ACCORD SUR L’ORGANISATION DU TRAVAIL EN V.S.D. / S.D.
ACCORD SUR L’ORGANISATION DU TRAVAIL EN V.S.D. / S.D.
Entre l’établissement ., sise au – représentée par , Directeur Général, Dont le siège social est sise au - Société par Actions Simplifiée au capital de €, inscrite au Registre du Commerce de sous le numéro .
d'une part,
et les Organisations Syndicales représentées par : Monsieur , Délégué Syndical Monsieur , Délégué Syndical
d'autre part.
Préambule :
Le présent accord, conclu pour une durée déterminée, signé entre la Direction et les Organisations Syndicales a pour objet d’adapter la capacité de production sur les flux saturés et les fortes variations du volume OE/OES pour ainsi faire face aux conditions exceptionnelles de demandes et/ou retards Clients.
Article 1 : Champ d’application et mise en œuvre
Personnes concernées Production
Les équipes V.S.D./S.D. concernent potentiellement tous les salariés des ateliers de production, et les intérimaires.
Le nombre de personnes par équipe dépendra du carnet de commande clients.
Chaque équipe comportera nécessairement un Chef d’équipe, un Sauveteur Secouriste du Travail et un Equipier de Seconde Intervention. Le reste de sa composition (Opérateur, technicien de maintenance Atelier, Agent qualité production, Agent logistique atelier, …) sera déterminé par les productions à réaliser, afin de garantir la disponibilité des compétences nécessaires.
Mise en œuvre
Les équipes de V.S.D./S.D. sont composées prioritairement sur la base de volontariat, d’abord au sein de la population salariée puis ensuite de la population intérimaire. Elles seront constituées nécessairement en fonction des qualifications, des compétences requises et de l’autonomie démontrée au poste de travail (Y compris habilitations SST, ESI, Electriques, etc ...). A compétence ou habilitation égale, le départage se fera à partir de l’ancienneté, la candidature du plus ancien sera retenue.
Article 2 : Organisation
L’horaire mis en place est organisé sur 3 jours VSD (vendredi, samedi et dimanche) et SD (samedi, dimanche) en alternance une semaine sur deux.
Cycle de production : il se décompose comme suit :
Operateurs :
1 LUNDI
Repos
Repos
MARDI
Repos
Repos
MERCREDI
Repos
Repos
JEUDI
Repos
Repos
VENDREDI
Repos
Nuit : 20h55 – 05h00
SAMEDI
Matin : 05h00 – 17h00
Nuit : 17h00 – 05h00
DIMANCHE
Matin : 05h00 – 17h00
Nuit : 17h00 – 05h00
2 LUNDI
Repos
Repos
MARDI
Repos
Repos
MERCREDI
Repos
Repos
JEUDI
Repos
Repos
VENDREDI
Nuit : 20h55 – 05h00
Repos
SAMEDI
Nuit : 17h00 – 05h00
Matin : 05h00 – 17h00
DIMANCHE
Nuit : 17h00 – 05h00
Matin : 05h00 – 17h00
Chefs d’équipes :
1 LUNDI
Repos
Repos
MARDI
Repos
Repos
MERCREDI
Repos
Repos
JEUDI
Repos
Repos
VENDREDI
Repos
Nuit : 20h45 – 05h00
SAMEDI
Matin : 05h00 – 17h00
Nuit : 17h00 – 05h00
DIMANCHE
Matin : 05h00 – 17h00
Nuit : 17h00 – 05h00
2 LUNDI
Repos
Repos
MARDI
Repos
Repos
MERCREDI
Repos
Repos
JEUDI
Repos
Repos
VENDREDI
Nuit : 20h45 – 05h00
Repos
SAMEDI
Nuit : 17h00 – 05h00
Matin : 05h00 – 17h00
DIMANCHE
Nuit : 17h00 – 05h00
Matin : 05h00 – 17h00
Seront effectuées par personne :
Semaine 1 :
Opérateurs & chefs d’équipe : 12 heures le samedi, et 12 heures le dimanche. Soit un total de 24 heures hebdomadaires.
Semaine 2 :
Opérateurs : 8 heures 05 minutes le vendredi, 12 heures le samedi, et 12 heures le dimanche. Soit un total de 32 heures 05 minutes hebdomadaires.
Chefs d’équipe : 8 heures 15 minutes le vendredi, 12 heures le samedi, et 12 heures le dimanche. Soit un total de 32 heures 15 minutes hebdomadaires.
