Accord d'entreprise LIMEIL RESIDENCE SENIOR (ACCORD D'ENTREPRISE APPLICABLE SUR LE PERIMETRE)

ACCORD D'ENTREPRISE APPLICABLE SUR LE PERIMETRE DES RESIDENCES SERVICE

2 accords de la société LIMEIL RESIDENCE SENIOR (ACCORD D'ENTREPRISE APPLICABLE SUR LE PERIMETRE)

Le 01/01/2020

• Durée collective du temps de travail
• Travail du dimanche
• Travail de nuit
• Travail à temps partiel
• Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
• Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
• Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
• Autre, précisez
• Droit à la déconnexion et outils numériques

Conseil des Prud’hommes

Secrétariat du greffe

29 Rue Balzac
94190 – VILLENEUVE SAINT-GEORGES


Limeil-Brévannes,
le 27 février 2020

LRAR n°1A 181 049 4858 6

Objet :

Conclusion d’accord

Madame, Monsieur,

Un accord d’entreprise a été signé le 1er janvier 2020, au sein de la société LIMEIL RESIDENCE SENIOR sise, 7 Rue Claude Bernard – 94450 LIMEIL-BREVANNES.

Pour parfaire votre information, je vous prie de trouver ci-joint une copie de cet accord.

Une copie dématérialisée a été adressée à la Direction départementale du travail.

Nous vous prions d’agréer Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.

Yvan MAOUT

Directeur de Résidence