LA BOITE A OUTILS, Société par Actions Simplifiée, au capital de 10 777 552 €, dont le siège social est situé 2 rue Raymond Pitet 38100 GRENOBLE et immatriculée au RCS de GRENOBLE sous le numéro 779 463 223, représentée par M. ., Président.
COMPTOIR FROMENT, Société par Actions Simplifiée, au capital de 137 715,76 €, dont le siège social est situé 2 rue Raymond Pitet 38100 GRENOBLE et immatriculée au RCS de GRENOBLE sous le numéro 423 781 285, représentée par la société LA BOITE A OUTILS, Directeur Général, elle-même représentée par ., Président.
ENTREPOT DU BRICOLAGE FROMENT, Société par Actions Simplifiée, au capital de 66 600 €, dont le siège social est situé 2 rue Raymond Pitet 38100 GRENOBLE et immatriculée au RCS de GRENOBLE sous le numéro 449 895 317, représentée par la société LA BOITE A OUTILS, Directeur Général, elle-même représentée par Monsieur ., Président.
ENTREPOT DU BRICOLAGE AUBENAS, Société par Actions Simplifiée, au capital de 300 000 €, dont le siège social est situé 2 rue Raymond Pitet 38100 GRENOBLE et immatriculée au RCS de GRENOBLE sous le numéro 794 079 723, représentée par la société LA BOITE A OUTILS, Directeur Général, elle-même représentée par Monsieur ., Président.
ENTREPOT DU BRICOLAGE ARLES, Société par Actions Simplifiée, au capital de 300 000 €, dont le siège social est situé 2 rue Raymond Pitet 38100 GRENOBLE et immatriculée au RCS de GRENOBLE sous le numéro 878 060 029, représentée par la société LA BOITE A OUTILS, Directeur Général, elle-même représentée par Monsieur ., Président.
ENTREPOT DU BRICOLAGE NIMES, Société par Actions Simplifiée, au capital de 300 000 €, dont le siège social est situé 2 rue Raymond Pitet 38100 GRENOBLE et immatriculée au RCS de GRENOBLE sous le numéro 878 061 811, représentée par la société LA BOITE A OUTILS, Directeur Général, elle-même représentée par ., Président.
d'une part, et
- Le syndicat représentatif FO, représenté par .,
d'autre part,
Les parties ont convenu des dispositions suivantes applicables pour l’année civile 2024.
Après avoir informé le CSEC le 26/09/2023 de l’ouverture des négociations, les partenaires sociaux et la Direction se sont rencontrés les 27/09/2023 et 18/10/2023 afin d’aborder les différents thèmes de la négociation obligatoire prévue par les articles L2242-1 et suivantes du Code du travail.
ARTICLE 1 : PERIMETRE D’APPLICATION DU PRESENT ACCORD
Cet accord s’applique à l’ensemble des Sociétés membres de l’UES LA BOITE A OUTILS :
SAS LA BOITE A OUTILS (avec son enseigne L’ENTREPOT DU BRICOLAGE),
SAS ENTREPOT DU BRICOLAGE FROMENT (Montélimar),
SAS COMPTOIR FROMENT (Alès),
SAS ENTREPOT DU BRICOLAGE AUBENAS.
SAS ENTREPOT DU BRICOLAGE ARLES
SAS ENTREPOT DU BRICOLAGE NIMES
Ainsi qu’à toute autre entreprise qui intègrerait le périmètre de l’UES d’ici le 01/01/2024.
Le magasin de Pontarlier (RG BRICOLAGE), ne faisant pas partie de l’UES LA BOITE A OUTILS aura connaissance de ce protocole, en vue de l’appliquer.
ARTICLE 2 : DUREE ET ORGANISATION DU TRAVAIL
Il est rappelé qu’un accord d’UES a été signé entre les parties, à effet du 1/01/2016, se substituant aux précédents accords et avenants. Il est renvoyé aux dispositions de cet accord pour toutes les questions relatives à l’application du temps de travail.
