Table des matières TOC \o "1-3" \h \z \u A - CONTEXTE GENERAL PAGEREF _Toc192055488 \h 3 B - LES SALAIRES PAGEREF _Toc192055489 \h 3 I)Valeur du point : PAGEREF _Toc192055490 \h 3 II) Salaire de base : PAGEREF _Toc192055491 \h 3 III) Tableau indiciaire : PAGEREF _Toc192055492 \h 3 IV) Rémunérations : PAGEREF _Toc192055493 \h 4 V) Accords agréés ou en cours d’agrément : PAGEREF _Toc192055494 \h 4 C – CREATION D’EMPLOIS PAGEREF _Toc192055495 \h 4 I) Entrées : PAGEREF _Toc192055496 \h 4 II) Sorties : PAGEREF _Toc192055497 \h 4 D - DUREE DU TRAVAIL PAGEREF _Toc192055498 \h 4 I) La durée effective du travail : PAGEREF _Toc192055499 \h 4 II) Le temps partiel : PAGEREF _Toc192055500 \h 5 III) Le temps choisi : PAGEREF _Toc192055501 \h 5 IV) Les congés : PAGEREF _Toc192055502 \h 5 V) Les heures supplémentaires : PAGEREF _Toc192055503 \h 5 VI) Les heures complémentaires : PAGEREF _Toc192055504 \h 5 E - ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL PAGEREF _Toc192055505 \h 5 I) Temps de travail PAGEREF _Toc192055506 \h 5 II) Les permanences de week-end : PAGEREF _Toc192055507 \h 6 III) Astreintes PAGEREF _Toc192055508 \h 7 F – FORMATION ET COMPETENCES PROFESSIONNELLES PAGEREF _Toc192055509 \h 7 I) Les actions inscrites au plan de formation 2025 : PAGEREF _Toc192055510 \h 7 II) Le Congé Personnel de Formation de transition. (CPF de transition) PAGEREF _Toc192055511 \h 7 III) La Validation des Acquis de l’Expérience (VAE) : PAGEREF _Toc192055512 \h 8 IV) Le Bilan de Compétences : PAGEREF _Toc192055513 \h 8 V) Apprentissage : PAGEREF _Toc192055514 \h 8 VI) Entretiens professionnels : PAGEREF _Toc192055515 \h 9 G - EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES PAGEREF _Toc192055516 \h 9 H – QUALITE DE VIE AU TRAVAIL PAGEREF _Toc192055517 \h 9 I – EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPEES PAGEREF _Toc192055518 \h 9 J - PREVOYANCE PAGEREF _Toc192055519 \h 9 K – CONTRAT COLLECTIF « MUTUELLE » PAGEREF _Toc192055520 \h 10 L – ACCIDENTS DU TRAVAIL PAGEREF _Toc192055521 \h 10 I) Accidents bénins : PAGEREF _Toc192055522 \h 10 II)MALADIE PAGEREF _Toc192055523 \h 11 III)Par motifs d’absence PAGEREF _Toc192055524 \h 11 IV)Mesures de prévention : PAGEREF _Toc192055525 \h 12
Entre
LA FONDATION DE PLOUESCAT
Fondation Dont le siège social est situé 50 Boulevard de l’Europe – 29430 PLOUESCAT N° SIRET : 77759043100014 Représentée à l’effet des présentes par
D’une part,
Et
L’organisation syndicale
Représentée par
D’autre part,
A - CONTEXTE GENERAL L’année 2024 a été marquée par les efforts financiers à réaliser en raison de l’important déficit de 2023. Les salariés tous postes et secteurs confondus ont été très sollicités et le sont encore actuellement, pour assurer un accompagnement de qualité parfois en mode dégradé. Des mesures de revalorisation ont été celles liées à l’augmentation du SMIC uniquement. Nous travaillons toujours sur l’attractivité du secteur et l’amélioration des conditions de travail, afin de pallier aux difficultés de recrutement
B - LES SALAIRES
Valeur du point :
La valeur du point n’a été pas revalorisée en juillet 2022, nous sommes toujours à 4.58 €.
