ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL ET A L ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS AFFECTES AUX SITES DE ROCHE LEZ BEAUPRE, SAONE , BOUCLANS , PROUDHON ET CLEMENCEAU RATTACHES A L ETABLISSEMENT DE BESANCON PAYS DE VAUBAN
Application de l'accord Début : 26/03/2024 Fin : 25/03/2026
PROJET D’ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL ET A L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS AFFECTES AUX SITES DE ROCHE LEZ BEAUPRE, SAONE, BOUCLANS, PROUDHON ET CLEMENCEAU, SITES RATTACHES A L’ETABLISSEMENT DE BESANCON PAYS DE VAUBAN
Adresse : ZA Terre Rouge – 25220 ROCHE LEZ BEAUPRE
Site de : Saône
Adresse : 6 place Jean Moulin 25660 SAONE
Site de : Bouclans
Adresse : 1 place de La Poste 25360 BOUCLANS
Site de : Proudhon
Adresse : 23 rue Proudhon 2500 BESANCON
Site de : Clémenceau
Adresse : 86 avenue Clémenceau 2500 BESANCON
La Poste Société Anonyme au capital de 5 857 785 892 euros 356 000 000 RCS Paris Siège Social : 9 rue du Colonel Pierre Avia 75000 Paris
Le présent accord a pour objectif de définir les modalités d’aménagement du temps de travail et d’organiser la répartition de la durée du travail du personnel affecté aux compartiments distribution, et encadrement des sites de Roche Lez Beaupré, Saône, Bouclans, Proudhon et Clémenceau, rattachés à l’établissement de Besançon Pays-de-Vauban PPDC et signé dans le respect des dispositions conventionnelles (conformément à l’Accord cadre de La Poste du 17 février 1999 sur le dispositif d’application de l’aménagement et de la réduction du temps de travail) et à l’article L.3122-2 du code du travail.
Entre les soussignés,
La SA La Poste au capital de 3 800 000 000 d’euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 356 000 000 ayant son siège social au 9 rue du Colonel Pierre Avia 75015 PARIS, prise en son établissement de Besançon Pays-de-Vauban PPDC, 86 avenue Clémenceau, 25031 BESANCON Cedex, représentée par Monsieur XXXX en sa qualité de directeur d’établissement,
D'une part,
Et les organisations syndicales suivantes représentées respectivement, par :
M mandaté par le syndicat CFDT M mandaté par le syndicat CFTC pour la liste « Osons l’Avenir » M mandaté par le syndicat CFE-CGC pour la liste « Osons l’Avenir » M mandaté par le syndicat FO M mandaté par le syndicat CGT M mandaté par le syndicat SUD
D’autre part,
PREAMBULE :
L’objet de cet accord est de déterminer avec les partenaires sociaux l’organisation du temps de travail de l’établissement de Besançon Pays de Vauban PPDC. Il contient notamment les périodes de référence appliquées sur les sites de Roche Lez Beaupré, Saône, Bouclans, Proudhon et Clémenceau, rattachés à l’Etablissement de Besançon Pays de Vauban PPDC et les règles applicables en matière de décompte des heures supplémentaires.
Il est convenu ce qui suit, étant précisé que le projet d’adaptation de l’organisation a été soumis à l’information du CHSCT en date du 16 octobre 2023 et du 22 décembre 2023, et pour consultation du CHSCT en date du 1er février 2024, ainsi que du comité technique en date du 12 février 2024.
Le présent accord ne constitue pas une approbation explicite ou implicite par les organisations syndicales signataires du nouveau schéma industriel choisi par La Poste, ni de ses conséquences en terme de niveau d’emploi.
Article 1 : Champ d’application
Le présent accord mettant en place une organisation du temps de travail sur un régime pluri hebdomadaire est applicable au personnel, fonctionnaires, salariés et ACO de droit public, affecté aux compartiments distribution et encadrement des sites de Roche Lez Beaupré, Saône, Bouclans, Proudhon et Clémenceau, rattachés à l’Etablissement de Besançon Pays de Vauban PPDC.
Il est convenu que les régimes de travail mis en place dans le cadre du présent accord et prévus pour le personnel susvisé, se substituent aux anciens régimes de travail résultant d’accord, d’engagements unilatéraux et d’usage(s) jusqu’alors en vigueur pour les sites de Roche Lez Beaupré, Saône, Bouclans, Proudhon, Palente et Clémenceau sites rattachés à l’établissement de Besançon Pays de Vauban PPDC. L’organisation du temps de travail instituée par le présent accord est strictement liée aux sites de Roche Lez Beaupré, Saône, Bouclans, Proudhon et Clémenceau, pris en tant qu’entités géographiques. Elle n’est applicable pour les activités susvisées que si celles-ci sont exercées sur les sites de Roche Lez Beaupré, Saône, Bouclans, Proudhon et Clémenceau.
Article 2 : Durée du travail
La durée de travail applicable au personnel visé à l’article 1, conformément à l’accord cadre du 17 février 1999 et des articles L.3121-41 et suivants et notamment L. 3121-44 du code du travail, est de 35 heures hebdomadaires en moyenne calculée sur la période définie par l’article 3 du présent accord.
