La société KEOLIS THIONVILLE-FENSCH, dont le siège est situé 6, rue de Longwy à Florange, représentée par Monsieur agissant en sa qualité de Directeur,
& Les Organisations Syndicales suivantes représentatives dans l’entreprise :
La CFDT, représentée par Monsieur , Délégué syndical,
La CFE-CGC, représentée par Monsieur , Délégué syndical,
La CGT, représentée par Monsieur , Délégué syndical,
L’UNSA, représentée par Monsieur , Délégué syndical,
Il est conclu ce qui suit :
ARTICLE 1 – Augmentation de la valeur du point
La valeur du « point 100 » augmentera comme suit ainsi que les éléments variables indexés sur la valeur du point :
+ 3 %, avec la régularisation à titre rétroactif au 1er janvier 2024,
ARTICLE 2 – Augmentation de la prime de présentéisme
Le montant de la prime de présentéisme sera porté à 129€/trimestre au 1er septembre 2024.
ARTICLE 3– Augmentation du montant de l’indemnité d’astreinte
Le montant de l’indemnité d’astreinte pour les services Exploitation et Marketing sera augmenté de 50% au 1er avril 2024.
ARTICLE 4 – Evolution de la valeur des gratifications au titre des médailles du travail
La gratification au titre de la médaille du travail sera augmentée de 150 €/ pour les médailles d’argent et d’or et de 250 € pour la médaille vermeil pour l’exercice 2024 et les suivants, portant ainsi sa valeur à :
Médaille d’argent : 1050€ pour 25 ans de service Médaille de vermeil : 1550€ pour 35 ans de service Médaille d’or : 1650€ pour 38 ans de service
ARTICLE 5 - Ouverture d’une négociation avec les organisations syndicales représentatives quant à la mise en place d’un Accord d’Intéressement Entreprise
ARTICLE 6 - Ouverture d’une négociation avec les organisations syndicales représentatives quant à la mise en place d’un Compte Epargne Temps.
ARTICLE 7 - Ouverture d’une négociation avec les organisations syndicales représentatives quant à la mise en place d’un Accord de Participation.
ARTICLE 8 Formalisation du dispositif du don des congés payés et RTT
ARTICLE 9 Signature d’un accord portant sur l’augmentation du contingent annuel d’heures supplémentaires à 180h00 pour l’exercice 2024.
La Direction est les organisations syndicales représentatives s’engagent à signer un accord portant sur l’augmentation du contingent annuel d’heures supplémentaires à 180h00 pour l’exercice 2024.
ARTICLE 10 - Engagement sur l’équilibre vie personnelle/vie professionnelle, amélioration des conditions de travail et l’égalité professionnelle homme-femme.
La Direction et les organisations syndicales représentatives affirment leur volonté de signer un accord d’entreprise portant sur le sujet pour les années 2024,2025 et 2026.
ARTICLE 11 – Dépôt de l’accord
Un exemplaire original de cet accord est remis à chaque organisation syndicale signataire. Il est par ailleurs déposé en un exemplaire original auprès du Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud’hommes de Thionville auprès de la DREETS dans les plus brefs délais. Il sera affiché sur les emplacements prévus à cet effet et il sera consultable par les salariés sur leur lieu de travail.