Soit un temps de présence moyen hebdomadaire rémunéré pour un opérateur de 28 heures 03 minutes et pour un chef d’ équipe 28 heures et 08 minutes.
Le passage à cette organisation se traduira, pour chaque salarié concerné par un avenant à durée déterminée de son contrat de travail. Les cas particuliers seront traités au cas par cas par la direction.
Article 3 : Congés
Les absences pour formation, visite médicale périodique ou pour congés payés font l’objet d’une planification par les responsables de service et sont rémunérées sur les bases légales et conventionnelles.
Congés payés :
Les congés payés sont acquis dans les mêmes conditions que les salariés de l’atelier de Production ne travaillant pas en équipe de VSD/SD.
Le décompte des congés payés s’effectue par équivalence selon la formule suivante :
Absence les Vendredi – Samedi – Dimanche = 5 jours de CP décomptés.
Absence les Samedi – Dimanche = 4 jours de CP décomptés
Pour des questions d’organisation, il ne pourra être accordé que des absences de 2 ou 3 jours accolés (par week-end entier)
En raison d’un jour d’absence événement CSE sur une journée VSD/SD de 12 heures, une demande de congé pour le jour de l’événement pourra être réalisée. Le manager pourra valider cette dernière à titre exceptionnelle si l’organisation de production le permet. Le décompte se fera ainsi :
1 jour d’absence « événement CSE » = 2 jours de CP décomptés
Il sera demandé, comme à tous les salariés de l’entreprise, de planifier les congés sur la période considérée afin d’optimiser l’organisation de la production.
Afin de faciliter la pose des congés particuliers sur la base de « une journée pour une journée », les Congés d’ancienneté ou repos compensateur de nuit (Rn) pourront être pris le vendredi en dissociation du week-end.
Jours fériés en VSD :
Les jours fériés (hormis 1er janvier, 1er mai, 15 août et 25 décembre) seront travaillés par les équipes VSD sauf si les impératifs de service ne le permettent pas. Si tel est le cas, le délai de prévenance sera d’une semaine. Ils seront alors rémunérés dans le respect des dispositions légales et conventionnelles en vigueur.
Lorsque les jours suivants, 1er janvier, 1er mai, 15 août et 25 décembre, tombent sur la période du VSD, le décompte des congés se fera de la manière suivante :
Jour férié le vendredi : 4 jours de CP décomptés.
Jour férié le samedi ou dimanche : 3 jours de CP décomptés
Jours fériés en SD :
Les jours fériés (hormis 1er janvier, 1er mai, 15 août et 25 décembre) seront travaillés par les équipes SD sauf si les impératifs de service ne le permettent pas. Si tel est le cas, le délai de prévenance sera d’une semaine. Ils seront alors rémunérés dans le respect des dispositions légales et conventionnelles en vigueur.
Lorsque les jours suivants, 1er janvier, 1er mai, 15 août et 25 décembre, tombent sur la période du SD, le décompte des congés se fera de la manière suivante :
Jour férié le samedi ou dimanche : 2 jours de CP décomptés
RTT
L’horaire de travail moyen étant inférieur à 35h de présence celui-ci ne génère pas d’acquisition de RTT.
Repos compensateur.
L’acquisition du repos compensateur reste inchangée. Chaque salarié en équipe VSD bénéficiera de l’application des repos compensateurs de nuit tels qu’ils sont acquis pour les équipes de semaine.
Article 4 : Période
L’organisation V.S.D./S.D. sera mise en place à compter du 1er janvier 2026 et pour l’année civile 2026. Courant juillet de l’année en cours, une revue avec les Délégués Syndicaux sera organisée. Ceci aura pour but de faire l’analyse des besoins, de l’effectif et de l’organisation.
La période initiale pourra éventuellement être réduite ou suspendue autant que de besoin à la discrétion de la Direction et après information des Délégués Syndicaux, avec un délai de prévenance de deux semaines.
A l’issue de cette période, le personnel affecté au V.S.D./S.D. sera réaffecté à son poste, son équipe et à l’horaire de travail en vigueur selon l’accord d’entreprise signé.
Pour autant, lors du dernier weekend travaillé, il pourrait, et ce afin d’allonger le temps de repos entre les deux postes, réintégrer l’équipe de son choix sur la semaine considérée. C’est-à-dire que terminant le dimanche de nuit, il pourrait réintégrer, le mercredi suivant, soit :
L’équipe du matin,
L’équipe d’après-midi,
ou l’équipe de nuit
Article 5 : Modalités
Une organisation du travail en V.S.D./S.D. implique par nature des contraintes qui, lorsque les salariés y sont soumis, peuvent faire l’objet d’une compensation particulière. La rémunération des équipes V.S.D./S.D. est donc soumise aux dispositions légales et conventionnelles, en particulier aux majorations dues à ce mode d’organisation.