Article 3 : Aménagement du temps de travail
Le temps de travail est réparti selon les modalités suivantes : Site de Roche Lez Beaupré pour le compartiment distribution, sur une période de référence de 6 semaines, les agents travaillent 35H en moyenne selon les modalités suivantes :
6 semaines composées chacune de 5 jours travaillés et un jour de repos par semaine comme suit :
1 semaine avec une DHT de 34h42 avec le repos positionné le mardi. 1 semaine avec une DHT de 34h27 avec le repos positionné le mercredi. 1 semaine avec une DHT de 34h42 avec le repos positionné le jeudi. 1 semaine avec une DHT de 34h42 avec le repos positionné le vendredi 2 semaines avec une DHT de 35h42 avec le repos positionné le samedi.
Site de Roche Lez Beaupré pour le compartiment encadrement, sur une période de référence de 2 semaines, les agents travaillent 35H en moyenne selon les modalités suivantes :
2 semaines composées chacune de 5 jours travaillés et un jour de repos par semaine comme suit :
1 semaine avec une DHT de 34H45 avec le repos positionné le samedi. 1 semaine avec une DHT de 35H15 avec le repos positionné le mercredi.
Site de Saône pour le compartiment distribution, sur une période de référence de 6 semaines, les agents travaillent 35H en moyenne selon les modalités suivantes :
6 semaines composées chacune de 5 jours travaillés et un jour de repos par semaine comme suit :
1 semaine avec une DHT de 34h42 avec le repos positionné le mardi. 1 semaine avec une DHT de 34h27 avec le repos positionné le mercredi. 1 semaine avec une DHT de 34h42 avec le repos positionné le jeudi. 1 semaine avec une DHT de 34h42 avec le repos positionné le vendredi 2 semaines avec une DHT de 35h42 avec le repos positionné le samedi.
Site de Bouclans pour le compartiment distribution, sur une période de référence de 4 semaines, les agents travaillent 35H en moyenne selon les modalités suivantes :
2 semaines composées chacune de 6 jours travaillés avec une DHT de 38h08
2 semaines composées chacune de 5 jours travaillés et un jour de repos dans la semaine comme suit :
1 semaine avec une DHT de 31h36 avec le repos positionné le lundi 1 semaine avec une DHT de 32h08 avec le repos positionné le samedi
Site de Bouclans et de Saône pour le compartiment encadrement, sur une période de référence de 2 semaines, les agents travaillent 35H en moyenne selon les modalités suivantes :
2 semaines composées chacune de 5 jours travaillés et un jour de repos soit 1 semaine avec une DHT de 34H45, 1 semaine avec une DHT de 35H15.
Site de Proudhon pour le compartiment distribution 1, sur une période de référence de 2 semaines, les agents travaillent 35H en moyenne selon les modalités suivantes :
1 semaine avec une DHT de 31H50 composée de 5 jours travaillés et un samedi de repos
1 semaine avec une DHT de 38h10 composée de 6 jours travaillés
Site de Proudhon pour le compartiment distribution 2, sur une période de référence de 6 semaines, les agents travaillent 35H en moyenne selon les modalités suivantes :
1 semaine avec une DHT de 35h20 avec le repos positionné le lundi. 1 semaine avec une DHT de 35h45 avec le repos positionné le mardi. 1 semaine avec une DHT de 34h35 avec le repos positionné le mercredi. 1 semaine avec une DHT de 34h35avec le repos positionné le jeudi. 1 semaine avec une DHT de 34h45 avec le repos positionné le vendredi 1 semaine avec une DHT de 35h00 avec le repos positionné le samedi
Site de Proudhon pour le compartiment encadrement, sur une période de référence d’1 semaine, les agents travaillent 35H avec un jour de repos dans la semaine.
