La Société XXX dont le siège est situé à XXX, représentée par XXX, Directeur des Ressources Humaines, dûment habilité à cet effet,
d'une part,
et
Les organisations syndicales: XXX, dûment habilitées par leur fédération pour négocier et signer le présent accord, engageant les salariés de la société.
d'autre part,
PREAMBULE
Le présent accord a été élaboré dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (NAO) prévue aux articles L. 22-42 et suivants du Code du Travail, négociation menée au cours des réunions des 2 février, 13, 19 et 21 mars 2018. Le projet a fait l’objet d’un avis du Comité Central d’Entreprise le 23 mars 2018.
Les parties se sont accordées sur les points suivants :
ARTICLE 1 - CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord s’applique au sein des différents établissements de la société XXX situés en France.
ARTICLE 2 – DISPOSITIONS RELATIVES AUX SALAIRES
Article 2 – 1- Augmentations collectives et mesures individuelles
Les parties ont convenu des mesures salariales suivantes :
catégories « ouvriers et employés » : XX% en augmentation collective avec talon de XX€ (base 13 mois, soit XX€ base 12 mois) et XX% au titre des mesures individuelles
catégorie « techniciens et agents de maîtrise » (TAM-ASS.CADRE) : XX % en augmentation collective et XX % en mesures individuelles
catégorie « cadres » : pas d’accord
Les augmentations collectives catégorielles prendront effet rétroactif au 1er janvier 2018.
Article 2 -2 – Prime de vacances
Le montant de la prime de vacances est porté à XX €
Article 2 – 3 – Prime de transport
Le montant de la prime de transport majoré de X € pour le personnel en bénéficiant soit : Beauvais / Vervins : XX € par mois Hors Beauvais / Vervins : XX € par mois Applicable au 1er Avril 2018 (moyennant validation de l’URSSAF)
Article 3 – Abondement
L’abondement maximum dû en cas de placement de la prime d’intéressement au Plan d’Epargne d’Entreprise est fixé pour l’année 2018 à XX € pour un versement égal ou supérieur à XX €.
Article 4 – Classification
Filières professionnelles – classification Suite à la demande des Organisations Syndicales, la Direction s’est engagée à finaliser les ateliers « métiers » selon le calendrier prévisionnel suivant :
Engagement sur l’embauche de 20 CDI sur 2018/2019 en PRODUCTION répondant à la fois à :
- la croissance envisagée et la poursuite de notre productivité industrielle (nouveaux investissements) - la préparation des compétences au regard des départs potentiels dans les ateliers de production (accélération à partir de 2020) - Et conformément aux échanges lors des derniers CCE, procéder un rééquilibrage de notre taux de précarité au sein de nos ateliers - Mais avec la prudence nécessaire, en cas d’inversion des tendances sur nos marchés « leader », la non maitrise des dates effectives des départs de nos salariés (retraites), le risque de volatilité de notre niveau de sous-traitance actuelle (MUFE, Bulgari)
Les Embauches porteront sur les métiers de la production : principalement machinistes, opératrices et contrôleur qualité, mais aussi préparateurs fabrication, magasin et régleur.
Parallèlement, poursuite du développement de l’alternance et contrat de professionnalisation pour préparer les échéances 2020/2021.
Point sur cette feuille de route fin 2019 et adaptation de notre politique emploi 2020/2021.
Article 6 – Conditions de Travail
Droit à la déconnexion : Reprise des discussions avec la commission sur le droit à la déconnexion en vue d’aboutir à un accord ou une charte
Télétravail : Ouverture de cet aménagement sur le périmètre « Opérations ». Dans ce cadre un groupe de travail sera lancé sur T42018 pour établir les modalités de mise en œuvre et conditions département par département. Engagement de la direction de faire un point avec les instances IDF sur l’application du Télétravail sur les sites dans l’optique de l’établissement d’un projet d’accord éventuel ou charte (S218).