Salaire de base :
La convention collective fixe un salaire minimum conventionnel inférieur au SMIC pour les premiers échelons. La dernière hausse du SMIC au 1er novembre 2024, touche 80% des salariés qui bénéficient à minima du SMIC plus 238 euros de Ségur, plus 5% de prime décentralisée.
Tableau indiciaire :
Cadres : Actuellement, 12 personnes à la Fondation bénéficient du statut de cadre. Hors ancienneté et primes éventuelles, les indices s’échelonnent entre 460 points et 968 points.
Non-cadres : Hors ancienneté et primes éventuelles, les indices des personnes non-cadres s’échelonnent entre le minimum conventionnel correspondant à 312 points et 487 points.
IV) Rémunérations : Le tableau ci-dessous indique les évolutions des effectifs :
V) Accords agréés ou en cours d’agrément : - Accord Relatif au droit à la déconnexion - Accord relatif à l’aménagement du temps de travail des cadres - Avenant numéro 5 relatif à l’aménagement du temps de travail
C – CREATION D’EMPLOIS I) Entrées : En 2024, 8 salariés ont signés un CDI.
II) Sorties : 1 licenciement pour inaptitude, 5 personnes ont fait valoir leurs droits à la retraite en 2024 et 11 personnes ont démissionné.
D - DUREE DU TRAVAIL I) La durée effective du travail : La durée légale du travail à la fondation est fixée sur la base de 35 heures.
La durée effective s’entend hors habillage et déshabillage mais inclut un temps de pause en matinée et ou en soirée.
Le temps du repas est compris dans le temps de travail, dans le cadre de la mise en place des repas thérapeutiques tels que définis dans le projet d’établissement.
Pour les autres salariés, une coupure d’une demi-heure au minimum, hors temps de travail, est accordée pour prendre leur repas au restaurant du personnel de la Fondation ou sur un lieu extérieur de leur choix.
II) Le temps partiel : Chaque salarié peut demander la mise en place d’un temps partiel. Ceux-ci sont modulés en fonction des nécessités du service et des souhaits des intéressés.
III) Le temps choisi : Le temps choisi a été reconduit en 2024 sur l’année civile pour un maximum de 6 semaines de congés sans solde pour les séniors avec une perte de salaire lissée sur l’année. Une note relative au lissage de ce temps a été diffusée aux salariés en 2023. Les salariés absents de l’établissement notamment pour raison de maladie ont été invités à faire leur demande temps choisi à leur retour dans l’établissement. En 2024, 4696 heures de temps choisi, soit 2,58 ETP répartis sur 59 salariés.
IV) Les congés : Pour 2025, la planification des congés payés sera faite sur la période janvier 2025 à décembre 2025. (Souhaits collectés au 28/02/2025).
V) Les heures supplémentaires : Des heures supplémentaires seront autorisées sous réserve qu’elles soient réalisées dans le cadre d’urgence vitale. Toutes les heures supplémentaires motivées doivent être soumises à l’avis du supérieur hiérarchique toutes fonctions confondues. Les heures visées par la hiérarchie, réalisées sur l’année civile, sont en priorité récupérées, elles pourront être rémunérées selon l’avenant relatif à l’aménagement du temps de travail du 31/03/2021.
VI) Les heures complémentaires : Les heures complémentaires pour remplacement font l’objet d’avenants aux contrats de travail.
E - ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL I) Temps de travail L’accord sur l’aménagement du temps de travail du 21/06/1999 a fait l’objet de 5 avenants sur la base des éléments suivants :
La prise en compte des besoins des résidents qui sont les mêmes tout au long de l’année et des rythmes de vie qui doivent autant que possible être respectés,
La qualité et la régularité du travail fourni,
Les conditions de travail des salariés et notamment celles des séniors,
Les contraintes budgétaires que subit déjà la Fondation et qu’elle doit anticiper.
La durée du travail des salariés à temps plein embauchés avant le 02 décembre 2011 est fixée à 1 582 heures par an, incluant la journée de solidarité pour les salariés ayant droit à cinq semaines de congés payés. Pour les salariés n’ayant pas acquis ce droit, la durée de travail de 1 582 heures sera augmentée à concurrence.