Site de Clémenceau pour le compartiment Rosemont, Ecole, Geneuille, sur une période de référence de 6 semaines, les agents travaillent 35H en moyenne selon les modalités suivantes :
1 semaine avec une DHT de 34h35 avec le repos positionné le mardi 1 semaine avec une DHT de 34h29 avec le repos positionné le mercredi 1 semaine avec une DHT de 34h29 avec le repos positionné le jeudi 1 semaine avec une DHT de 34h59 avec le repos positionné le vendredi 2 semaines avec une DHT de 35h44 avec le repos positionné le samedi
Site de Clémenceau pour le compartiment Montrapon, Saint Claude, sur une période de référence de 8 semaines, les agents travaillent 35H en moyenne selon les modalités suivantes :
1 semaine avec une DHT de 34h23 avec le repos positionné le mardi 1 semaine avec une DHT de 34h37 avec le repos positionné le mercredi 1 semaine avec une DHT de 34h27 avec le repos positionné le jeudi. 1 semaine avec une DHT de 34h29 avec le repos positionné le vendredi 4 semaines avec une DHT de 35h31 avec le repos positionné le samedi Site de Clémenceau pour le compartiment Bregille et ROP Bregille, sur une période de référence de 2 semaines, les agents travaillent 35H en moyenne selon les modalités suivantes :
1 semaine avec une DHT de 32H00 composée de 5 jours travaillés et un samedi de repos 1 semaine avec une DHT de 38h00 composée de 6 jours travaillés
Site de Clémenceau pour le compartiment Facteurs Guichetiers Beure, Pouilley les Vignes, Franois sur une période de référence de 2 semaines, les agents travaillent 35H en moyenne selon les modalités suivantes :
1 semaine avec une DHT de 31H30 composée de 5 jours travaillés et un lundi de repos 1 semaine avec une DHT de 38h30 composée de 6 jours travaillés Site de Clémenceau pour le compartiment Préparateurs et ROP Préparateurs, sur une période de référence de 2 semaines, les agents travaillent 34H29 en moyenne selon les modalités suivantes :
1 semaine avec une DHT de 31H20 composée de 5 jours travaillés et un samedi de repos 1 semaine avec une DHT de 37h38 composée de 6 jours travaillés Site de Clémenceau pour le compartiment Convoyeur messagerie 1, sur une période de référence de 6 semaines, les agents travaillent 34H03 en moyenne selon les modalités suivantes :
1 semaine avec une DHT de 34H22 avec le repos positionné le lundi 1 semaine avec une DHT de 34h37 avec le repos positionné le mardi 1 semaine avec une DHT de 33h31 avec le repos positionné le mercredi 1 semaine avec une DHT de 33h31 avec le repos positionné le jeudi. 1 semaine avec une DHT de 34h04 avec le repos positionné le vendredi 1 semaine avec une DHT de 34h15 avec le repos positionné le samedi
Site de Clémenceau pour le compartiment Convoyeur messagerie 2 , sur une période de référence de 6 semaines, les agents travaillent 35H00 en moyenne selon les modalités suivantes :
1 semaine avec une DHT de 35H15 avec le repos positionné le lundi 1 semaine avec une DHT de 35h45 avec le repos positionné le mardi 1 semaine avec une DHT de 34h35 avec le repos positionné le mercredi 1 semaine avec une DHT de 34h35 avec le repos positionné le jeudi. 1 semaine avec une DHT de 34h50 avec le repos positionné le vendredi 1 semaine avec une DHT de 35h00 avec le repos positionné le samedi
Site de Clémenceau pour le compartiment messagerie, sur une période de référence de 6 semaines, les agents travaillent 35H00 en moyenne selon les modalités suivantes :
6 semaines composées chacune de 5 jours travaillés et un jour de repos par semaine comme suit :
1 semaine avec une DHT de 35H15 avec le repos positionné le lundi 1 semaine avec une DHT de 35h45 avec le repos positionné le mardi 1 semaine avec une DHT de 34h35 avec le repos positionné le mercredi 1 semaine avec une DHT de 34h35 avec le repos positionné le jeudi. 1 semaine avec une DHT de 34h50 avec le repos positionné le vendredi 1 semaine avec une DHT de 35h00 avec le repos positionné le samedi Site de Clémenceau pour le compartiment cedex et ROP cedex, sur une période de référence de 2 semaines, les agents travaillent 34H29 en moyenne selon les modalités suivantes :
1 semaine avec une DHT de 30H40 composée de 5 jours travaillés et un samedi de repos 1 semaine avec une DHT de 38h18 composée de 6 jours travaillés
Site de Clémenceau pour le compartiment remise collecte, sur une période de référence de 8 semaines, les agents travaillent 35H00 en moyenne selon les modalités suivantes :
7 semaines composées chacune de 5 jours travaillés avec une DHT de 40 H00 avec le repos positionné le samedi 1 semaine de repos Site de Clémenceau pour le compartiment collecte sur une période de référence de 2 semaines, les agents travaillent 35H00 en moyenne selon les modalités suivantes :
1 semaine avec une DHT de 31H50 composée de 5 jours travaillés et un samedi de repos 1 semaine avec une DHT de 38h10 composée de 6 jours travaillés Site de Clémenceau pour le compartiment collecte convoyeur, sur une période de référence de 5 semaines, les agents travaillent 34H05 en moyenne selon les modalités suivantes :
5 semaines composées chacune de 4 jours travaillés du lundi au vendredi et un jour de repos par semaine comme suit :
1 semaine avec une DHT de 35H32 avec le repos positionné le lundi 1 semaine avec une DHT de 33h44 avec le repos positionné le mardi 1 semaine avec une DHT de 33h44 avec le repos positionné le mercredi 1 semaine avec une DHT de 33h44 avec le repos positionné le jeudi. 1 semaine avec une DHT de 33h44 avec le repos positionné le vendredi Site de Clémenceau pour le compartiment Quai 1, les agents travaillent 33H55 par semaine, selon les modalités suivantes :
