Accord d'entreprise LIGEIS BUREAU D'ETUDE VRD - CABINET
ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Application de l'accord
Début : 31/01/2022
Fin : 01/01/2999
Début : 31/01/2022
Fin : 01/01/2999
Société LIGEIS BUREAU D'ETUDE VRD - CABINET
Le 31/01/2022
- Droit à la déconnexion et outils numériques
- Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
- Heures supplémentaires (contingent, majoration)
- Système de rémunération (autres qu'évolution)
- Travail à temps partiel
- Durée collective du temps de travail
- Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
- Forfaits (en heures, en jours)
ACCORD OU AVENANT QUI SERA PUBLIE (ANONYMISE)
Non concerné
Mise à jour : 2022-03-15
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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