Les parties conviennent que cet accord est satisfaisant et correctement appliqué.
ARTICLE 3 : SALAIRES ET APPOINTEMENTS
Dans un contexte de crise économique aux impacts importants, dans un marché du Bricolage moins porteur que les 2 années précédentes, l’UES La Boite à Outils a su s’adapter, en continuant son développement, permettant sur le plan social de continuer à recruter, à former, à promouvoir et à récompenser ses collaborateurs.
La Direction indique son souci d’accompagner, autant que faire se peut, l’évolution du pouvoir d’achat des salariés, ainsi que d’assurer une juste rémunération au regard des responsabilités assumées, de la contribution de chacun aux résultats obtenus, et d’une manière générale du mérite.
Par ailleurs, il a été constaté que les engagements pris pour l’année 2023 avaient été respectés.
Article 3.1 : Rémunération
Les parties rappellent au préalable que :
Chaque collaborateur, ayant
plus de 6 mois d’ancienneté au 1er janvier 2024 dans l’entreprise, sera reçu individuellement par son manager direct afin d’expliquer les modalités de sa rémunération.
La Direction assume son choix de ne pas revaloriser certaines rémunérations de collaborateurs non impliqués, comme de valoriser au-delà certains collaborateurs particulièrement impliqués et en progrès.
Dans le cas d’une mesure d’insatisfaction (augmentation zéro), les sources de progrès (mesures correctives et les indicateurs de progrès) seront clairement exprimées par le manager dans l’Entretien Annuel professionnel. Dans ce cas, une entrevue sera obligatoirement organisée avant mi-juillet 2024 afin d’évaluer les efforts et progrès accomplis dans leur fonction et envisager une révision du salaire. Si une augmentation est prévue suite à cette rencontre, elle sera applicable sur la paie du mois de juillet.
La révision annuelle des salaires par Magasin ou Site, n’est pas une augmentation générale automatique mais plutôt le résultat d’une appréciation individuelle de chacun par sa hiérarchie directe. Seront notamment pris en compte :
l’engagement et l’efficience,
les efforts remarquables,
l’évolution des responsabilités confiées et assumées.
Pour l’ensemble des collèges
Dans ce contexte, il est conjointement décidé pour les salariés ayant plus de 6 mois d’ancienneté au 31 décembre 2023 et donc ayant intégrés l'entreprise au plus tard le 30 juin 2023, qui répondent aux attentes de leur poste :
Une enveloppe d’augmentation individuelle
de 2% de la masse salariale, basée sur le dernier salaire de base brut mensuel du mois de décembre, pour les salariés ayant plus de 6 mois d’ancienneté dans l’entreprise, qui ont bien tenu leur poste en 2023 et sont engagés pour démarrer cette nouvelle année 2024. Il est convenu que cette valeur d’augmentation ne pourra être inférieure à 20 euros bruts (pour un temps plein).
D’autre part, nous sommes convenus d’une possible augmentation générale
de 1% de la masse salariale, basée sur le dernier salaire brut mensuel du mois de juin, pour les salariés entrés dans l’entreprise avant le 1er Septembre 2023.
Le déclenchement de cette augmentation générale est soumis à deux critères :
Le Résultat Courant de l’UES BAO à fin Mai 2024 (en cumul) doit être au budget.
La tendance de CA et Marge au 20 Juin 2024 doit être dans celle du budget.
Ces augmentations seront portées :
sur la fiche de paie de janvier pour les employés, au plus tard sur celle de février 2024 pour les agents de maitrise et mars 2024 pour les cadres avec effet rétroactif au 01/01/2024.
Sur la fiche de paie de juillet 2024.
Article 3.2 : Primes
Il est donné la possibilité aux managers, après appréciation individuelles des compétences du collaborateur, d’intégrer une partie de la PIO de 2023 dans le salaire de base de 2024.