6 semaines avec une DHT de 33H55 composées chacune de 5 jours travaillés et un jour de repos glissant par semaine
Site de Clémenceau pour le compartiment Quai 2, les agents travaillent 35H00 par semaine, selon les modalités suivantes :
6 semaines avec une DHT de 35H00 composées chacune de 5 jours travaillés et un jour de repos glissant par semaine
Site de Clémenceau pour le compartiment cycleur quai, sur une période de référence de 6 semaines, les agents travaillent 34H14 en moyenne selon les modalités suivantes :
6 semaines composées chacune de 5 jours travaillés et un jour de repos par semaine comme suit :
1 semaine avec une DHT de 34H18 avec le repos positionné le lundi 1 semaine avec une DHT de 34h18 avec le repos positionné le mardi 1 semaine avec une DHT de 34h18 avec le repos positionné le mercredi 1 semaine avec une DHT de 34h11 avec le repos positionné le jeudi. 1 semaine avec une DHT de 34h10 avec le repos positionné le vendredi 1 semaine avec une DHT de 34h10 avec le repos positionné le samedi
Site de Clémenceau pour le compartiment cabine sur une période de référence de 2 semaines, les agents travaillent 35H00 en moyenne selon les modalités suivantes :
1 semaine avec une DHT de 34H35 composée de 5 jours travaillés et un samedi de repos 1 semaine avec une DHT de 35H25 composée de 6 jours travaillés
Site de Clémenceau pour le compartiment cabine FSE sur une période de référence de 2 semaines, les agents travaillent 35H00 en moyenne selon les modalités suivantes :
1 semaine avec une DHT de 30H00 composée de 5 jours travaillés et un samedi de repos 1 semaine avec une DHT de 40H00 composée de 6 jours travaillés
Site de Clémenceau pour les compartiments côté pro guichet, côté pro et côté pro mixte sur une période de référence de 5 semaines, les agents travaillent 35H00 en moyenne selon les modalités suivantes :
3 semaines avec une DHT de 33H00 composée de 5 jours travaillés et un samedi de repos 2 semaines avec une DHT de 38H00 composée de 6 jours travaillés
Site de Clémenceau pour le compartiment S3C, les agents travaillent 35H00 par semaine, chaque semaine avec une DHT de 35H composée de 5 jours travaillés et un samedi de repos.
Site de Clémenceau pour le compartiment encadrement cabine guichet sur une période de référence de 2 semaines, les agents travaillent 35H00 en moyenne selon les modalités suivantes :
1 semaine avec une DHT de 34H45 composée de 5 jours travaillés et un mercredi de repos 1 semaine avec une DHT de 35h15 composée de 5 jours travaillés et un samedi de repos
Site de Clémenceau pour le compartiment encadrement Montrapon, St Claude et FG sur une période de référence de 2 semaines, les agents travaillent 35H00 en moyenne selon les modalités suivantes :
1 semaine avec une DHT de 35H30 composée de 5 jours travaillés et un mercredi de repos 1 semaine avec une DHT de 34 h30 composée de 5 jours travaillés et un samedi de repos
Site de Clémenceau pour le compartiment encadrement Rosemont sur une période de référence de 2 semaines, les agents travaillent 35H00 en moyenne selon les modalités suivantes :
1 semaine avec une DHT de 34H00 composée de 5 jours travaillés et un lundi de repos 1 semaine avec une DHT de 36H00 composée de 5 jours travaillés et un samedi de repos Site de Clémenceau pour le compartiment ROP Ecole sur une période de référence de 2 semaines, les agents travaillent 35H00 en moyenne selon les modalités suivantes :
1 semaine avec une DHT de 34H45 composée de 5 jours travaillés et un samedi de repos 1 semaine avec une DHT de 35H15 composée de 5 jours travaillés et un mercredi de repos
Site de Clémenceau pour le compartiment ROP Geneuille sur une période de référence de 2 semaines, les agents travaillent 35H00 en moyenne selon les modalités suivantes :
1 semaine avec une DHT de 36H00 composée de 5 jours travaillés et un samedi de repos 1 semaine avec une DHT de 34H00 composée de 5 jours travaillés et un mercredi de repos
Site de Clémenceau pour le compartiment encadrement ROP convoyeur messagerie 1 sur une période de référence de 2 semaines, les agents travaillent 34H09 en moyenne selon les modalités suivantes :
1 semaine avec une DHT de 33H55 composée de 5 jours travaillés et un samedi de repos 1 semaine avec une DHT de 34H23 composée de 5 jours travaillés et un mercredi de repos
Site de Clémenceau pour le compartiment encadrement ROP convoyeur messagerie 2 sur une période de référence de 2 semaines, les agents travaillent 35H00 en moyenne selon les modalités suivantes :
1 semaine avec une DHT de 34H25 composée de 5 jours travaillés et un samedi de repos 1 semaine avec une DHT de 35H35 composée de 5 jours travaillés et un mercredi de repos
Site de Clémenceau pour le compartiment encadrement RE Collecte sur une période de référence de 2 semaines, les agents travaillent 35H00 en moyenne selon les modalités suivantes :
1 semaine avec une DHT de 33H45 composée de 5 jours travaillés et un lundi de repos 1 semaine avec une DHT de 36H15 composée de 5 jours travaillés et un samedi de repos
Site de Clémenceau pour le compartiment encadrement ROP Collecte convoyeur 15H sur une période de référence d’1 semaine, les agents travaillent 35H00 sur 5 jours.