La durée du travail des salariés à temps plein embauchés postérieurement au 02 décembre 2011 est fixée à 1 607 heures par an, incluant la journée de solidarité pour les salariés ayant droit à cinq semaines de congés payés.
Le principe retenu est celui d’un planning prévisionnel arrêté sur la base d’une durée du travail moyenne égale à :
39.17 heures par semaine générant l’octroi de 24 jours de repos par période de référence répartis sur le planning annuel, pour les services soin EHPAD, animation EHPAD, administratif, technique.
38.50 heures par semaine générant l’octroi de 21 jours de repos par période de référence répartis sur le planning annuel, pour le service cuisine.
37.50 heures par semaine générant l’octroi de 15 jours de repos par période de référence répartis sur le planning annuel, pour les services éducatifs des foyers de vie.
36 heures par semaine le personnel infirmier et les unités d’EHPAD en journée de 12 heures générant 4 journées de repos par période référence.
35 heures par semaine, pour les services blanchisserie et bionettoyage.
Le temps de travail du personnel de nuit est organisé sur des quinzaines de 7 nuits de 10 heures chacune. En l’état, les volontaires sont suffisamment nombreux pour éviter d’avoir recours à un tour de garde (sauf absences imprévues).
II) Les permanences de week-end : Les roulements prévoient des permanences de week-end tous les 2 ou 3 semaines. En fonction des effectifs de chaque service, des aménagements sont proposés pour satisfaire, à la marge, des demandes spécifiques. Les équipes soignantes, AS, ASH, AMP et IDE passées en 12 heures en 2025, travaillent 1 week-end sur 3. Nous allons retravailler régulièrement l’ensemble des trames pour permettre à tous les salariés de travailler 1 week-end sur 3.
III) Astreintes Afin d’assurer la continuité de service, la sécurité des biens et des personnes, le personnel du service technique assure des astreintes pour pallier aux incidents constatés par le personnel en dehors des heures ouvrables.
Depuis mars 2021 une astreinte administrative était assurée le week-end et les jours fériés par 5 cadres (directrice, Cadre administratif de pôle, cadre éducatif et deux infirmières coordinatrices) en continue 24/24, elle a été ramenée du samedi 7h00 au dimanche 20h00 au 1er janvier 2024, par soucis d’économie.
Depuis janvier 2023, une astreinte d’intervention est assurée le week-end par tout le personnel soignant des services PA de l’EHPAD (AS, AMP, AES, ASH).
F – FORMATION ET COMPETENCES PROFESSIONNELLES L’établissement cotisera en 2025 à hauteur de 2.3 % de sa masse salariale :
1.30 % légal (contrats de professionnalisation, apprentissage…)
0.35 % fonds mutualisés
0.65 % plan de formation versés à OPCO Santé
I) Les actions inscrites au plan de formation 2025 : Les actions prioritaires définies en concertation avec les représentants du personnel sont les suivantes : Analyse de pratique EHPAD Droit du travail (CDD) Co - développement FOYERS Démarche Qualité SSCT INCENDIE Tous personnels Bientraitance Tous personnels
QVTC
Gestes et postures & Utilisation du matériel (rails de transfert) Massage Tous personnels
II) Le Congé Personnel de Formation de transition. (CPF de transition) Le projet de transition professionnelle est une modalité particulière de mobilisation du compte personnel de formation, permettant aux salariés souhaitant changer de métier ou de profession de financer des formations certifiantes en lien avec leur projet.
Le projet de transition professionnelle peut être utilisé pour financer des formations certifiantes, éligibles au compte personnel de formation, destinées à permettre au salarié de changer de métier ou de profession.
Comme l’an passé, il est réaffirmé que l’accès des ASH au diplôme d’aide-soignant sera vivement encouragé par l’établissement et permettra aux candidats de retrouver rapidement un emploi à la Fondation dans leur nouvelle qualification, après examen attentif de leurs motivations et compétences et s’il y a vacance de poste.
Les dossiers CPF de transition sont gérés à l’initiative du salarié qui réalise les formalités sur le site https://www.moncompteactivite.gouv.fr. C’est une opportunité à saisir pour des salariés motivés qui peuvent ainsi espérer attendre moins longtemps l’entrée dans une formation qualifiante.
