et 14h.
Horaire des pauses :
Début Poste
Fin de poste
Pause
Matin
En fonction de l’horaire choisi
9h49 min à 10h00 min
Après-midi
15h20 min à 15h30 min
A N N E X E 1 BIS – HORAIRE VARIABLE JOURNEE
Applicable au personnel en horaire journée non-cadre, hors personnel de production, et en fonction des impératifs de chaque service.
RAPPEL :
Le temps de
travail journalier ne pourra être inférieur à 7 heures et le temps de travail hebdomadaire ne pourra être inférieur quant à lui à 38h35 centièmes (soit 38h20 minutes)
Les autres conditions/obligations légales/conventionnelles restent en vigueur, de ce fait, les
heures supplémentaires du personnel « non forfaité » restent soumises à autorisation préalable de la hiérarchie.
Concernant le forfait de 11h pour le personnel « forfaité », ce dernier sera alimenté par les heures effectuées au-delà des 38h20 par semaine, ceci dans la limite de 11h/mois.
Le forfait est calculé du 16 (mois M-1) au 15 (mois M) afin de faire correspondre les périodes du forfait avec celles de paie.
Toutes les heures à effectuer au-delà du forfait restent soumises à autorisation préalable de la hiérarchie.
Lundi
Mardi
Mercredi
Jeudi
Vendredi
Horaire journée
Horaire doublage matin 5h-13h
Horaire Maintenance Préventive
L’horaire de début de poste correspond à l’horaire auquel le salarié débute son activité au poste de travail et l’horaire de fin à celui où le salarié quitte son poste de travail et ce pour l’ensemble des horaires de travail.