Site de Clémenceau pour le compartiment encadrement ROP Collecte convoyeur 17H sur une période de référence d’1 semaine, les agents travaillent 33H52 sur 5 jours.
Site de Clémenceau pour le compartiment encadrement quai sur une période de référence de 2 semaines, les agents travaillent 34H03 en moyenne selon les modalités suivantes :
1 semaine avec une DHT de 34H00 composée de 5 jours travaillés et un lundi de repos 1 semaine avec une DHT de 34H07 composée de 5 jours travaillés et un samedi de repos La répartition du travail au sein de chaque période de référence ainsi que les horaires collectifs de travail afférents à ces régimes de travail sont communiqués aux agents par affichage dans l’établissement.
La durée de travail, les dates et jours de repos, ainsi que les horaires de travail peuvent être modifiés par l’employeur, en cas de nécessité liée au service ou de contraintes de production, sous réserve de respecter un délai de prévenance de 14 jours calendaires.
Article 4 : Heures supplémentaires
4.1 Définition :
Constituent des heures supplémentaires les heures effectuées au-delà de la moyenne de 35 heures calculée sur les périodes prévues à l’article 3 du présent accord.
4.2 Paiement des heures accomplies au-delà de la moyenne de 35 heures calculée sur la période de référence :
Le paiement de ces heures et des majorations y afférentes sera : - soit remplacé par un repos compensateur équivalent, auquel cas les heures supplémentaires ne s’imputent pas sur le contingent d’heures supplémentaires, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables selon le statut de l’agent. - soit effectué conformément aux dispositions légales ou réglementaires applicables selon le statut de l’agent, à savoir le paiement en salaire majoré et imputation sur le contingent d’heures supplémentaires.
Article 5 : Rémunération
Afin d’éviter toute variation de rémunération, le salaire de base sera indépendant de l’horaire réellement effectué dans la semaine : la rémunération sera lissée sur le mois. Les agents seront rémunérés sur la base de 35 heures par semaine, soit sur 151.67 heures par mois. Les éventuelles absences et les heures supplémentaires sont comptabilisées à l’issue de la période de référence.
Article 6 : Embauche ou rupture du contrat de travail au cours de la période de référence
Sauf clause contraire prévue au contrat de travail, les agents embauchés en cours de période de référence suivent les horaires en vigueur dans l'entreprise. A la fin de la période durant laquelle l’agent a été embauché, il est procédé à une régularisation sur la base d'un temps réel de travail au cours de la période de présence par rapport à 35 heures hebdomadaires. En cas d’arrivée ou de départ en cours de période, la rémunération sera régularisée sur la base des heures effectivement travaillées : — la rémunération ne correspondant pas à du temps de travail effectif sera prélevée sur les derniers bulletins de salaire conformément aux dispositions légales et réglementaires ; — les heures excédentaires par rapport à 35 heures en moyenne sur la période accomplie par l’agent seront payées au salarié avec les bonifications et les majorations applicables aux heures supplémentaires.
Article 7 : Salariés à temps partiel
Les agents à temps partiel affectés aux services de distribution, des sites de Roche lez beaupré, Proudhon, Saône, Bouclans et Clémenceau, rattachés à l’Etablissement de Besançon Pays de Vauban PPDC sont soumis à l’organisation du temps de travail instituée par le présent accord. La répartition de la durée du travail sur les périodes définies à l’article 3 du présent accord ainsi que les horaires journaliers de travail sont communiqués à ces agents, individuellement. Ils peuvent faire l’objet d’une modification en cas de travaux à accomplir dans un délai déterminé, d’absence d’un ou plusieurs agents, de réorganisation des horaires collectifs du service ou de surcroît temporaire d’activité, sous réserve de respecter un délai de prévenance de 14 jours calendaires. L’application de cette disposition est réalisée sans préjudice des dispositions contractuelles figurant dans les contrats de travail des salariés concernés à la date d’entrée en vigueur du présent accord.
Article 8 : Mesures portant sur les conditions de travail
Les dispositions relatives aux mesures d’accompagnement social s’inscrivent dans le cadre du projet d’évolution de l’organisation des sites de Roche Lez Beaupré, Saône, Bouclans, Proudhon et Clémenceau de l’établissement de Besançon Pays de Vauban PPDC et s’appliqueront sous réserve de la mise en place effective de ce projet à la date du 26 mars 2024. Afin d’accompagner le personnel concerné par ce présent accord, des dispositions en matière de conditions de travail sont mises en œuvre et se traduisent par :
L’organisation du samedi :
Les facteurs titulaires de leur quartier de distribution auront le même secteur de distribution attribué le samedi. En cas d’aléas, ils pourront être affectés sur un autre secteur sur la base du volontariat.