Les personnes en CDD peuvent également bénéficier d’un CPF de transition, sur des enveloppes financières spécifiques et parfois plus accessibles.
1 salariés a profité de ce dispositif à la Fondation
III) La Validation des Acquis de l’Expérience (VAE) : La VAE est un dispositif de formation qualifiante qui permet aux salariés de faire valider leurs expériences professionnelles en vue d’obtenir un diplôme.
Comme pour le CPF de transition, les accès aux diplômes d’aide-soignant ou de Moniteur Educateur sont possibles. La possibilité de retrouver un emploi à la Fondation dans sa nouvelle qualification sera plus aisée dans la fonction d’aide-soignante que dans la fonction de moniteur éducateur.
Nous travaillerons en 2025 sur la VAE inversée.
IV) Le Bilan de Compétences : Le Bilan de Compétences a pour objet de permettre aux salariés d’analyser leurs compétences professionnelles et personnelles ; en outre il permet de déceler leurs aptitudes et leurs motivations pour envisager une nouvelle orientation professionnelle. Le Bilan de Compétences peut être demandé par tous les salariés. 1 personne a bénéficié d’un bilan de compétences.
V) Apprentissage : L’établissement continue de mettre l’accent sur cette modalité de formation et d’accès à l’emploi. Effectif Apprenti 2024 : 3 personnels soignants et 1 administratif 3 AS, 1 assistant Compta/RH
VI) Entretiens professionnels : Depuis 1er octobre 2022, tous les salariés bénéficient d’un entretien professionnel au moins une fois tous les 2 ans.
G - EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES Un accord d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle entre les Hommes et les Femmes a été conclu par les partenaires sociaux le 20 décembre 2011. Il en ressort qu’à la Fondation, on ne repère pas d’écarts entre la situation professionnelle des hommes et des femmes tant au niveau :
Des conditions générales d’emploi,
De l’embauche
De la formation professionnelle
Des qualifications
Des conditions de travail
Des rémunérations effectives
H – QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
La sectorisation et la coordination dans les services d’EHPAD permettent un encadrement de qualité
Les transmissions quotidiennes et les réunions d’équipes sont à développer.
La réorganisation est en cours sur tous les services de la Fondation.
Entretiens professionnels réalisés.
Un travail sur l’intégration des nouveaux salariés est mis en place.
I – EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPEES En 2024, l’obligation légale d’emploi nous imposait 8 ETP. Nos effectifs de personnes reconnues travailleur handicapé se chiffraient à 17 ETP en prenant en compte les critères d’âge (moins de 26 ans ou 50 ans et plus). A priori nous n’aurons pas de contribution à verser en 2023.
Il est difficile de réserver des postes adaptés dans l’établissement, compte tenu des tâches très physiques proposées, cependant les créations de la cafétéria et du PASA, offrant des conditions de travail plus adaptées nous ont permis de nous rapprocher progressivement de nos obligations.
J - PREVOYANCE Afin d'améliorer la protection sociale du personnel et dans un esprit de mutualisation des risques entre les salariés, la Fondation de PLOUESCAT a mis en place au 01/01/2023 un régime complémentaire collectif et obligatoire de Prévoyance (
DECES – INCAPACITE DE TRAVAIL – INVALIDITE).
Afin de se mettre en conformité avec l’évolution de la législation et de respecter le formalisme juridique relatif aux contrats collectifs prévoyance, la direction a l’obligation de faire constater par écrit aux salariés concernés les évolutions de ce régime collectif obligatoire prévoyance, conformément à l'article L. 911-1 du code de la Sécurité Sociale. Cette Décision Unilatérale Employeur respecte les obligations et les garanties conventionnelles prévoyance de la CCN des Etablissements privés d’hospitalisation de soins, de cures et de garde à but non lucratif du 31.10.1951 (IDCC : 3198), les obligations du décret du 30/07/2021 sur les catégories objectives, de l’instruction interministérielle du 17 juin 2021 sur les contrats suspendus et de répondre au formalisme résultant de garanties supérieures au cadre conventionnel. Un tel système de garantie permet aux salariés de bénéficier de tarifs collectifs, plus favorables que les contrats individuels, propres à l'assurance de groupe et que les cotisations afférentes à notre régime collectif bénéficient de l'exonération des charges sociales.