Majoration des heures travaillées :
Les heures de travail des équipes V.S.D./S.D. ouvrent droit à une majoration de 50%. Cette majoration inclue toutes les primes afférentes au poste de travail.
Les salariés affectés à ce nouveau cycle temporaire devront badger en entrée/sortie. Le temps de pause de 55 mn au total sera réparti en 3 prises une de 30mn, une de 15mn et une de 10mn pour les postes de 12h. Pour le poste de 08h00, le temps de pause sera de 35mn réparti en 2 prises, une de 25 mn et une de 10mn.
Primes de panier :
Les équipes de V.S.D./S.D. bénéficient des mêmes conditions financières de l’entreprise que les autres salariés. En effet, chaque salarié travaillant dans un poste de nuit bénéficiera de la prime de panier de nuit.
Sécurité :
Lorsque la production fonctionnera sous régime VSD/SD alors que ce ne sera pas le cas pour le service Bancs d’essais, la Société veillera à ce que la législation sur les travailleurs isolés soit bien respectée et prendra les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la ou des personnes concernées.
En cas de situation de travailleur isolé du fait de l’absence de l’équipe, l’opérateur Produit, le Chef d’équipe ou le Technicien de Maintenance Atelier n’occupera pas son poste de travail pour des raisons de sécurité. Il prendra contact avec sa hiérarchie pour l’informer de la situation et déterminer si des mesures nécessaires peuvent être mises en place par la société afin de reprendre le poste de travail dans les meilleurs délais. Maintien de salaire : Si toutefois la société ne trouve pas de solution pour éviter la situation de travailleur isolé, la direction ou son représentant invitera le salarié concerné à retourner à son domicile et lui maintiendra sa rémunération. Article 6 : Formation professionnelle et gestion des carrières.
Les salariés travaillant en équipe de VSD/SD bénéficient des mêmes droits que les salariés travaillant en horaire de semaine en matière de formation professionnelle.
Hors CPF, si pour des raisons tenant à la gestion du planning de travail, la formation à l’initiative de l’employeur a lieu en dehors du temps de travail VSD/SD, le temps de formation est rémunéré en totalité au taux normal appliqué en semaine ou récupéré les vendredis uniquement, avec prise en compte, le cas échéant des modalités spécifiques aux heures supplémentaires.
Un repos de 11 heures consécutives doit être respecté entre la fin de la formation et le début du travail en VSD/SD et entre la fin du travail en VSD/SD et le début de la formation.
Par ailleurs, l’information des postes à pourvoir notamment en semaine sera toujours faite par voie d’affichage. Ce qui implique que les salariés affectés aux équipes VSD/SD pourront en prendre connaissance.
En ce qui concerne les entretiens individuels de progrès, ceux-ci seront réalisés, pour les salariés travaillant le week-end, par le chef de service.
Article 7 – Durée de l’accord et dénonciation
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée à compter du 1er janvier 2026 et jusqu’au 31 décembre 2026. L’accord pourra être dénoncé par l’ensemble des parties signataires. Cette dénonciation vaudra pour l’année en cours si elle intervient avant le 1er juillet de l’année considérée. Elle devra être envoyée par lettre recommandée à la DREETS.
Article 8 – Information du personnel Le texte du présent accord fera l’objet d’un affichage sur les panneaux prévus à cet effet ainsi que d’une note d’information qui sera remise à tous les salariés concernés. Article 9 – Règlement des litiges
Les litiges pouvant survenir à l’occasion de l’application du présent accord se règleront si possible à l’amiable entre la Direction et les Organisations syndicales et si nécessaire après avis du comité sociale et économique. A défaut, les parties concernées pourront saisir la juridiction compétente.
Article 10 – Révision de l’accord Le présent accord pourra être révisé pendant sa période d’application par accord entre les parties notamment au cas où ses modalités de mise en œuvre n’apparaîtraient plus conformes aux principes ayant servi de base à son élaboration.
Toute modification devra faire l’objet d’un avenant déposé conformément à l’article 12 ci-après.
Article 11 – Reconduction de l’accord Au terme de l’accord, les parties se réuniront afin de juger de l’opportunité du renouvellement dudit accord et de ses modalités. Article 12 - Dépôt
Le présent accord sera déposé, à la DREETS, selon les modalités en vigueur à la date de sa signature.