Règle concernant les tournées de renfort
Les personnes démontées de leur quartier, ne pouvant accéder à un autre quartier à la prochaine séance d’attribution peuvent s’ils le souhaitent être positionnées sur une position de renfort. Ils prendront la fonction de Facteur Polyvalent et percevront une prime de 8 euros par jour de remplacement.
Les facteurs qui sont affectés à une tournée de renfort ne pourront se voir imposer une mobilité géographique en cas d’activation des paliers pendant la durée d’accord. Cette mesure ne concerne pas les Facteurs Services Experts.
Article 9 : Accompagnement à la montée en charge de la nouvelle organisation
9.1 Accompagnement opérationnel
Pour faciliter l’apprentissage de la nouvelle organisation, les facteurs services experts seront en renfort dans les équipes « préparation, Bregille, Montrapon et Proudhon » du 26 mars 2024 au 13 avril 2024. La reprise de l’activité IP pour les équipes Ecole, Geneuille, Rosemont et ST Claude sera effective au 15 avril 2024, permettant une mise en charge progressive pour ces équipes.
9.2 Accompagnement au maintien de la qualité de service
Pour valoriser la qualité du travail réalisée par les agents des sites de Roche, Saône et Bouclans une prime exceptionnelle de maintien de la qualité de service pour les clients sera mise en place. Le versement de cette prime sera assujetti à l’atteinte de deux objectifs :
Un taux de restes moyen inférieur ou égal à 5 % sur la période du 26 mars 2024 au 31 août 2024 ;
Pas de dégradation du nombre de réclamations par rapport à la même période du 26 mars 2024 au 31 août 2024.
Le montant de la prime :
En cas de respect des objectifs, est de 300 euros, versée en une seule fois en septembre 2024 ;
En cas d’atteinte d’un des 2 objectifs, la prime versée sera de 200 € ;
En cas d’atteinte partielle à hauteur de 80% des 2 objectifs cumulés, la prime versée sera de 100€
Cette prime concerne les personnels en CDI, Fonctionnaires, CDD et intérimaires de plus de 3 mois à la date de mise en œuvre et présents sur la période du 26 mars 2024 au 31 août 2024.
Pour valoriser la qualité du travail réalisée par les agents du site de Clémenceau rattachés aux équipes d’Ecole, Rosemont et Saint Claude, une prime exceptionnelle de maintien de la qualité de service pour les clients sera mise en place. Le versement de cette prime sera assujetti à l’atteinte de deux objectifs :
Un taux de restes moyen inférieur ou égal à 5 % sur la période du 26 mars 2024 au 31 août 2024 ;
La QS IP > 95% le vendredi soir entre le 26 mars 2024 et le 31 août 2024.
Le montant de la prime :
En cas de respect des objectifs, est de 300 euros, versée en une seule fois en septembre 2024 ;
En cas d’atteinte d’un des 2 objectifs, la prime versée sera de 200 € ;
En cas d’atteinte partielle à hauteur de 80% des 2 objectifs cumulés, la prime versée sera de 100€
Cette prime concerne les personnels en CDI, Fonctionnaires, CDD et intérimaires de plus de 3 mois à la date de mise en œuvre et présents sur la période du 26 mars 2024 au 31 août 2024.
Pour valoriser la qualité du travail réalisée par les agents du site de Clémenceau rattachés aux équipes Geneuille, Montrapon, une prime exceptionnelle de maintien de la qualité de service pour les clients sera mise en place. Le versement de cette prime sera assujetti à l’atteinte de deux objectifs :
Un taux de restes moyen inférieur ou égal à 5 % sur la période du 26 mars 2024 au 31 août 2024 ;
Pas de dégradation du nombre de réclamations par rapport à la même période du 26 mars 2024 au 31 août 2024.
Le montant de la prime :
En cas de respect des objectifs, est de 300 euros, versée en une seule fois en septembre 2024 ;
En cas d’atteinte d’un des 2 objectifs, la prime versée sera de 200 € ;
En cas d’atteinte partielle à hauteur de 80% des 2 objectifs cumulés, la prime versée sera de 100€
Cette prime concerne les personnels en CDI, Fonctionnaires, CDD et intérimaires de plus de 3 mois à la date de mise en œuvre et présents sur la période du 26 mars 2024 au 31 août 2024.
Pour valoriser la qualité du travail réalisée par les agents du site de Clémenceau rattachés aux équipes Préparateur, une prime exceptionnelle de maintien de la qualité de service pour les clients sera mise en place. Le versement de cette prime sera assujetti à l’atteinte de deux objectifs :
Un taux de restes au TG moyen inférieur ou égal à 5 % sur la période du 26 mars 2024 au 31 août 2024 ;
Pas de dégradation du taux de réclamation réexpédition < 5% sur la période du 26 mars 2024 au 31 août 2024
Le montant de la prime :
En cas de respect des objectifs, est de 300 euros, versée en une seule fois en septembre 2024 ;
En cas d’atteinte d’un des 2 objectifs, la prime versée sera de 200 € ;
En cas d’atteinte partielle à hauteur de 80% des 2 objectifs cumulés, la prime versée sera de 100€
Cette prime concerne les personnels en CDI, Fonctionnaires, CDD et intérimaires de plus de 3 mois à la date de mise en œuvre et présents sur la période du 26 mars 2024 au 31 août 2024.
