Accord d'entreprise ORFEVRERIE CHRISTOFLE

Accord de mise en place des comités sociaux et économiques d'établissements et du comité social et économique central d'entreprise

4 accords de la société ORFEVRERIE CHRISTOFLE

Le 03/12/2018

• Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
• Fin de conflit
• Calendrier des négociations
• Commissions paritaires
• Droit syndical, IRP, expression des salariés

• Autre
• CGT

Mise à jour : 2020-08-17

Source : DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/