Le présent régime est assuré dans le cadre d'une adhésion collective obligatoire souscrite auprès d’un organisme assureur par l’intermédiaire de notre conseil - Cabinet AGEO. Le choix de l'organisme assureur est réexaminé, au moins une fois tous les 5 ans (conformément à l’Article L. 912-2 du code de la Sécurité sociale).
K – CONTRAT COLLECTIF « MUTUELLE » Les cotisations font l’objet d’une réévaluation en 2025 pour le maintien de l’équilibre du contrat et la mise en conformité avec les obligations légales.
Cotisation 2024
Participation employeur
Participation du CE
Part salariale
Individuelle 61,82 30,91 6,41 24,50 2 personnes 119,78 30,91 6,41 82,46 Plus de 2 personnes 175,81 30,91 6,41 138,49
-
Cotisation 2025 Participation employeur Participation du CE Part salariale Individuelle 67,90 33,95 7,04 26,91 2 personnes 131,48 33,95 7,04 90,49 Plus de 2 personnes 192,72 33,95 7,04 151,73
L – ACCIDENTS DU TRAVAIL En 2024 l’accidentologie a généré 1099 jours d’arrêt de travail, contre 456 en 2023 une hausse qui ne trouve pas d’explication. 2022 : 962 jours d’arrêt 2023 : 456 jours d’arrêt 2024 : 1099 jours d’arrêt
Accidents bénins :
Effort lumbago 23 Douleurs/main & bras 7 Chutes 2 Brulures 2 Jambes 4 Violences de la part du résident 5 TOTAL 43
En 2024, il y a eu 43 déclarations d’accidents bénins dont 9 ont fait l'objet d'une déclaration en accident de travail.
Accidents ayant entraîné un arrêt de travail ou des soins : Les accidents ayant entraîné un arrêt de travail ou des soins sont en baisse. En 2017 : 18 accidents enregistrés dont 12 ont entraîné un arrêt de travail En 2018 : 13 accidents enregistrés dont 6 ont entrainé un arrêt de travail. En 2019 : 29 accidents enregistrés dont 21 ont entraîné un arrêt de travail En 2020 : 19 accidents enregistrés dont 11 ont entraîné un arrêt de travail En 2021 : 29 accidents enregistrés dont 17 ont entraîné un arrêt de travail En 2022 : 13 accidents enregistrés dont 6 ont entrainé un arrêt de travail. En 2023 : 16 accidents enregistrés dont 12 ont entrainé un arrêt de travail. Et En 2024 : 12 accidents enregistrés dont 11 ont entrainé un arrêt de travail.
Maladie
En 2024 l’absence pour maladie a généré 5072 jours d’arrêt de travail, contre 4494 en 2023. 2022 : 3622 2023 : 4494 2024 : 5072
Par motifs d’absence
Mesures de prévention :
Le SSCT assure un rôle actif dans l’analyse des accidents et dans la mise en place des mesures de prévention. Le document unique de prévention des risques a été actualisé fin 2023. Des actions de préventions des accidents du travail ont été renforcées en 2024 (formations ergothérapeute notamment). En 2025, nous devons mettre en place des mesures de prévention pour réduire les risques en lien avec la CARSAT.
Plus-values aux salariés
Formations relatives à la QVCT ouvertes à tous les professionnels Massage Amas Assis en 2025, offert par la MNH.
Sports- santé au travail, ouverts à tous les professionnels Depuis début 2023 : Mise en place d’une heure d’activité physique hebdomadaire gratuite ouverte à tous les salariés de la Fondation et participation aux manifestations sportives locales. Depuis 2023 : Organisation d’une journée de cohésion, autour du sport, marathon, semi-marathon et marche ouverte à tous les salariés. A partir de septembre 2025, nous allons proposer différents type de coaching, Yoga, Relaxation, Pilates pour remplacer le coaching d’activité physique hebdomadaire.
NAO Validé par le comité social et économique le 6 Mars 2025.