Pour valoriser la qualité du travail réalisée par les agents du site de Clémenceau rattachés aux équipes Bregille ainsi que les agents du site de Proudhon, une prime exceptionnelle de maintien de la qualité de service pour les clients sera mise en place. Le versement de cette prime sera assujetti à l’atteinte de deux objectifs :
Un taux de restes moyen inférieur ou égal à 5 % sur la période du 26 mars 2024 au 31 août 2024 ;
Un taux de DRP sur la LR <5% sur la période du 26 mars 2024 au 31 août 2024.
Le montant de la prime :
En cas de respect des objectifs, est de 300 euros, versée en une seule fois en septembre 2024 ;
En cas d’atteinte d’un des 2 objectifs, la prime versée sera de 200 € ;
En cas d’atteinte partielle à hauteur de 80% des 2 objectifs cumulés, la prime versée sera de 100€
Cette prime concerne les personnels en CDI, Fonctionnaires, CDD et intérimaires de plus de 3 mois à la date de mise en œuvre et présents sur la période du 26 mars 2024 au 31 août 2024.
Pour valoriser la qualité du travail réalisée par les agents du site de Clémenceau rattachés aux équipes de convoyeur messagerie 1 et 2, messagerie et vélo Cargo du site de Proudhon, une prime exceptionnelle de maintien de la qualité de service pour les clients sera mise en place. Le versement de cette prime sera assujetti à l’atteinte de deux objectifs :
Un taux de DRP moyen inférieur ou égal à 1 % sur la période du 26 mars 2024 au 31 août 2024 ;
Un taux de deuxième présentation colis > 85% sur la période du 26 mars 2024 au 31 août 2024.
Le montant de la prime :
En cas de respect des objectifs, est de 300 euros, versée en une seule fois en septembre 2024 ;
En cas d’atteinte d’un des 2 objectifs, la prime versée sera de 200 € ;
En cas d’atteinte partielle à hauteur de 80% des 2 objectifs cumulés, la prime versée sera de 100€
Cette prime concerne les personnels en CDI, Fonctionnaires, CDD et intérimaires de plus de 3 mois à la date de mise en œuvre et présents sur la période du 26 mars 2024 au 31 août 2024.
Pour valoriser la qualité du travail réalisée par les agents du site de Clémenceau rattachés aux équipes cedex, remise-collecte, collecte et collecte-convoyeur, une prime exceptionnelle de maintien de la qualité de service pour les clients sera mise en place. Le versement de cette prime sera assujetti à l’atteinte de deux objectifs :
Un taux de restes moyen inférieur ou égal à 5 % sur la période du 26 mars 2024 au 31 août 2024
Un taux de COREM parfaite > 80% sur la période du 26 mars 2024 au 31 août 2024.
Le montant de la prime :
En cas de respect des objectifs, est de 300 euros, versée en une seule fois en septembre 2024 ;
En cas d’atteinte d’un des 2 objectifs, la prime versée sera de 200 € ;
En cas d’atteinte partielle à hauteur de 80% des 2 objectifs cumulés, la prime versée sera de 100€
Cette prime concerne les personnels en CDI, Fonctionnaires, CDD et intérimaires de plus de 3 mois à la date de mise en œuvre et présents sur la période du 26 mars 2024 au 31 août 2024.
Pour valoriser la qualité du travail réalisée par les agents du site de Clémenceau rattachés aux équipes Quai, une prime exceptionnelle de maintien de la qualité de service pour les clients sera mise en place. Le versement de cette prime sera assujetti à l’atteinte de deux objectifs :
Respect des horaires de départ des camions. 0 départ > 10 minutes sur la période du 26 mars 2024 au 31 août 2024.
Taux de traçabilité à 100 % sur la période du 26 mars 2024 au 31 août 2024.
Le montant de la prime :
En cas de respect des objectifs, est de 300 euros, versée en une seule fois en septembre 2024 ;
En cas d’atteinte d’un des 2 objectifs, la prime versée sera de 200 € ;
En cas d’atteinte partielle à hauteur de 80% des 2 objectifs cumulés, la prime versée sera de 100€
Cette prime concerne les personnels en CDI, Fonctionnaires, CDD et intérimaires de plus de 3 mois à la date de mise en œuvre et présents sur la période du 26 mars 2024 au 31 août 2024.
Pour valoriser la qualité du travail réalisée par les agents du site de Clémenceau rattachés aux équipes Cabine, une prime exceptionnelle de maintien de la qualité de service pour les clients sera mise en place. Le versement de cette prime sera assujetti à l’atteinte de deux objectifs :
Un taux de planification des prestations à 100% sur la période du 26 mars 2024 au 31 août 2024.
