ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL POSTE EN 2*8 AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT DE CHARNAY LES MACON
ENTRE :
L’Etablissement de Saint-Gobain Performances Plastic France CHARNAY LES MACON,
EADAC des Bertilliers 71850.CHARNAY LES MACON
Représenté par : -
X, Directeur des Ressources Humaines
D’UNE PART,
ET :
Les Délégués Syndicaux d’Etablissement ci-après mentionnés : -
X, Délégué Syndical C.G.T ;
-
X, Déléguée Syndicale C.F.T.C
D’AUTRE PART,
PREAMBULE
Le présent accord sur le temps de travail posté en 2*8 a pour objet de permettre à l’établissement de Charnay-Les-Macon (CLM) d’augmenter ses capacités de production fasse à la hausse significative du nombre de commandes de nos clients.
Cette demande croissante nécessite que nous adaptions notre organisation du travail « classique » en journée pour nous orienter vers un rythme de production en travail posté en deux équipes, afin d’augmenter notre capacité de production.
CHAMP D’APPLICATION Entre dans le champ d’application du présent accord, l’ensemble des salariés ouvriers et agents de maîtrise sur le site de Charnay-Les-Macon.
HORAIRES DE TRAVAIL ET ORGANISATON DES ATELIERS
3.1 Temps et horaires de travail :
Les salariés travaillant en équipe postée travailleront 37,5h par semaine ; sur l’un des deux horaires suivants :
Le délai de prévenance en cas de changements d’équipe ou d’horaire est fixé à 15 jours, sauf contrainte exceptionnelle justifiée par la situation de fait et sans pour autant que ce dernier ne soit inférieur à 72h.
3.3 Temps de pause :
Une pause d’une durée de 30 minutes est octroyée à chaque équipe en 2*8.
COMPENSATIONS
4.1. Primes de changement d’horaires
En compensation de ce rythme horaire, les salariés travaillant en équipe postée toucheront une prime de poste d’un montant de 0,37€ par heure travaillée.
4.2. Tickets restaurant
Les salariés travaillant en équipe postée bénéficient des tickets restaurant, dans les conditions en vigueur dans l’établissement.
DUREE DE L’ACCORD ET MISE EN APPLICATION
Cet accord prend effet à la date de la signature, et ce jusqu’au 31/12/2023.
MODALITES ET DEPOT
Le présent accord fera l’objet d’une publicité à la diligence de Saint-Gobain Performances Plastic
France. Il est établi en 7 (sept) exemplaires originaux dont,
1 (un) est remis à chacune des parties
2 (deux) destiné aux formalités administratives d’enregistrement, telles que repris ci-dessous,
Il sera déposé auprès :
de la DREETS de l’Isère en 2 (deux) versions électroniques dont une sous le format original PDF et l’autre sous version Word anonyme.
du Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Bourgoin Jallieu en 1 (un) exemplaire original
et sera affiché sur les panneaux réservés à cet effet au sein de l’Etablissement de Charnay-Les-Macon.
SIGNATURES
Fait à Saint-Quentin-Fallavier, Le 22 novembre 2022
