Ci-après désignées comme les « Organisations syndicales représentatives »
PREAMBULE :
Conformément aux dispositions des articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, une négociation portant sur les sujets de rémunération et prenant en compte les objectifs d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes a été engagée entre la Direction et les organisations syndicales représentatives.
Dans ce cadre, la Direction et les organisations syndicales représentatives se sont rencontrées selon le calendrier suivant :
1ère réunion le 27 septembre 2024
2ème réunion le 21 octobre 2024
3ème réunion le 15 novembre 2024
Après discussions et échanges sur les propositions faites par la Direction et les organisations syndicales représentatives, il a été convenu, à l’issue de la dernière réunion, l’application des dispositions ci-après.
CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de la société SOCOLOIR.
PRIME DE POLYVALENCE
A compter du 1er janvier 2025, la prime de polyvalence sera étendue à la majorité des services selon les modalités du tableau présenté ci-dessous :
Pour exemple, il faut lire :
Je suis affecté(e) en préparation de commandes et je suis détaché(e) en customisation, je ne bénéficierai pas de la prime de polyvalence ;
Je suis affecté(e) en préparation de commandes et je suis détaché(e) au retour clients, je bénéficierai de la prime de polyvalence dès que j’aurai travaillé au moins 35h00 au cours du mois au retour client
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Les seuils horaires de déclenchement et évolution du montant de la prime sont maintenus.
Enfin, le montant brut de la prime de polyvalence calculé par tranche horaire est augmenté selon les modalités du tableau ci-dessous :
Nombre d'heures de polyvalence effectuées au cours du mois
Montant brut mensuel de la prime de polyvalence
Durée maximale de versement
De 35 à moins de 70h00 30,00 € 3 mois consécutifs sur le même poste De 70 à moins de 105h00 60,00 €
De 105 à moins de 140h00 90,00 €
A partir de 140h00 120,00 €
Ainsi, la Direction veille à confirmer un accessoire de rémunération plus équitable et plus incitatif. La polyvalence est donc encouragée et permet au collaborateur de mobiliser des compétences transversales et diversifiées.
Il est précisé que la polyvalence doit bénéficier à l’ensemble des collaborateurs d’un service et qu’un suivi régulier doit être réalisé par les managers afin de garantir un roulement juste entre les collaborateurs.
FLEXIBILITE DES HORAIRES DE TRAVAIL
Depuis le 1er janvier 2024, l’horaire flexible est une souplesse de l’emploi du temps qui permet aux salariés de commencer et de terminer leur journée de travail à l’intérieur d’une plage horaire définie et dans le respect des accords d’entreprise.
Ainsi, les salariés peuvent aménager leurs horaires à leur guise, tout en respectant le nombre d’heures à effectuer.
La mise en place d’horaires flexibles a pour objectifs :
de favoriser l’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle ;
d’octroyer de l’autonomie pour favoriser l’accomplissement des salariés.
Les dispositifs concernant la durée du travail et les services concernés restent inchangés par rapport à l’accord de 2023, à savoir :
Sur la durée du travail :
Le dispositif d’horaires variables est défini par les plages horaires suivantes :
Une plage horaire d’heures d’arrivée comprise entre 07h45 et 09h00
Une plage horaire d’heures de départ comprise entre 16h00 et 17h30
Une plage fixe de présence obligatoire entre 09h00 et 12h00
Une autre plage fixe de présence obligatoire entre 14h00 et 16h00
Sur les services concernés :
Les services concernés par la flexibilité des horaires de travail sont les suivants :
Transports et douanes
Qualité Matières Premières
Planification / Ordonnancement
Approvisionnement
Méthodes
Assistanat de direction / Accueil
Ressources Humaines
En revanche, les modifications suivantes sont apportées quant à la possibilité de reporter des heures :
Sur le report d’heures :
Le report des heures d’une semaine à l’autre est autorisé dans le respect d’une amplitude de plus ou moins 1heure et sur 2 semaines glissantes. Toutefois les compteurs d’heures devront être nuls au 31/12 de l’année en cours.
Le salarié reste soumis à une durée moyenne annuelle de travail hebdomadaire et aux temps de pause quotidiens et hebdomadaires :
Collège ouvrier/employé : 35h00 hebdomadaires ;
Collège agent de maîtrise : 37 heures hebdomadaires correspondant à 35 heures hebdomadaires en moyenne sur l’année sous réserve de la réalisation effective de la durée du travail précitée. Les salariés concernés se verront attribuer 12 jours de RTT par an. Par ailleurs, il est convenu que les collaborateurs Agent de Maîtrise poseront un jour de RTT pour la journée de solidarité.
PARTICIPATION RESTAURATION ENTREPRISE
Au 1er janvier 2025, l’entreprise absorbera intégralement, sur sa part employeur, l’augmentation contractuelle sollicitée par le prestataire Restauval.
LA COOPTATION
Le dispositif tel qu’il avait été évoqué dans l’accord de 2022 puis de 2023 est reconduit à l’identique.
Il est rappelé que La Direction a mis en place un système de cooptation dans le cadre des recrutements. C’est l’occasion pour les collaborateurs de participer aux recrutements en proposant, pour un poste à pourvoir, la candidature d’une personne de leur réseau, professionnel ou personnel.
Depuis le 1er juillet 2022, pour chaque diffusion d’une offre d’emploi en interne, le service RH précise si le poste est ouvert ou non à la cooptation.
Si le poste est ouvert à la cooptation, vous pouvez recommander au service RH une personne de votre réseau. La personne suit alors le même processus de recrutement que les autres candidats.
Si la personne cooptée est embauchée et si sa période d’essai est concluante, vous bénéficiez d’une prime de cooptation pouvant atteindre un montant maximal de 300,00€ bruts.
DOTATION CSE
A compter du 1er janvier 2025, le budget des œuvres sociales du CSE sera calculé sur une base de 0,40% de la masse salariale.
RETRAITE PROGRESSIVE
La Direction propose d’ouvrir des discussions pour l’année 2025.
DISPOSITIONS DU PRESENT ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d'un an. Il est expressément prévu entre les parties que le présent accord prendra automatiquement fin à son terme.
REVISION DE L’ACCORD
Conclu à durée déterminée, le présent accord ne peut pas faire l’objet d’une dénonciation unilatérale mais peut être révisé. Cette révision peut être demandée par toute partie signataire, par notification en recommandé avec AR à l’autre partie signataire.
DEPOT
Conformément aux articles D. 2231-2 et D. 2231-4 du Code du travail, le présent accord sera déposé par SOCOLOIR :
Sur la plateforme « TéléAccords »
En un exemplaire auprès du secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes d’Orléans