Un taux de choix client à 100% sur la période du 26 mars 2024 au 31 août 2024.
Le montant de la prime :
En cas de respect des objectifs, est de 300 euros, versée en une seule fois en septembre 2024 ;
En cas d’atteinte d’un des 2 objectifs, la prime versée sera de 200 € ;
En cas d’atteinte partielle à hauteur de 80% des 2 objectifs cumulés, la prime versée sera de 100€
Cette prime concerne les personnels en CDI, Fonctionnaires, CDD et intérimaires de plus de 3 mois à la date de mise en œuvre et présents sur la période du 26 mars 2024 au 31 août 2024.
Article 11 : Accompagnement Financier
Conformément aux éléments présentés lors de la CDSP Nationale du 11 Janvier 2024 concernant l’accompagnement social des agences Log’issimo jusqu’au 31 décembre 2025, la direction de l’établissement de Besançon s’engage à mettre en place les mesures suivantes avant septembre 2024 pour l’ensemble des agents qui ont basculé sur des fonctions supply chain entre le 26 mars et le 31 mai 2024. Pour les agents basculant au-delà de cette date, le paiement se fera jusqu’au 31 décembre 2025, conformément aux éléments de la CDSP.
Les mesures sont les suivantes : 500 € pour l’agent qui effectue une mobilité fonctionnelle dans le cadre de la concentration des collectes remises et suit son activité en agence LOG ISSIMO avec rattachement à une fonction supply chain. Cette prime sera versée en une seule fois après 3 mois de tenue de poste et sous réserve d’un an minimum d’ancienneté postale
En plus des conditions citées ci-dessus : 300 € versée en une seule fois si cette mobilité fonctionnelle s’accompagne d’un changement de plus d’une heure de prise ou fin de service et d’une livraison en soir ou d’un passage en demi -nuit 200 € versée en une seule fois si cette mobilité fonctionnelle implique pour l’agent le passage sur un régime avec pause déjeuner
Article 12 : Durée de l'accord, révision, dénonciation
Le présent accord, est conclu pour une durée de 24 mois et entrera en vigueur à compter du 26 Mars 2024 sous réserve de l’absence d’opposition majoritaire. L’accord cessera de plein droit de produire tout effet à son terme fixé au 30 mars 2026. Le présent accord signé sera notifié par courrier recommandé avec AR à l’ensemble des organisations syndicales représentatives signataires et non signataires. Chaque partie signataire ou adhérente peut demander la révision de tout ou partie du présent accord, selon les modalités prévues par l’accord national du 21 juin 2004 sur les principes et méthodes du dialogue social à la Poste. En cas de modifications des dispositions légales ou conventionnelles relatives au temps de travail, les parties signataires se réuniront, à l’initiative de la partie la plus diligente, dans un délai de 3 mois à compter de la date d’entrée en vigueur des nouvelles dispositions légales ou conventionnelles afin d’examiner les aménagements à apporter au présent accord.
Article 13 : Commission de suivi et clause de rendez-vous
Une commission de suivi du présent accord, composé du directeur d’établissement et des organisations syndicales signataires sera mise en place. Elle se réunira la première quinzaine de Juin 2024 et semestriellement pendant la durée du présent accord. Lors de la première commission, une attention particulière sera apportée au bilan de la mise en place des plans de production. Elle pourra se réunir à l’initiative d’un syndicat signataire ou à celle de la direction d’établissement.
Article 14 : Publicité
Le présent accord sera déposé, après l’expiration du délai d’opposition, par La Poste, sur la plateforme TéléAccords du ministère du travail. Un exemplaire sera par ailleurs déposé auprès du secrétariat du greffe du Conseil des prud’hommes du lieu de conclusion du présent accord. Le présent accord sera affiché sur les sites de Roche Lez Beaupré, Saône Bouclans, Proudhon et Clémenceau, rattachés à l’établissement de Besançon Pays de Vauban aux endroits prévus à cet effet.
Signatures :
Fait à Besançon, le 16/02/2024
Pour la Poste, Le Directeur d’Etablissement de Besançon Pays-de-Vauban PPDC XXXXXX
Syndicat SUD PTT Fédération syndicaliste Force Ouvrière de la communication (FO) Fédération Communication, Conseil, Culture (CFDT 3C) Syndicat CFTC des Postes et des Télécommunications de Franche Comté pour la liste « osons l’avenir » Syndicat des salariés du secteur des activités Postales et de Télécommunications (CGT) Syndicat national des cadres (CFE-CGC Groupe La Poste) pour la liste « osons l’avenir » Syndicat SUD PTT Fédération syndicaliste Force Ouvrière de la communication (FO) Fédération Communication, Conseil, Culture (CFDT 3C) Syndicat CFTC des Postes et des Télécommunications de Franche Comté pour la liste « osons l’avenir » Syndicat des salariés du secteur des activités Postales et de Télécommunications (CGT) Syndicat national des cadres (CFE-CGC Groupe La Poste) pour la liste « osons l’avenir »