Pour qu’une partie de la PIO soit transférable, le montant de la PIO restante devra être à minima :
d’1 mois de salaire pour les agents de maitrise
d’1,5 mois de salaire pour les cadres.
La part potentiellement transférable sera donc celle supérieure à 1 mois pour les agents de maitrise et 1,5 mois pour les cadres. Cette part sera versée au douzième.
Il est à noter que cette modalité vient en complément des augmentations individuelles. La Direction reconduit pour 2024 :
L’élaboration d’une prime exceptionnelle encourageante pour les magasins déficitaires
L’élaboration d’une prime en cas de résultat exceptionnel de la société La Boite à Outils SAS.
la prime de cooptation afin d’encourager les collaborateurs à recommander des candidats.
La cooptation est un mode de recrutement consistant à recommander une personne de son réseau pour un poste en CDI. Si cette personne est recrutée, le cooptant reçoit une prime de 500 euros Brut à l’issue de la période d’essai validée.
La direction acte la mise en place, sur 2024, d’un acompte de la Prime individuelle d’Objectifs pour les collaborateurs concernés (agents de maitrise et cadres). Nous sommes convenus d’un acompte de 0,4 mois de salaire de base, basé sur le dernier salaire brut mensuel du mois de mai et versé en Juin. Cette mesure vient en suppression des acomptes de PIO des agents de maitrise qui pouvaient percevoir 0,2 en mai et 0,2 en septembre.
Article 3.3 : Garantie frais de santé
Il est rappelé qu’une police « frais de santé » existe dans le Groupe. Cette police prévoit une adhésion obligatoire pour les salariés avec une prise en charge de la cotisation par l’entreprise portée de 55% à 70% du montant depuis le 01/01/2017. L’adhésion des ayants droit du salarié reste facultative, sans participation de l’entreprise à sa cotisation. Les négociations sur les revalorisations 2024 des tarifs avec la mutuelle sont engagées actuellement.
Article 3.4 : Récompenses exceptionnelles « challenges » en magasins
Les challenges organisés en 2022 et 2023, pour booster les ventes et les équipes ont été une vraie réussite, et ont contribué à l’atteinte de bon nombre des objectifs. Pour 2024, la Direction Générale informe la représentation syndicale qu’elle continuera à mobiliser l’ensemble des équipes autour d’objectifs partagés, propres à chaque magasin et qui feront l’objet de récompenses (financières et/ou d’activités) quand les objectifs seront dépassés:
des challenges « rayon » pour les équipes de vente.
des challenges « magasin » accessibles à l’ensemble des équipes (tous métiers confondus).
Article 3.5 : Congés
Il est convenu avec les partenaires sociaux, qu’en 2024 la Direction met en place l’attribution de Congés Payés d’Ancienneté. En 2024, les salariés ayant 5 ans d’ancienneté révolus dans l’Entreprise au 1er Janvier, bénéficieront d’1 jour de Congé supplémentaire à utiliser sur l’année 2024. De plus, il est convenu qu’à la vue des résultats de l’Enseigne à fin 2024, cette mesure pourra être renégociée, avec la mise en place d’1 jour supplémentaire après 10 ans d’ancienneté révolus au 1Er Janvier 2025 et la mise en place d’1 jour supplémentaire après 20 ans d’ancienneté au 1er Janvier 2026.
Article 3.6 : Indemnités
Article 3.6.1 : indemnités de nettoyage des vêtements de travail
La Direction continue de mettre en place l’indemnité de nettoyage des vêtements de travail au titre de 0.40€ par jour de travail effectif, et concernant tous les collaborateurs ayant des vêtements fournis par la société et dont le port de ces derniers sont obligatoires.
Article 3.6.2 : Indemnités Médailles du travail
Une revalorisation des montants, au titre des médailles du travail, a été mise en place sur l’année 2020 et a servi de base effective pour les années 2021 et 2022. Ce dispositif a aussi été amélioré en ajoutant un premier palier à 10 ans (non rétroactif). Ces éléments sont reconduits dans les mêmes termes pour 2024.
En conclusion, avec une situation économique générale toujours aussi perturbée, la Direction s’engage à des revalorisations individuelles traduisant la reconnaissance des efforts faits par chacun pour renforcer la compétitivité de l’entreprise et la confiance de l’engagement qui sera soutenu en 2024.
ARTICLE 4 : INTERESSEMENT, PARTICIPATION ET EPARGNE SALARIALE
L’entreprise met en œuvre des accords d’intéressement aux résultats du magasin et de participation aux bénéfices de chaque société.
Un accord de plan d’épargne d’entreprise Groupe permet à chacun d’investir son épargne au travers de divers FCP.
ARTICLE 5 : SITUATION DES PERSONNES AGEES ET DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
La Direction s’engage à respecter l’égalité de traitement ainsi qu’à développer le recrutement des travailleurs handicapés. La Direction a mis en œuvre une nouvelle stratégie handicap engageante en 2021 et continuera ses efforts en 2024.
ARTICLE 6 : LE PARCOURS PROFFESSIONNEL
La Direction rappelle toute l’importance qu’elle apporte à la promotion interne et la mobilité interne.
Pour ce faire une grille de rémunération réactualisée chaque année permet d’accompagner les responsables dans le management des parcours professionnels de chacun des collaborateurs et une charte de mobilité interne est reconduite avec l’ensemble de ces dispositifs d’accompagnement.
ARTICLE 7 : EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
La commission est en cours de rédaction d’un nouvel accord pour le 1er semestre 2024.
Il est rappelé que lors de la période de campagne de réévaluation des rémunérations que le (la) salarié(e) qui est en congé maternité ou d'adoption doit bénéficier à minima de la consigne d’augmentation salariale d'Entreprise.
Le dernier index égalité Femme/Homme, présenté en CSEC, a permis de constater que cette règle est désormais respectée.
Les parties maintiennent le dispositif complémentaire mis en place en 2022 :
A l’issue du congé légal de maternité et ce pendant une durée maximale d’un an à partir de la naissance de l’enfant, les femmes allaitant disposeront à cet effet d’une demi-heure le matin et d’une demi-heure l’après-midi. Ce temps d’allaitement sera payé comme si les intéressées avaient travaillées.
ARTICLE 8 : TEMPS DE TRAVAIL
Concernant les jours fériés de 2024 : Sauf revirement de situation économique obligeant à réviser cette décision, la Direction s’engage à n’ouvrir que trois jours fériés sur cette année à savoir :
le 8 Mai,
le 9 Mai
le 20 Mai, cette journée correspondra à la journée de solidarité et à un évènement regroupant toute l’entreprise. Les magasins seront fermés au public.
ARTICLE 9 : DUREE DE L’ACCORD
Le présent accord prendra effet à compter du 01/01/2024, pour une année civile. Il prendra fin automatiquement le 31/12/2024.
ARTICLE 10 : NOTIFICATION ET FORMALITE DE DEPOT
Le présent accord sera notifié par courrier recommandé avec accusé de réception ou par remise en main propre contre décharge aux Organisations Syndicales Représentatives dans l'UES.
L'accord fera également l'objet des formalités de dépôt légales en vigueur, à l'initiative de la Direction, auprès de la DDETS et du greffe du Conseil de Prud'hommes.
Fait à Grenoble, le 20/10/2023
Pour LA BOITE A OUTILS
Le Président
Pour COMPTOIR FROMENT
Le Directeur Général, LA BOITE A OUTILS, représentée par
Pour ENTREPOT DU BRICOLAGE FROMENT
Le Directeur Général, LA BOITE A OUTILS, représentée par
Pour ENTREPOT DU BRICOLAGE AUBENAS
Le Directeur Général, LA BOITE A OUTILS, représentée par
Pour ENTREPOT DU BRICOLAGE ARLES
Le Directeur Général, LA BOITE A OUTILS, représentée par
